Trop d’impôt tue l’impôt ! L’impôt sur le revenu français fait fuir les contribuables productifs ! Après le délire paranoïaque et la lamentation sur le départ de Jonnhy, quelle est la réalité ? Elle se trouve bien loin de ces clichés. Si on compare à l’Allemagne et le Royaume-Uni, souvent cités en exemple en Europe, avec les Etats-Unis et le Canada, et plus généralement avec l’Union européenne et l’OCDE, on s’aperçoit que la France a l’impôt sur le revenu des personnes physique de très loin le plus faible, comme le montre le graphique ci-dessous:
On entend alors souvent que la France à certes un impôt faible, mais que l’impôt américain par exemple est beaucoup moins progressif que l’impôt français. C’est encore une idée reçue, le barème de l’impôt américain fédéral est tout à fait progressif, comme le montre le tableau ci-dessous:
Le barème français parait certes plus progressif encore. Il ne faut cependant pas oublier qu’il n’est calculé que pour 72 % des salaires (jusqu’à plus de 11 000 euros nets mensuels) et 50 % des revenus de capitaux mobiliers, sans parler du nombre très important de déductions et de réductions fiscales, et des quotients conjugaux et familiaux, qui réduisent encore considérablement l’impôt sur le revenu des familles les plus aisées.
Et ce n’est pas tout : si la France a le plus faible taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques, l’IR proprement dit est minoritaire dans ces recettes fiscales. Il n’a rapporté en 2005 que 2,9 % du PIB, alors que la plus grande part des impôts sur le revenu est prélevée au travers de la CSG (4,2 % du PIB en 2005). Or la CSG n’est pas du tout progressive, elle est même régressive puisqu’une grande partie est déductible de l’impôt sur le revenu.
L’impôt sur le revenu est donc faible et finalement pas si progressif que cela en France. Et si la France a un taux de prélèvements obligatoires élevé, elle le doit surtout à des cotisations sociales et une TVA très importantes.
On entend alors souvent que la France à certes un impôt faible, mais que l’impôt américain par exemple est beaucoup moins progressif que l’impôt français. C’est encore une idée reçue, le barème de l’impôt américain fédéral est tout à fait progressif, comme le montre le tableau ci-dessous:
Le barème français parait certes plus progressif encore. Il ne faut cependant pas oublier qu’il n’est calculé que pour 72 % des salaires (jusqu’à plus de 11 000 euros nets mensuels) et 50 % des revenus de capitaux mobiliers, sans parler du nombre très important de déductions et de réductions fiscales, et des quotients conjugaux et familiaux, qui réduisent encore considérablement l’impôt sur le revenu des familles les plus aisées.
Et ce n’est pas tout : si la France a le plus faible taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques, l’IR proprement dit est minoritaire dans ces recettes fiscales. Il n’a rapporté en 2005 que 2,9 % du PIB, alors que la plus grande part des impôts sur le revenu est prélevée au travers de la CSG (4,2 % du PIB en 2005). Or la CSG n’est pas du tout progressive, elle est même régressive puisqu’une grande partie est déductible de l’impôt sur le revenu.
L’impôt sur le revenu est donc faible et finalement pas si progressif que cela en France. Et si la France a un taux de prélèvements obligatoires élevé, elle le doit surtout à des cotisations sociales et une TVA très importantes.
8 commentaires:
Pierre Bilger dit un peu la même chose sur son blog la semaine dernière en parlant d'un de ses amis anglais se plaignant d'être tondu.
Sur la blogosphère, on lit donc que l'impôt (sur le revenu) est globalement le même partout mais alors pourquoi les français ont l'impression que l'on vit dans un enfer ?????
Il me semble que le débat sur l'IR ne porte pas sur sa part dans le PIB (basse)ni sur sa progressivité "moyenne" (faible).
Je ne pense d'ailleurs pas que d'une facon générale la progressivité de l'IR soit importante dans quelque pays que ce soit car cela ferait courir le risque de délégitimiser l'impot.
Le problème de la France c'est que l'IR semble plutôt un outil de marketing/posture politique que de financement de l'État avec une part faible du financement, qui n'affecte pas grand monde, et une progressivité exponentielle et concentrée sur les 1 ou 2% de revenu les plus élevés qui payent 50% du montant.
L'IR Danois ne me parait guère plus progressif, mais 40% des contribuables sont assujettis au taux marginal maximal.
Il me semble que la conception de l'IR en vigueur dans les pays nordiques (UK compris) est plus rationnelle (meme si on aime ou on aime pas) et transparente; donc plus "citoyenne".
Le débat ne porte pas sur l’ampleur réelle de l’IR ni sur sa progressivité, certes, mais justement il devrait. Quant à la question de la sensation de vivre en enfer, ce pourrait être justement du fait de cette posture politique sur l’IR en France. Lors de son annonce d’une augmentation de l’IR, François Hollande n’avait pu répondre à une question de Michèle Alliot-Marie lui demandant si un foyer qui gagne 4 000 € par mois devait être considéré comme riche. Dans l’absolu, je n’en sais rien, mais en relatif, un tel foyer fait clairement partie des 10 % des foyers les plus riches de France.
Par ailleurs, il faut noter que le sentiment de payer beaucoup d’impôts vient peut-être également de l’incompréhension du système, car ce qui rend l’impôt si faible, c’est avant tout les très nombreuses déductions et réductions, par essence inégalitaires. Le projet de loi de Finances pour 2007 évaluait l’ensemble des dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu à plus de 34,5 milliards d’euros (sans compter les quotients conjugal et familial), pour un impôt qui en rapporte au total environ 50 milliards. Ainsi, un célibataire sans enfants ne bénéficiant d’aucune des diverses réductions paie un impôt effectivement élevé.
Que pense le village gaulois de ceci, notamment Noblabla, si elle a terminé ses tâches domestiques, qui, comme chacun sait, ne sont pas sans noblesse ?
http://emlab.berkeley.edu/users/webfac/akerlof/e291_sp07/alesina.pdf
Bien sur il devrait. Mais cela veut dire que les débats publics devraient être transparents et factuels. Ce qui veux aussi dire que les "gagnants" et les "perdants" pourraient se reconnaitre.
La problématique est la même au sujet de l'éducation, ou des retraites.
La France fait généralement le choix de l'opacité et de l'hypocrisie. Ce qui permet a chacun de penser qu'il est gagnant.
Par exemple le débat sur le pouvoir d'achat montre bien que de nombreux Français ignorent que le salaire net ne représente environ que la moitié de leur "revenu" et que tous les services publics "gratuits" ne le sont pas.
L'opacité permet de confondre mutualisation et usage gratuit tout en se retranchant derrière le "on fera payer les riches".
Une société de domestiques ou chacun espère être le seul a jouir de la faveur du maitre.
Merci pour cette article et l'habitude dans ce blog d'exposer des faits.
Ainsi je suis moi-meme surpris du taux francais d'impot "facial" (avant deductions si je puis m'exprimer ainsi), ainsi les francais celibataires expatries en angleterre - porcs de capitalistes - n'y gagnent pas forcement au change: en angleterre (Taux 2007-2008 avec taux de change 1.45 euro pour 1 livre):
De 0 a 7,576 euros: 0%
De 7,576 a 10,810 euros: 10%
De 10,810 a 57,746 euros: 22%
Au-dessus de 57,746 euros: 40%
Les tres bas-salaires sont plus favorises qu'en France et les tres haut-salaires sont plus penalises. Apres, bien sur, je ne connais pas l'impact des foultitudes de deductions qui viennent changer la donne.
Pourquoi écrivez-vous que "il (l'IR) n’a rapporté en 2005 que 2,9 % du PIB," alors que le graphisme le situe à un peu plus de 7% du PIB?
La différence entre le 7% sur le graphique et le 2,9% dans le texte est avant tout due à la CSG, qui peut-être considérée comme un impôt sur le revenu, et qui représente environ 4% du PIB. Le graphique représente l'ensemble des impôts sur le revenu des ménages, le texte parle plus spécifiquement de l'IR.
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