A l’approche du « Super Tuesday » du 5 février prochain, et alors que le suspense est à son comble dans les camps de chaque parti pour la désignation des candidats démocrates et républicain, un article de l'économiste américain David Lee qui vient de paraître dans le Journal of Econometrics, s’intéresse justement aux élections américaines. L'objectif de ce papier ? Mesurer précisément l’avantage conféré au parti au pouvoir dans la course pour les élections suivantes, en montrant qu'un petit peu de chance le jour d’une élection augmente fortement la probabilité de réélection !

Lee étudie les données des élections américaines au Sénat entre 1948 et 1998, et met en évidence la régularité suivante : le parti qui a gagné un siège lors d’une élection a de très fortes probabilités de le conserver à l’élection suivante. Le graphique suivant montre en effet que le taux de réélection du parti qui a gagné l’élection précédente (Incumbent party) est de près de 90% au cours de la période. Le graphique montre aussi que le candidat qui a gagné une élection a environ 80% de chances de se représenter et de gagner à nouveau.


Cependant, ces observations ne permettent pas de conclure que le fait d’être au pouvoir confère un réel avantage pour regagner les élections. En effet, les qualités qui ont permis à un candidat de gagner une première élection ont de fortes chances d’influencer positivement sa réélection. C’est ce que l’on appelle en économétrie le problème d'« endogénéité » : comme les qualités du candidat sont corrélées à la fois avec la variable explicative (avoir été élu une première fois) et la variable expliquée (être réélu), et que ces qualités ne sont pas toutes observables, et rarement mesurables, il est difficile d’isoler l’effet propre d’une première élection sur la probabilité d’être réélu.

Pour contourner ce problème, la stratégie d’estimation de Lee consiste à restreindre son analyse aux candidats qui ont gagné ou perdu l’élection de justesse. On peut considérer que les candidats qui ont obtenu 49,95% des voix à une élection et ceux qui en ont obtenu 50,05% avaient au départ quasiment la même probabilité d’être élus, étant données leurs caractéristiques. L’hypothèse faite par Lee est donc que ces candidats ont des qualités comparables, mais que la chance a fait que l’un a perdu et l’autre a gagné : le candidat qui a obtenu moins de 50% des voix n’est pas élu, alors que celui qui a obtenu plus de 50% accède au pouvoir. On peut ainsi comparer le taux de réélection des candidats élus de justesse à celui des candidats qui ont échoué de justesse à une élection pour estimer l’impact causal d’une première élection. Le graphique suivant montre ainsi la probabilité de gagner pour un candidat démocrate à l’élection suivante (t+1) en fonction de la part du vote à la première élection (en t). On observe une très nette discontinuité aux alentours de 50% des votes : les candidats qui ont été élus de justesse ont une probabilité beaucoup plus forte de se faire réélire d’environ 55% alors que les candidats qui ont perdu de justesse ont une probabilité d’être élus la prochaine fois de seulement 10%.


Le fait d’accéder au pouvoir, même grâce à la chance, confère donc un avantage très important pour l’élection suivante. La technique de Lee, baptisée Regression Discontinuity Design (et souvent abrégée en RDD), est d’ailleurs très utile pour évaluer l’impact de programmes dont les bénéficiaires sont choisis en fonction d’une caractéristique sous jacente qui varie de façon continue : cette méthode a par exemple été utilisée pour étudier l’impact de la réception de bourses universitaires, attribuées selon le score obtenu par les étudiants à un examen.

Pour revenir aux élections américaines, on peut se demander si les résultats de Lee, qui concernent les élections sénatoriales, peuvent s’étendre aux présidentielles. Le petit nombre d’observations en la matière ne permet pas de tester directement l’hypothèse, mais force est de constater que George W. Bush a bien été réélu après avoir gagné une première fois grâce à un petit coup de pouce du destin, qui lui a permis d’accéder au pouvoir avec moins de 50% des votes !

_Gabrielle_

_Gabrielle_

C'est la fin des vacances, et pour ceux qui étaient partis explorer des destinations lointaines, l'occasion de faire un peu d’optimisation fiscale, en achetant des produits taxés à des taux plus faibles qu’en France, voire carrément détaxés. Ce type d’optimisation fiscale, autorisé en France seulement pour l’achat de petites quantités de biens rapportées de l’étranger, est d’autant plus tentant que les produits sont fortement taxés dans le lieu de résidence, comme c’est par exemple le cas pour les cigarettes. On peut se demander quel est l'impact réel de
cette forme de consommation sur les recettes fiscales. Mais surtout, dans quelle mesure les nouvelles possibilités d'achat par internet peuvent-elle amplifier ce phénomène d'optimisation, voire de fraude fiscale ?

Des études sur données américaines, où la taxation des biens de consommation varie d’un Etat à l’autre, ont montré que l’augmentation des taxes dans un Etat conduisait les ménages proches de la frontière avec un autre Etat ayant des taxes plus faibles à aller acheter leurs cigarettes dans la juridiction voisine. Une étude a ainsi estimé qu'environ trois quarts de paquets de cigarette jetés sur la voie publique à Chicago n’avaient pas été achetés sur place, mais dans des villes voisines où les taxes sont moins élevées (Merriman, 2010). Ces comportements d'optimisation ont un impact sur les prix : une analyse récente (Harding, Leibtag et Lovenheim, 2010) montre que les hausses de taxes sont moins répercutées dans les zones proches des frontières avec un Etat ayant des taxes plus faibles. Cependant l’exercice de ce type d’optimisation fiscale est limité par les coûts de transports, et les ménages qui habitent loin de la frontière réagissent de fait beaucoup moins.
L’apparition du commerce sur internet, qui supprime en grande partie ces limites géographiques, offre de nouvelles possibilités de fraude fiscale sans quitter son fauteuil, et pose un défi aux autorités douanières. Précisons tout de suite que l’achat de cigarettes en ligne est pour l’instant interdit en France, et que dans les pays où il est autorisé, comme par exemple aux Etats-Unis, les acheteurs sont théoriquement tenus de payer les taxes dues en déclarant leurs achats. Acheter sur internet sans payer les taxes du lieu de résidence constitue donc de la fraude fiscale. Malgré ces obligations, peu de consommateurs déclarent spontanément leurs achats réalisés en ligne, et les efforts menés jusqu’à présent par certains Etats américains pour tenter de limiter ce type de fraude fiscale n’ont pas été couronnés de succès.

Les premières études sur l’interaction entre les taxes et le commerce internet datent du début de l’ère numérique et Austan Goolsbee, a été un des premiers économistes à étudier le lien entre le commerce en ligne et la taxation (avant d’aller conseiller Barack Obama). Dans un article publié en dans le Quarterly Journal of Economics en 2000, il étudie le commerce internet aux Etats-Unis à la fin des années quatre-vingt dix et montre que les ménages qui résident dans les Etats où les taxes sur les ventes sont les plus élevées ont une probabilité beaucoup plus forte que les autres ménages de faire des achats sur internet. Cependant, la mise en évidence de cette corrélation ne suffit pas à établir un lien de causalité entre niveau de taxation et achats en ligne, car il est par exemple possible que les villes les plus riches aient des taux de taxes plus élevés, mais connaissent aussi un développement rapide d’internet, ce qui entraînerait la même corrélation. Pour montrer que c’est bien le niveau de taxation qui pousse les individus à acheter sur internet, Austan Golsbee restreint son analyse aux grandes communautés urbaines qui s’étendent sur plusieurs Etats et compare les ménages qui habitent dans la même aire métropolitaine mais pas dans le même Etat. Ces ménages bénéficient des mêmes conditions de vie, mais ne paient pas les mêmes taxes lorsqu’ils font leurs courses près de chez eux (par exemple, l’aire métropolitaine de Boston s’étend sur deux Etats, Massachussetts et le New Hampshire, et le taux de taxe sur les ventes en 2010 est de 6,25% pour le premier, contre zéro pour le second). Les résultats confirment que les ménages qui sont soumis à des taux de taxes plus élevés font plus souvent des achats sur internet. Si la possibilité d’éviter les taxes semble être un moteur important du développement du commerce internet aux Etats-Unis à la fin des années 90, la part du commerce en ligne est alors trop faible à cette époque pour avoir un impact significatif sur les recettes fiscales. Mais avec le développement d’internet depuis ces dix dernières années, mesurer la perte de recettes due à la fraude fiscale digitale est devenu un enjeu pour les politiques publiques.

Une étude de Goolsbee, Lovenheim et Slemrod s’attache à mesurer plus précisément la perte de recette fiscale des Etats américains due à la vente en ligne, en concentrant leur analyse sur les taxes sur les cigarettes, qui ont augmenté dans beaucoup d'Etats depuis les années 1990. Les chercheurs analysent comment la sensibilité des consommateurs aux taxes a évolué au cours du temps, avec l’apparition puis le développement d’internet. La sensibilité des consommateurs aux taxes est mesurée par l’élasticité des ventes au taux de taxe, qui indique le pourcentage de variation des ventes officielles (réellement taxées) lorsque le taux de taxe augmente de 1 pourcent. En l’absence d’internet, les chercheurs estiment que l’élasticité des ventes au taux de taxe était d’environ -0,11% (ce qui signifie qu’une augmentation des taxes sur les cigarettes faisait baisser les ventes de 0,11%), mais le développement d’internet s’est accompagné d’une augmentation de l’élasticité en valeur absolue de 69%. En d’autres termes, les ventes « officielles » de cigarettes sont devenues beaucoup plus sensibles aux taxes à partir des années 1990 et du développement d’internet et diminuent plus fortement qu’avant lorsque les taux de taxe sur les cigarettes augmentent. Les chercheurs analysent par ailleurs des données d'enquête sur la consommation individuelle de cigarettes (quelle que soit la façon dont les individus se les sont procurées) en plus des données officielles sur les ventes. Ils montrent que la différence entre les cigarettes réellement consommées et les ventes officielles de cigarettes augmente lorsque les taxes augmentent, et que cet effet est renforcé avec le développement d'internet. En d'autres termes, leurs résultats suggèrent qu'internet a contribué au développement de la fraude fiscale en matière de cigarettes. De plus, alors que l'augmentation des taxes sur les cigarettes avait été justifiée par les pouvoir publics par des motifs de santé publique, force est de constater que la consommation totale de cigarettes a baissé moins que prévu, à cause du commerce électronique. Les auteurs calculent finalement que les Etats ont récolté environ 9% de recettes fiscales en moins à cause de la vente en ligne de cigarettes, ce qui peut sembler relativement modeste. Cependant, ils soulignent que le développement du commerce sur internet pourrait entraîner des comportements de fraude fiscale de plus grande ampleur à l'avenir, et limiter fortement la capacité des Etats à augmenter les taxes sur les biens de consommation.

Les Etats cherchent actuellement une solution contre la fraude fiscale due à la vente de cigarettes sur internet, avec l'argument supplémentaire de la nécessité de santé publique de contrôler l'âge des acheteurs de tabac. Le gouvernement français a ainsi vite fait taire les rumeurs qui ont circulé en 2009 sur la libéralisation des ventes de cigarettes. Aux Etats-Unis, où la vente de cigarettes est libre, les autorités se sont attaquées au réseau de distribution, en interdisant récemment les services postaux américains d'acheminer des cigarettes, sauf dans des conditions précises réglées par le « Prevent All Cigarette Trafficking » (PACT) Act. Ce genre de législation risque cependant d'être difficile à mettre en place pour d'autres types de bien de consommation, en exigeant un coûteux renforcement du contrôle du fret postal, et de se heurter dans l'Union Européenne au principe de libre circulation des biens. Finalement, la fraude électronique pourrait pousser les Etats à s'engager plus avant sur la voie de l'harmonisation des taxes sur la consommation.

_Gabrielle_

Dans son post précédent, Guilhem a expliqué le problème des biens publics, auxquels tout le monde a accès, sans pourtant être obligé de participer à leur financement : chaque individu est ainsi tenté de laisser les autres payer pour ces biens. Ce comportement de passager clandestin conduit à un montant de financement privé trop faible des biens publics et justifie l’intervention de l’Etat. Le raisonnement économique classique ne permet cependant pas d’expliquer de façon très satisfaisante pourquoi les individus continuent à donner à des associations d’intérêt général ou d’utilité publique, alors même que la fourniture de biens publics par l’Etat s’est fortement développée.


Le raisonnement économique standard sur les biens publics implique en effet qu’il y devrait y avoir un effet d’éviction total (« perfect crowding out ») entre les impôts levés pour financer un bien public et les financements privés préexistants, c’est-à-dire qu’un euro de financement public supplémentaire devrait conduire à une réduction du financement privé d’un euro. Par exemple, si une association d’intérêt général comme les Restos du Cœur financée par des dons privés reçoit une aide de l’Etat, la théorie économique standard prédit que les donateurs privés devraient réduire leur dons d’un montant équivalent au montant de l’aide publique. En d’autres termes, ce qui importe est le montant total de bien public financé, et non la façon dont le bien est financé.

Ce raisonnement est ainsi souvent évoqué pour expliquer le faible niveau de dons privés en France par rapport à un pays comme les Etats-Unis, où le niveau des dépenses publics est plus faible : en ne prenant en compte que les dons monétaires réalisés en faveur d’institutions philanthropiques et déclarés à l’administration fiscale, les dons représentaient 1,4 % du PIB aux USA en 2002 contre 0,08% en France. Il est cependant difficile en pratique d’établir un lien de causalité direct entre le niveau des dépenses publiques et le niveau de philanthropie de différents pays, car les systèmes institutionnels diffèrent selon un grand nombre d’autres caractéristiques qui peuvent affecter le niveau de dons. Ainsi, de nombreux pays tentent d’encourager les dons aux associations au moyen d’incitations fiscales : en France, pour chaque euro de don, un contribuable imposable peut bénéficier d’une baisse d’au moins 0,66 centime du montant de son impôt sur le revenu (et jusqu’à 75 centimes pour les dons à des associations comme les Restos du Cœur), ce qui en fait l’un des systèmes les plus incitatifs au monde, et devrait en théorie conduire les ménages à donner plus.

Pour tester précisément l’existence d’un effet d’éviction entre le financement public et le financement privé des biens publics, des expérimentations « contrôlées » ont été menées en laboratoire. James Andreoni a ainsi conduit une expérience avec différents groupes d’individus : dans le premier groupe les membres pouvaient choisir de contribuer à un bien public de façon totalement volontaire, alors que dans un second groupe les individus étaient taxés pour le financement du bien public et devaient décider s’ils étaient prêts à contribuer de façon volontaire en plus de la taxe. Les résultats de l’expérimentation suggèrent que lorsque les individus sont taxés, ils réduisent effectivement leurs contributions volontaires, mais pas complètement : l’effet d’éviction n’est pas total, et le montant disponible pour financer le bien public augmente. Il apparait que la philanthropie est un comportement complexe que la modélisation économique standard ne parvient pas bien à expliquer.

Les économistes ont cherché cependant à enrichir leur modèle pour comprendre les motivations des comportements philanthropiques. Deux types de motivations d’ordre sociologique et psychologique ont été explorées : la « joie de donner » d’une part et l’importance des normes sociales d’autre part. La joie de donner reflète l’idée que les individus retirent un certain bénéfice au fait de donner à une association qu’ils ont choisie. Dans ce cas, si les individus ne réduisent pas totalement leurs dons lorsqu’ils sont taxés, c’est parce que le fait de donner leur procure une utilité supplémentaire. A l’opposé, la pression sociale peut conduire les individus à donner lorsqu’ils sont sollicités par une association, alors qu’ils choisiraient de ne pas donner s’ils n’étaient pas sollicités. Dans ce cas, le don « forcé » réduit l’utilité des individus.

Pour mesurer l’importance de la pression sociale dans les comportements de don, Stephano Della Vigna, John List et Ulrike Malmendier ont eu l’idée de mener une expérimentation grandeur nature en réalisant une campagne pour une association caritative aux Etats-Unis, en testant plusieurs techniques de sollicitation « porte à porte » sur différent groupes de ménages tirés au hasard. Pour certains groupes test, la campagne était annoncée par un prospectus accroché à la porte des maisons un jour avant et les ménages avaient la possibilité de cocher une case « Ne pas déranger », pour ne pas être sollicités le jour suivant. Dans le groupe de contrôle, la campagne de sollicitation était menée de façon traditionnelle, sans prévenir au préalable les ménages qu’une opération porte à porte serait réalisée. Les résultats montrent qu’une fraction non négligeable des ménages choisit de cocher la case « Ne pas déranger » lorsqu’ils en ont la possibilité (ou de ne pas répondre à la porte lorsqu’ils savent que l’opération de porte à porte aura lieu). De plus, lorsque l’on compare le montant des dons récoltés dans le groupe de contrôle par rapport au montant de dons récolté dans le groupe test, on constate que le montant des dons est plus faible de 30% dans ce dernier groupe et que la différence vient d’un nombre beaucoup plus faible de petits dons (inférieurs à 10 dollars). Ce résultat suggère que certains ménages donnent uniquement à cause de la pression sociale lorsqu’ils sont sollicités, mais qu’ils préfèrent ne pas donner s’ils ont la possibilité d’éviter de répondre à l’opération porte à porte. La pression sociale semble donc jouer un rôle non négligeable dans le succès des campagnes de sollicitation porte à porte. Heureusement ce n’est pas la seule raison qui explique le don, puisque certains ménages choisissent de donner alors même qu’ils auraient pu éviter d’être sollicités.

Si les économistes ont encore une compréhension bien imparfaite des mécanismes qui poussent les individus à donner, les expérimentations grandeur nature sont utilisées activement par les chercheurs pour essayer de mieux comprendre les ressorts de la philanthropie. J’aurai l’occasion d’en reparler plus longuement dans un prochain post, mais en attendant, j´en profite pour signaler cet institut qui collecte des fonds de façon innovante, et pour faire de la publicité pour un projet qui me tient particulièrement à cœur.

_Gabrielle_

Dimanche, Michel Desjoyeaux a marqué l’histoire de la voile en remportant, pour la seconde fois, le Vendée Globe, l’une des courses au large les plus mythiques. Cette course autour du monde en solitaire, sans escale ni assistance, est encore considérée comme une aventure humaine, dépassant bien des considérations économiques (la prime du vainqueur ne s’élève qu’à 150 000 euros et les retombées médiatiques pour les partenaires sont difficiles à mesurer). Pourtant, le calcul rationnel est au cœur des stratégies des navigateurs et certains comportements observés pendant cette course semblent proches d’un mécanisme bien connu en économie industrielle : la collusion.

Un petit retour sur la course permet de bien comprendre ce parallèle. Retardé par un incident technique peu après le départ, Michel Desjoyeaux n’a pas compté parmi les marins de tête pendant près de la moitié de la course. Les honneurs du classement revenaient alors à d’autres, comme Loïck Peyron, Jean Le Cam, Jean-Pierre Dick, Sébastien Josse ou encore Mike Golding. Certains commentateurs ont suggéré que, dans les mers du Sud, particulièrement dangereuses, ces marins se seraient entendus pour réduire leur vitesse afin de préserver leur matériel. Ainsi, Libération rapporte les propos d’un spécialiste : « J’ai le sentiment qu’il y a eu, à un moment, un pacte de non-agression. Qui a tenu jusqu’au moment où Michel est rentré dans le jeu. Alors tout a volé en éclats». Un tel accord entre les concurrents présente les mêmes caractéristiques que les ententes entre entreprises pour, par exemple, augmenter leur prix.

Si l’objectif d’une entente est simple – augmenter les profits par rapport à la situation de concurrence, cette pratique est difficilement soutenable, car chaque concurrent a des incitations à tricher unilatéralement. Par exemple, en cas d’une entente en prix durant une période, la théorie des jeux prédit que la meilleure stratégie de chaque entreprise, dans le cas où tous les autres compétiteurs se sont engagés à respecter l’entente, est de dévier en fixant un prix légèrement inférieur afin de récupérer toute la demande. Cependant, si les entreprises sont toujours sur le marché aux périodes suivantes, cette stratégie n’est pas forcément la plus rentable. En effet, si une entreprise triche, elle peut s’attendre à ce que les autres entreprises reviennent aux prix de concurrence aux périodes suivantes en guise de punition. Le succès d’une entente dépend donc du montant des gains espérés si l’on respecte l’entente par rapport aux gains réalisés lorsque l’on triche. Chaque concurrent compare ainsi la somme actualisée des « profits de collusion » réalisés à chaque période, à la somme actualisée du profit (important) réalisé en première période s’il triche et des profits moindres réalisés aux périodes suivantes, où les prix baissent en représailles.

Dans le cas du Vendée Globe, dévier consistait à augmenter sa vitesse par rapport à une cadence plus limitée (par exemple en passant de 17 à plus de 20 nœuds), et prendre la tête de la course. La punition, elle, n’impliquait rien d’autre que la reprise des attaques des autres concurrents aux périodes suivantes. Pour un marin, le gain à dévier était finalement assez faible, comparé à la perspective de devoir faire face à une concurrence féroce pendant le reste du trajet étant donné le chemin qui restait alors à parcourir avant la ligne d’arrivée (pour que le raisonnement économique soit valable, il faut d’ailleurs faire l’hypothèse qu’à ce stade de la course, le passage du Cap Horn semble tellement lointain que c’est comme si l’horizon temporel était infini).

Mais le succès d’une entente dépend aussi de la crédibilité de la menace de punition : il faut que le marché soit suffisamment transparent pour que les éventuels tricheurs puissent être repérés, et il faut aussi que les différents concurrents soient en mesure de punir les tricheurs (par exemple, qu’ils puissent effectivement baisser leurs prix). Dans le cas du Vendée Globe, la transparence était assurée par les pointages, effectués quatre fois par jour, à 5h, 11h, 16h, 20h, et qui rendaient publiques les positions de tous les bateaux : il était donc facile de repérer les marins qui auraient décidé d’augmenter la cadence. La menace de punition était elle aussi crédible, car la plupart des marins en tête de course étaient très expérimentés.

Tandis que les critères mentionnés ci-dessus permettent d’assurer la stabilité interne de l’entente, une dernière condition pour qu’un tel équilibre soit soutenable est qu’aucune entreprise extérieure à l’entente ne vienne la déstabiliser. On parle alors de stabilité externe. Par exemple, sur un marché, il peut exister de petites entreprises, dénommées parfois « mavericks » ou « franc-tireurs », qui cherchent à gagner des parts de marché au détriment des membres de l’entente. Ces entreprises déséquilibrent alors l’entente. C’est bien ce rôle qu’a joué Michel Desjoyeaux quand il est arrivé à hauteur des marins de tête. Son talent, unanimement reconnu dans le milieu de la voile, consiste, entre autres, à pouvoir aller plus vite que les autres sans solliciter son matériel plus que de raison. Il n’avait donc aucun intérêt à adopter le « pacte de non-agression » et pouvait plutôt le faire « voler en éclats ».

Sur les marchés, les autorités de concurrence cherchent à lutter contre ces accords qui portent généralement atteinte au consommateur, mais elles ne peuvent attaquer que lorsqu’elles obtiennent les preuves d’un accord explicite entre les cadres des différentes entreprises. En effet, le même équilibre de coordination des entreprises avec fixation d’un prix plus élevé que le prix de concurrence pourrait s’observer sans accord explicite entre les entreprises. On parle alors de « collusion tacite », et cet équilibre, qui résulte du libre jeu de la concurrence, ne rentre pas dans la liste des pratiques anticoncurrentielles. En revanche, les autorités de concurrence peuvent interdire des fusions entre entreprises au motif qu’elles pourraient rendre plus facile une entente tacite.

Sur le Vendée Globe, a priori, toutes les stratégies sont permises, quoique… Pour l’anecdote, il y a déjà eu un cas où les autorités juridiques ont estimé que la concurrence entre athlètes dans le cadre d’une compétition sportive relevait bien du droit de la concurrence. Deux nageurs exclus pour dopage ont en effet déposé une plainte en justice en avançant que l’interdiction de dopage était une règle portant atteinte au libre jeu de la concurrence dans les compétitions sportives. L’affaire est allée jusque devant la Cour de Justice des Communautés Européennes, qui a considéré que le cas relevait bien du droit communautaire de la concurrence (mais a considéré que les restrictions sur le seuil acceptable de nandrolone imposées aux sportifs dans les compétitions de natation n’entravaient pas le libre jeu de la concurrence).

Et le passage des mers du Sud aura quand même été le moment le plus intense de la course !

Note : ce post a été écrit en collaboration avec un économiste spécialisé en politique de la concurrence et grand amateur de voile.

Crédit Photo : Juan Pablo Canario

_Gabrielle_

Disclaimer : Ce post n'a pas de lien direct avec les expériences récentes de DSK à Washington... L'objet de ce post est d'étudier s'il existe une discrimination sur le marché du travail qui serait due à la beauté, en présentant quelques apports de l'économie expérimentale (la pédagogie par l´expérience est à la mode, Econoclaste dixit). Un article de Hamermesh et Biddle (1) a en effet établi une corrélation entre beauté et salaire sur données Nord-américaines : les salariés considérés comme plus beaux dans que la moyenne gagnent environ 5% de plus alors que ceux qui sont considérés comme moins beaux que la moyenne reçoivent entre 7 et 9% de moins. Une autre étude sur données anglo-saxonnes (2) a aussi montré que les hommes plus grands avaient des salaires plus élevés. La mise en évidence de ces corrélations ne permet cependant pas de conclure à l'existence d´une discrimination esthétique. Il se pourrait en effet que les personnes les plus belles soient aussi les plus productives et que les différences de salaire reflètent des différences de productivité. Le problème est que cette hypothèse est impossible à tester dans la réalité, car il est difficile d'observer la productivité intrinsèque des individus. Mais l'économie expérimentale nous permet de tester précisément certaines hypothèses sur le lien entre beauté et monnaie, et le résultat est quelque peu surprenant.

Reprenons d'abord l'analyse de la corrélation entre beauté et salaire. Deux hypothèses s'affrontent. Soit les personnes belles sont aussi plus productives, et le différentiel salarial peut s´expliquer par un modèle classique d´offre et demande sur le marché du travail. Soit la beauté n´est pas du tout corrélée avec la productivité et le différentiel salarial est affaire de discrimination de la part des employeurs. Ceux-ci peuvent en effet préférer s´entourer tops models et être prêts à les payer plus cher pour cela (on parle alors de « taste based discrimination »). Ils peuvent encore croire que les tops models sont en moyenne plus productifs que les autres et les payer plus (on parle alors de « statistical discrimination »).

Pour montrer l'existence d´une discrimination, il faudrait pouvoir montrer que beauté et productivité ne sont pas corrélées. Or deux types d´arguments peuvent être avancés pour expliquer l'existence d´une telle corrélation.

Le différentiel de productivité peut tout d´abord être dû à la préférence des consommateurs pour les top models. Ainsi, un groupe d´économistes a réalisé une expérience (3) où différentes personnes étaient recrutées pour faire du porte à porte et demander de l´argent pour une cause charitable. Les résultats de l´étude montrent que les hommes donnent en moyenne beaucoup plus d´argent si c´est une jolie femme qui frappe à leur porte (la Croix-Rouge a d´ailleurs bien compris le mécanisme …). On peut noter au passage que les femmes ne varient pas leurs dons en fonction de la beauté de l´homme qui frappe à leur porte.

Si les consommateurs sont influencés par l´apparence physique des employés, on devrait donc effectivement observer un premium salarial pour la beauté, mais celui-ci devrait varier en fonction du type d´emploi. En effet, les personnes les plus belles devraient s´auto sélectionner dans les postes où les contacts avec la clientèle (ou avec les autres employés) sont importants et où elles sont donc plus productives.
Hamermesh et Biddle montrent que les personnes les plus belles ont en effet tendance à choisir des professions où l´apparence est importante, mais que cet effet d´auto sélection ne suffit pas à expliquer le différentiel de salaire entre les « princesses » et les « crapauds ». En effet, ce différentiel persiste même lorsque l´on contrôle pour l´effet de composition lié au type d´emploi occupé: pour chaque type de travail donné, la beauté permet toujours de gagner un peu plus.

Cependant, le premium pour la beauté peut aussi provenir de caractéristiques liées avec la beauté, non mesurées dans les enquêtes et donc non observées par les économètres mais qui seraient détectées par l´employeur lors de l´entretien d´embauche et qui auraient un impact positif sur la productivité. On peut en particulier penser au fait que la beauté est une caractéristique particulièrement importante dans la cour de l´école pendant l´enfance et l´adolescence et que les plus beaux du lycée ont acquis de l´assurance et des compétences « sociales » qui leur permettent ensuite de réussir mieux sur le marché du travail. L´étude de Persico et al. sur le lien entre taille et salaire (citée plus haut) suggère d´ailleurs que de tels mécanismes sont à l´œuvre. Les auteurs montrent en effet que c´est la taille à l´âge de 16 ans et non la taille adulte qui a un impact sur le salaire : avoir été parmi les plus petits de sa classe au lycée confère un salaire plus faible, même si on a grandi par la suite. Les auteurs suggèrent que la taille au lycée a un fort impact sur l´acquisition de compétences « sociales » : les plus petits au lycée participent en effet moins souvent aux clubs et activités sportives extrascolaires, et cette variable semble expliquer une partie du différentiel salarial lié à la taille. Les auteurs concluent que les employeurs ne discriminent pas directement sur la taille, mais que cette caractéristique physique observable est bel et bien corrélée à des caractéristiques valorisées sur le marché du travail, ce qui peut expliquer une grande partie des différentiels de salaire observés.

Mais en fait, l´étude précédente ne fait que reporter le problème sur les caractéristiques inobservables, et elle ne permet toujours pas de trancher sur l´existence d´une discrimination : en effet, on ne sait toujours pas si les caractéristiques inobservables ont un effet sur la productivité. On pourrait très bien imaginer qu´un employeur préfère embaucher ceux qui ont un tempérament de « winner » plutôt que des « losers », mais que la confiance en soi ne soit pas du tout corrélée avec la productivité.

Comme il est difficile de mesurer la productivité avec des données d´enquête, Markus Mobius et Tanya Rosenblat (4) ont eu l´idée de mener une expérience en reproduisant autant que possible les conditions du marché du travail, mais en contrôlant à la fois la productivité des « employés », leur beauté, ainsi que les caractéristiques connues par « l´employeur » au moment de fixer le salaire. Lors de l´expérience, les personnes qui jouent le rôle des employés doivent résoudre des jeux logiques très simples en un temps limité. Une première session test permet de déterminer leur productivité (le nombre de jeux résolus) et on leur demande aussi d´évaluer leur productivité pour la session suivante (ce qui donne une mesure de la confiance en soi des individus). Les personnes qui jouent le rôle de l´employeur doivent fixer le salaire de cinq employés, connaissant leur CV et leur productivité pendant la période test. En plus de ces informations, les employeurs sont répartis en cinq catégories : un groupe de contrôle, un groupe qui a des photos des futurs employés, un groupe qui réalise un entretien téléphonique avec les employés mais sans les voir, un quatrième qui a droit à la photo et à l´entretien téléphonique et un dernier qui réalise l´équivalent d´un vrai entretien d´embauche. Les résultats montrent d´une part que les personnes les plus belles ne sont pas plus productives que les autres pour résoudre des jeux logiques, mais qu´elles ont beaucoup plus confiance en elles (elles pensent qu´elles sont capables de résoudre plus de jeux que les autres). Ils montrent d´autre part que lorsque les employeurs ne voient ni n´entendent les personnes embauchées, ils n´attribuent pas un salaire élevé aux CV des plus beaux, mais que le biais envers la beauté réapparait dès que les employeurs ont l´occasion de voir ou d´entendre les futurs employés. Le fait que les employeurs sont prêts à payer plus les personnes belles après les avoir entendu parler et alors même qu'ils n'ont aucune information sur leurs caractéristiques physiques est un résultat surprenant. Il montre que les personnes belles transmettent des signaux qui font croire aux employeurs qu´elles sont plus productives que les autres personnes et que ces signaux ne passent pas uniquement par l´apparence physique. Une partie de l´effet tient à une plus grande confiance en soi des personnes plus avantagées par la nature, mais l'effet « beauté » persiste même après avoir pris en compte le niveau de confiance en soi. Finalement, dans cette expérience, le biais en faveur de la beauté ne vient clairement pas d´une plus grande productivité, mais il tient autant aux caractéristiques physiques qu´à des caractéristiques orales liées à la beauté mais inobservables !

Ces résultats montrent que les mécanismes de discrimination en fonction de la beauté existent, mais qu´ils sont relativement sophistiqués et qu´ils passent probablement en partie par des actes inconscients de la part des employés comme des employeurs. Ils suggèrent que certaines croyances et comportements se forment pendant l´enfance et l´adolescence (les sociologues diraient pendant la période de socialisation), qu´il sont en partie intériorisés par les personnes, et qu´ils influencent ensuite les comportements sur le marché du travail. Il est probable qu´il en soit de même pour les autres types de discrimination (en fonction du sexe, de la couleur de peau…Voir ce papier de Jeffrey Grogger pour une étude sur le différentiel de salaire en fonction de « l´identité raciale» de la voix). Cela rend la lutte contre la discrimination encore plus nécessaire mais aussi montre la nécessité de s´y prendre très tôt, bien avant l´entrée sur le marché du travail.

Notes :

(1) Hamermesh & Biddle, "Beauty and the Labor Market," American Economic Review, American Economic Association, vol. 84(5), 1994.

(2) Persico, Postlewaite and Silverman, “The Effect of Adolescent Experience on Labor Market Outcomes: The Case of Height”, Journal of Political Economy, 2004, vol. 112 (5).

(3) Landry, Lange, List, Price and Rupp, “Towards an understanding of the Economics of Charity: Evidence From a Field Experiment”, Quarterly Journal of Economics, MIT Press, vol. 121(2).

(4) Mobius & Rosenblat, “Why Beauty Matters”, American Economic Review, 2006, vol 96(1) .

_Gabrielle_

La tempête financière actuelle a vite enterré (à côté d’un vieux mammouth) la controverse sur l'école maternelle lancée par une petite phrase de Xavier Darcos. Au delà de la polémique sur les termes employés pour qualifier le rôle des enseignants des écoles maternelles, la question de l'efficacité de la scolarisation précoce des enfants mérite, il est vrai, d'être posée. La petite section de maternelle se substitue en effet à d'autres modes de garde, tous en partie subventionnés par l'Etat, et une analyse de l'efficacité des dépenses de l'Etat dans ce domaine est en effet une vraie question pour les finances publiques. De plus, la remise en question de la maternelle est aussi en partie celle d'un modèle qui favorise la socialisation précoce des enfants et le retour des mères sur le marché du travail. L'analyse de l'efficacité de cette politique de scolarisation doit donc prendre en compte non seulement son coût, mais aussi sa qualité et son effet sur les enfants et leurs parents.

Le coût de la maternelle doit d'abord être comparé aux coûts engendrés par les autres types de mode de garde. Il existe en effet en France une grande diversité des modes de gardes des enfants en bas âge, même si l'accès à certains est fortement rationné : assistante maternelle, garde à domicile, garde partagée, EAJE (établissement d'accueils de jeunes enfants, c'est-à-dire les crèches et structures similaires), ainsi que la garde par un proche ou parent. A cela s'ajoute la possibilité d'une scolarisation précoce des enfants, qui est une particularité du système français. En effet, si l'instruction est obligatoire à partir de 6 ans, les parents peuvent scolariser leur enfant à l'école maternelle à partir de 3 ans, voire 2 ans si l'école veut bien les accueillir. Or, la Cour des Comptes met bien en évidence dans son dernier rapport le faible coût de la maternelle par rapport aux autres modes de gardes auxquels devraient avoir recours les parents s'ils ne pouvaient envoyer leurs bouts de choux à l'école : une année de maternelle coûtait 4570 euros par enfant en 2006 contre 13368 en EAJE, soit près de trois fois plus cher! On peut calculer que les autres modes de gardes sont tous plus coûteux que l'école, d'environ 2 fois plus cher pour une assistante maternelle à près de 5 fois plus pour une garde à domicile. Enfin, le coût de garde des enfants par un de ses parents est lui aussi non négligeable, puisque la politique familiale française subventionne les parents qui s'arrêtent de travailler pour élever leur enfant, jusqu'à un maximum de 530 euros par mois pendant trois ans, sans compter le coût d'opportunité de retirer du marché du travail ces personnes pendant plusieurs années.

Les premières analyses économiques sur les gardes d'enfants s'intéressaient d'ailleurs essentiellement à l'impact de ces dispositifs sur l'offre de travail des femmes. Mesurer l'impact des subventions à la garde d'enfant sur l'offre de travail des femmes est cependant compliqué, car le choix du mode de garde et les décisions de participation des femmes sur le marché du travail ne sont en général pas indépendants. Dans une étude récente, Dominique Goux et Eric Maurin ont utilisé des variations exogènes de l'accès en maternelle pour estimer l'impact sur l'offre de travail des femmes. Plus précisément, ils ont exploité le fait que les possibilités de scolarisation d'un enfant dès deux ans dépendent en France du mois de naissance (il faut avoir au moins deux ans dans l'année d'entrée à l'école) : les enfants nés en décembre d'une année sont donc souvent scolarisés un an avant ceux qui sont nés quelques jours après, en janvier de l'année suivante. En utilisant cette variation de l'accès à l'école maternelle, les deux chercheurs mettent en évidence un effet positif de la scolarisation à deux ans sur la reprise d'activité des femmes seules, en particulier dans les régions où l'accès à d'autres types de mode de garde est limité. En revanche la scolarisation des enfants n'affecte pas l'offre de travail des femmes en couple. L'effet global de la scolarisation en maternelle sur l'offre de travail des femmes reste donc modeste, même s'il est important pour les femmes seules qui ont souvent moins de ressources pour faire garder leur enfant par des proches parents.

Finalement, la question de l'efficacité des modes de garde dépend en grande partie de la qualité du service rendu : a-t-on intérêt à socialiser très tôt les enfants, dans des structures d'accueil collectives? Si de nombreuses activités d'éveil sont proposées a l'école maternelle (en dehors de la sieste…), il n'est pas forcement évident que la vie en collectivité soit bénéfique pour les touts petits.

Les analyses économiques menées sur différents pays ne donnent d'ailleurs pas toutes les mêmes résultats. Si les premières études économiques sur le sujet, qui évaluaient l'impact de programmes expérimentaux en direction d'enfants défavorisés aux Etats-Unis concluaient à un effet positif d'une socialisation précoce, une récente étude sur données canadiennes a contesté l'effet bénéfique des modes de garde collectifs. Michael Baker, Jonathan Gruber et Kevin Milligan ont en effet étudié une politique de généralisation des subventions à la garde d'enfants, qui s'est accompagnée par une extension des structures d'accueil collectives pour les enfants de 0 à 4 ans, mise en place au Québec dans les années 90 mais pas dans les autres provinces canadiennes. Les trois chercheurs mettent en évidence que dans les années qui ont suivi la mise en place de cette politique, les petits québécois ont montré plus de signes d'inattention et d'agressivité que les autres petits canadiens, ainsi qu'une moins bonne santé. Cependant, ces résultats ne permettent pas de tirer un bilan définitif sur les modes de garde collectifs, car les chercheurs n'ont en effet mesuré que les effets à court terme de cette politique, mais pas à long terme. Or il est possible que les premières années de socialisation soient dures à vivre, que ce soit à deux ans ou plus tard. Toute la question est de savoir si socialiser trop tôt a un effet négatif en lui-même. Pour cela, il faut regarder les effets à long terme de la scolarisation précoce. De plus, il faut souligner que les modes de garde développés aux Québec étaient différents de l'école maternelle.

Plusieurs chercheurs se sont penchés sur l'impact à long terme des années passées en maternelle. L'étude de Dominique Goux et Eric Maurin sur données françaises a évalué l'impact de la scolarisation à deux ans sur les performances scolaires ultérieures des enfants. Leur technique d'estimation repose sur le fait que la possibilité de scolariser son enfant à deux ans dépend non seulement du mois de naissance, mais aussi du nombre de places disponibles dans les écoles, qui varie beaucoup de région en région. Le pourcentage d'enfants scolarisés à deux ans est toujours élevé pour ceux qui sont nés au début de l'année, mais il baisse fortement pour les enfants nés pendant l'été dans les régions qui ont peu de places, alors qu'il reste encore élevé dans les autres régions et ne baisse que pour les enfants nés à la fin de l'année. Si la scolarisation à deux ans avait un effet négatif, on devrait donc observer une baisse des performances des enfants nés pendant l'été dans les régions à fort taux de scolarisation précoce par rapport aux autres régions, qui devrait se résorber pour les enfants de la fin de l'année. Or l'analyse ne montre aucune divergence significative des résultats scolaires au primaire ou au collège (mesurés respectivement par les tests en CE2 et par la proportion de redoublants à 15 ans) en fonction des régions. D'autres études, en particulier celles de Samuel Berlinski, Sebastian Galiani, Marco Manacorda et Paul Gertler sur l'Uruguay et l'Argentine trouvent aussi des effets bénéfiques à plus long terme des politiques de scolarisation massive en maternelle. Non seulement les enfants qui ont été scolarisés plus tôt ont de meilleurs résultats aux tests passés à l'école, mais ils ont tendance à plus participer et être plus attentifs en classe.

Finalement, que conclure de ces études? D'abord que l'école maternelle semble faire au moins aussi bien que les autres types de modes de garde pour les petits de 2 et 3 ans : scolariser les enfants à l'école maternelle dès deux ou trois ans ne semble pas nuire à leur développement ultérieur. En revanche, on ne sait finalement pas grand-chose de l'effet des différents modes de gardes pour les bébés (entre 0 et 2 ans), alors que l'effort public en la metière est important et qu'il a été récemment fortement augmenté avec la mise en place de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (voir le rapport de la Cour des Comptes). Avant de se prononcer sur l'efficacité de l'école maternelle, une étude comparative des différents modes de garde serait bien nécessaire.

Crédit photo : Julie70

_Gabrielle_

Le prix du pétrole flambe… Les pêcheurs français bloquent les ports, les Espagnols les imitent. Les camionneurs britanniques bloquent les routes. Nicolas Sarkozy offre des aides aux premiers et suggère une baisse des taxes sur l’essence dans toute l’Europe. Aux Etats-Unis, Hillary Clinton et John McCain se battent pour mettre en avant leur programme de baisse des taxes sur l’essence. Le populisme fiscal bat son plein et les beaux discours sur le réchauffement climatique volent en éclat. On pourrait croire qu’il ne s’agit que d’une nouvelle manifestation de l’hypocrisie des consommateurs des pays développés qui professent leur foi écologique tout en refusant de modifier d’un iota leur mode de vie. Peut-être. Mais une analyse plus précise de l’hystérie actuelle sur la baisse des taxes sur l’essence montre que c’est surtout l’ignorance des principes de base de l’économie dont font preuve les dirigeants européens et américains (et/ou une énorme dose de démagogie).

Sans aucune crise pétrolière, le prix du baril n’a cessé de monter, avec une accélération de la hausse depuis début 2007 (comme le montre le graphique ci-dessous pour les prix par gallon aux Etats-Unis), alimentée en partie par l’augmentation de la consommation de pétrole des pays asiatiques. Il est encore trop tôt pour savoir si le passage du seuil symbolique des 100 dollars pour le baril de brut au début de l’année 2008 marque l’entrée dans l’ère du pétrole cher (le prix du pétrole avait déjà atteint, en dollars constants de 2007, des niveaux proches de 100 dollars au début des années 1980, comme on peut le voir là) même si les analystes, qui avaient jusqu’à présent le plus souvent sous-estimé la hausse, semblent considérer que le prix du baril va continuer à augmenter.


A qui profite la baisse des taxes sur l’essence ?

Les premiers signes de populisme fiscal sont apparus aux Etats-Unis, avec la proposition d’une « summer gas tax cut » par le futur candidat républicain John McCain, suivi par la démocrate Hillary Clinton (mais pas par Barack Obama…). Le principe de cette proposition est simple : réduire de près de 20 cents par gallon la taxe sur le prix du pétrole pendant les mois d’été. Nicolas Sarkozy a proposé de baisser la TVA sur l’essence au niveau européen. Son intervention a été acclamée par les camionneurs britanniques qui font pression sur le gouvernement Brown pour suivre la marche à suivre indiquée par les Français.

Quel sera l’effet d’une telle baisse des taxes sur l’essence ? Les lecteurs assidus d’Ecopublix auront compris que c’est encore une histoire d’incidence fiscale. L’impôt n’est pas payé par celui qui doit faire un chèque au Trésor public mais par celui qui, par le jeu du marché et des modifications de prix, va voir son pouvoir d’achat baisser. Le résultat de base de l’incidence fiscale (il faut le répéter mille fois) est que l’effet de la taxe va dépendre de l’élasticité de l’offre et de la demande (et aussi du degré de concurrence sur le marché considéré).

L’offre de pétrole est relativement inélastique à court terme : la production de pétrole est en grande partie limitée par le plus célèbre des cartels, l’Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP). Ce groupement de pays contrôle environ 42% de la production actuelle (et environ les trois quarts des réserves mondiales) et a instauré volontairement des quotas de production pour contrôler les prix. Or, jusqu’à présent, l’OPEP a refusé d’augmenter les quotas de production. A l'occasion de la dernière réunion du Cartel en mars dernier, les leaders de l’OPEP ont décidé de ne pas augmenter les quotas en place depuis septembre 2007 malgré des pressions de plus en plus fortes. Même si l’OPEP ne contrôle pas la totalité de la production de pétrole (la Russie et les Etats-Unis, respectivement 2e et 3e pays producteurs en 2006, n’en font par exemple pas partie), le développement de nouvelles capacités de production prend du temps, y compris pour les pays qui seraient prêts à réagir à une hausse des prix.

A court terme, la demande de pétrole des ménages est aussi relativement inélastique, car elle dépend du choix du mode de déplacement des ménages, qui ne peuvent pas être modifiés rapidement. Mais à moyen terme, les ménages peuvent modifier leurs trajets quotidiens, ou acheter des voitures moins puissantes. Les constructeurs automobiles américains ont ainsi bien compris les risques que l'augmentation des prix du pétrole fait peser sur les ventes de Jeep et autres 4x4 : la dernière innovation promotionnelle consiste à garantir aux nouveaux acheteurs un prix maximum garanti du gallon de pétrole pendant 3 ans. Un changement fiscal temporaire a cependant peu de chances d’affecter ces choix. Pourtant, même à court terme, la demande de pétrole n’est pas complètement inélastique, car les ménages peuvent facilement agir sur les trajets des vacances. Le week-end prolongé du Memorial day qui vient de se terminer aux Etats-Unis a vu une réduction des trajets automobiles et une augmentation des trajets en train, attribuée en grande partie aux prix actuels du gallon d’essence. Or ce sont précisément ces trajets estivaux qui sont visés par la baisse temporaire de la taxe. On peut donc supposer que cette baisse aura pour effet d’augmenter un peu la demande. Si la demande augmente alors que l’offre reste relativement inélastique, alors le prix diminuera moins que le montant actuel de la taxe et la majeure partie de la baisse de la taxe sera finalement captée par les producteurs, comme on peut le voir sur le graphique suivant:


Le raisonnement précédent suppose que le marché des stations pétrolières est en concurrence pure et parfaite, et que la baisse de la taxe est initialement complètement reportée sur les consommateurs. Mais ce n’est pas forcément le cas (comme le suggère cet article), car les stations d’essence peuvent bénéficier d’un pouvoir de marché local (si elles sont situées loin les unes des autres). Dans ce cas, les distributeurs de pétrole seront à même de capter une partie de la baisse de la taxe, qui ne sera donc pas complètement répercutée sur les consommateurs.

C’est pourquoi le cas du pétrole est l’exemple que les profs d’éco utilisent le plus souvent pour illustrer l’incidence fiscale et les conséquences de sa méconnaissance : car sous couvert d’aider les consommateurs, les baisses des taxes sur l’essence reviennent en fait à faire un chèque aux producteurs de pétrole (compagnies pétrolières et pays producteurs).

C’est presque une routine pour les économistes de dénoncer le populisme fiscal dans le cas des taxes sur l’essence. Il y a 8 ans, Paul Krugman conspuait les « gasoline tax follies » de Bush par ce titre : « Ending a gas tax is subsidizing OPEC. It solves nothing for Americans » ; aujourd’hui, l’économiste de Princeton dénonce par le même titre les propositions de McCain et de Clinton (pourtant sa candidate préférée). Greg Mankiw s’étonne quant à lui que ces notions économiques de base puissent encore surprendre. Au vu des récentes déclarations de Nicolas Sarkozy (qui n’a même pas l’excuse d’être en campagne électorale), on est en droit de se lamenter sur l’inculture économique de nos dirigeants et du peu de sens critique de la presse. Il n’y a que le Financial Times pour souligner aujourd’hui l’incohérence des propositions françaises.

Enfin, cette hystérie sur les taxes sur l’essence masque un problème plus profond : pour diminuer efficacement les émissions de dioxyde de carbone, il faut inciter les agents économiques à modifier leurs comportements de consommation énergétique, en donnant des signaux à travers les prix de l’énergie. C’est dans cet esprit que le gouvernement britannique de Gordon Brown a annoncé la mise en place d’un « ascenseur des taxes sur l’essence » : ces taxes anticipées doivent servir d’aiguillon à la recherche de nouveaux modes de consommation et de production. Elles visent par exemple à rendre rentable l’investissement des compagnies automobiles dans des modèles très peu polluants (mais plus chers). Baisser les taxes sur le pétrole, c’est donner les mauvais signaux aux consommateurs et donc aussi remettre en cause les objectifs environnementaux.

_Antoine_ _Gabrielle_

Les inégalités salariales entre hommes et femmes et le débat sur la taxation des couples ayant déjà été abordés par Ecopublix, les bases sont posées pour discuter d’une question plus provocatrice, à savoir la taxation différentielle selon le sexe. La proposition de taxer moins le travail des femmes a en effet alimenté récemment le débat économique, à la suite à un article d’Alberto Alesina, Andrea Ichino et Loukas Karabarbounis, fortement contesté par Gilles Saint-Paul sur Vox Populi (voir ici, ici, et là) et repris par Etienne Wasmer. Cette proposition est d’autant plus d’actualité qu’elle fait partie du programme du parti conservateur espagnol Partido Popular pour les prochaines élections législatives. Voici un résumé et une discussion des arguments en présence.

I/ La proposition initiale

L’idée d’une taxation différenciée du travail des hommes et des femmes repose sur la constatation empirique que l’offre de travail des femmes, en particulier celles qui sont en couple, est plus élastique que celle des hommes (c’est-à-dire qu’une femme réduira plus fortement son offre de travail à la suite d'une baisse de 10% de son salaire qu’un homme). Si l’élasticité de l’offre de travail des femmes mariées a eu tendance à baisser ces trente dernières années, elle reste significativement plus élevée que celle des hommes. Les estimations actuelles de l’élasticité de l’offre de travail des femmes mariées par rapport à celle des hommes varient d’un ratio de 1 à 4 pour les Etats-Unis (Blau et Khan 2007), qui pratiquent la taxation jointe des couples (le second apporteur de revenu étant plus taxé que le premier, comme expliqué ici), à un ratio 1 à 2 pour un pays comme la Suède (Gelber 2008), où la taxation est individuelle (et non par couple) et où la participation des femmes au marché du travail est particulièrement forte.

Partant du constat que l’offre de travail des femmes est plus élastique que celle des hommes, si on applique le principe de finance publique, déjà exposé dans un précédent post, qui consiste à taxer plus fortement les biens inélastiques (car leur demande est peu sensible au prix) et moins fortement les biens élastiques, alors le travail des femmes devrait être moins taxé que celui des hommes. Plus précisément, si le gouvernement prend ses décisions en fonction d’un objectif « utilitariste », c’est-à-dire en maximisant la somme des utilités des individus, alors il apparaît qu’il est plus efficace de taxer moins les femmes et plus les hommes pour récolter un niveau donné de recettes fiscales. L’essentiel du débat porte sur la question de l’origine de la différence d’élasticité d’offre de travail selon le sexe. Si cette différence est liée à des caractéristiques non manipulables, alors le principe d’égalité de traitement des individus conduit à contester une telle proposition.

II/ La critique

C’est précisément au nom du principe d’égalité de traitement des individus que s’articule la critique de la taxation différenciée selon le sexe. En effet, le résultat précédent est établi en supposant que l’objectif du gouvernement a une forme bien particulière, qui ne prend pas en compte le principe constitutionnel de base d’égalité de traitement des individus. La fonction de bien-être social utilitariste ne considère pas le bien-être de chaque individu pris séparément, mais la somme totale du bien-être au sein de la Société. Selon le même raisonnement « utilitariste », s’il était avéré que les blondes ont une offre de travail plus élastique que les brunes, alors il faudrait taxer plus les brunes que les blondes !

Au nom du principe d’égalité de traitement des individus, on peut donc s’opposer à une maximisation du bien-être social qui conduirait à discriminer les individus sur la base de leurs caractéristiques innées. Cependant, la taxation différenciée selon le sexe vise à rétablir l’égalité des opportunités, ce que l’égalité en droit ne suffit pas toujours à assurer. En effet, les différences de comportement des hommes et des femmes sur le marché du travail ne sont certainement pas innées, mais résultent du mode d’organisation de nos sociétés.

III/ Mais d’où vient la différence d’élasticité d’offre de travail des hommes et des femmes ?

Sans refaire l’histoire de la « domination masculine », la plus forte élasticité des femmes sur le marché du travail semble être fortement liée à la division traditionnelle des tâches au sein du couple, l’homme partant chasser travailler, et la femme s’occupant surtout des enfants. D’ailleurs, l’offre de travail des femmes célibataires est proche de celle des hommes et c’est l'offre de travail des femmes mariées qui est beaucoup plus élastique. Dans l’article d’Alberto Alesina, Andrea Ichino et Loukas Karabarbounis, les différences de comportement des hommes et des femmes sur le marché du travail résultent d’une négociation sur le partage des tâches ménagères au sein du couple où le pouvoir de négociation du mari est le plus fort.

Alesina et al. font plus que proposer de taxer davantage l’offre de travail la moins élastique : ils explicitent les causes de cette inélasticité. Ils considèrent que les membres d’un couple se partagent les tâches ménagères et que l’homme a un pouvoir de négociation plus élevé, pour des raisons culturelles ou historiques. À salaire égal, un homme va donc avoir plus de temps libre qu’une femme et les auteurs considèrent que cela lui permet de s’impliquer plus fortement dans son travail. Si, par exemple, l’homme ne va chercher les enfants à la sortie de l’école qu’un soir par semaine, il va être plus flexible dans son emploi du temps. On peut également considérer qu’un homme qui ne fait jamais le ménage aura plus d’énergie disponible pour son travail que sa femme, fatiguée de nettoyer. Bref, l’homme tirera plus d’avantages de son travail que sa femme ne pourra le faire. Alesina et al. résument cette propriété en disant que la femme ne travaille « que » pour son salaire, tandis que l’homme parvient à en tirer d’autres bénéfices (un travail plus intéressant, plus de considération au bureau, etc.). La différence entre l’élasticité de l’offre de travail des hommes et celle des femmes émane du déséquilibre caractérisant le pouvoir de négociation au sein du ménage. Puisque les hommes tirent des bénéfices non-matériels de leur travail, ils réagissent peu à un changement de salaire. Les femmes, dont la seule récompense au travail est le salaire, réagissent au contraire fortement à un changement de rémunération.

Que se passe-t-il lorsque la taxe sur le salaire masculin augmente ? Trois effets peuvent être identifiés :

1/ L’homme y perd car il touche moins d’argent à la fin du mois. Pour compenser cette perte, il va tenter de négocier moins de tâches ménagères à la maison. C’est l’effet « avec ce qu’il m’arrive déjà avec les taxes, si en plus je dois faire la vaisselle, ça ne va plus aller entre nous ».
2/ L’homme touche moins d’argent et sent bien qu’il ne peut plus commander sa femme comme avant. Il va accepter plus de tâches ménagères car son pouvoir de négociation faiblit. Cet effet (et le suivant) est à la base du résultat de la taxation sexuée, en ce qu’elle affecte les rapports de force au sein du ménage. C’est l’effet « déjà que je ramène moins d’argent, laisse-moi faire la vaisselle ».
3/ La femme y perd aussi car son homme ramène moins d’argent à la maison, or cet argent lui profitait aussi en partie car certains biens sont consommés en commun (les factures, la télévision, le réfrigérateur, etc.). Elle demande donc à être compensée pour cette perte en acceptant moins de tâches ménagères. C’est l’effet « tu ramènes moins d’argent alors si tu crois qu’en plus je vais faire la vaisselle, tu te mets le Paic Citron dans l’œil ».

Alesina et al. montrent que le deuxième effet est dominant et donc que des taxes plus élevées sur l’homme rétablissent la balance dans l’allocation des tâches ménagères. La taxation différenciée selon le sexe incite donc non seulement les femmes à participer davantage sur le marché du travail, mais elle conduit aussi à une modification du partage des tâches quotidiennes au sein du couple, au profit d'une répartition plus équitable.

On comprend maintenant qu’il faut faire la distinction entre la politique proposée et celle mentionnée plus haut dans l’exemple blondes/brunes. Si les blondes avaient une offre de travail plus élastique que les brunes, cela proviendrait de leurs préférences et en aucun cas il ne serait question de moins les taxer. Elles seraient libres de gérer leur offre de travail comme bon leur semble et une taxation basée sur la couleur des cheveux irait bien à l’encontre du principe d’égalité. Mais Alesina et al. fondent leur proposition sur le différentiel de pouvoir de négociation contre lequel les femmes ne peuvent pas agir. Elles subissent un héritage culturel, historique, sociologique qui n’a rien à voir avec leurs choix. La critique de Gilles Saint-Paul repose plus sur une distinction blondes/brunes que hommes/femmes et en ce sens elle est réductrice, puisqu’elle ne s’attaque pas au cœur du problème.

IV/ Taxation différenciée et pratiques des politiques familiales

Cette taxation différenciée s’inscrit donc dans le cadre des politiques visant à rétablir l’égalité d’opportunité des hommes et des femmes sur le marché du travail, en agissant à la racine de l’organisation sociale. Son principal avantage est de ne pas considérer les élasticités du travail des hommes et des femmes comme des données, mais au contraire comme le produit d’une négociation, d’une histoire. Il s'agit donc pour ces politiques d'intervenir au cœur du réacteur familial. Ce type de politique fiscale porte donc une vision moderne de la lutte contre les inégalités, dans la mesure où l’on s’intéresse aux conditions de formation de ces inégalités. Il est donc vraiment stupéfiant d'assister, au nom du principe d'« égalité » de traitement, à une telle levée de bouclier face à des mesures du type de celles proposées par Alesina et al., alors qu’un grand nombre de politiques sexuées sont déjà tout à fait « inégales » dans leur principe et ne déclenchent pas autant de polémiques. Pis, on ignore généralement que ces politiques sexuées tendent souvent à accroître les inégalités au sein du couple, en renforçant les mécanismes à l’œuvre dans la négociation inégale au sein des couples. Un exemple : les trimestres gratuits accordés aux seules femmes dans le calcul des retraites du régime général pour le simple fait d’avoir eu des enfants. C’est évidemment une mesure qui déroge au principe de l’égalité de traitement. Or on oublie souvent que de telles mesures de politique familiale, qui visent à compenser les femmes pour des carrières plus courtes parce qu'elles ont eu des enfants, ont réduit le pouvoir de négociation des femmes au sein du couples, en rendant plus attractif dans la négociation familiale le fait que ce soit la femme plutôt que l’homme qui s’occupe des enfants ! L’effet incitatif est donc désastreux car la mesure créé les conditions de l’inégalité des carrières qu’elle prétend combattre.

En réalité, les mérites de la taxation sexuée devraient être évalués en comparant son efficacité avec celle des politiques qui visent à favoriser le travail des femmes, comme l’aide à la garde d’enfants, le congé parental, ou encore les politiques de discrimination positive, et ce au regard d’un double objectif : aider les carrières des femmes d’une part, mais aussi entraîner une plus grande implication des hommes dans les tâches quotidiennes d’autre part. Plutôt que de ruer dans les brancards au nom du principe d’égalité, ce pour quoi milite ce genre de propositions de taxation différenciée, il faudrait plutôt mener une analyse empirique sérieuse de l’élasticité réelle des comportements d’offre de travail et de production domestique des hommes et des femmes par rapport au niveau de taxation. On pourrait ainsi comparer cette proposition à d’autres mesures de politique familiale comme la construction de crèches ou les aides à la garde d’enfant à domicile, qui jouent également sur le cœur du réacteur des inégalités, à savoir la négociation familiale sur les tâches domestiques.

Pour finir, il convient quand même de rappeler que si la taxation différenciée n’est peut-être pas la meilleure des solutions au problème, il est en revanche certain que le système français actuel, qui taxe plus à la marge le deuxième apporteur de ressources (et donc en général les femmes) que le premier est sous-optimal. Avant d’envisager une taxation sexuée, dont l’implémentation pose d’ailleurs d’importantes difficultés (liées en particulier à la différence d’élasticité des femmes célibataires et des femmes mariées), le fait d’avoir une taxation individuelle serait sans doute un premier pas vers l’efficacité.

_Camille_ _Emmanuel_ _Gabrielle_

Parmi les mesures annoncées par le chef Sarkozix pour augmenter le pouvoir d’achat des Gaulois, le logement occupe une place de choix, avec la proposition de supprimer la caution et de changer l’indice de référence pour l’indexation des loyers. En effet, si les loyers en Gaule sont fixés librement lors d’un changement de locataire, leur hausse, une fois le bail signé, est limitée par la croissance d’un indice défini par l’Etat. La proposition du chef consiste à remplacer l’indice actuel, appelé l’indice de référence des loyers, par l’indice des prix à la consommation (hors loyers et tabac). Cette substitution des indices va-t-elle augmenter le pouvoir d’achat des Gaulois ? Pour faire court, la réponse est peut-être oui pour certains d’entre eux au détriment d’autres catégories dans le court terme, mais certainement non à plus long terme. Pour bien comprendre pourquoi, il est utile de replacer cette mesure un peu technique dans le contexte plus général des politiques de contrôle des loyers, et de la discussion des économistes sur leur efficacité.

I/ Les consequences néfastes du controle des loyers

La régulation des loyers est apparue en Europe à l'occasion de la Première guerre mondiale, pour aider les locataires, (et en premier lieu les familles de soldats) à faire face à cette situation exceptionnelle, dans un contexte général de contrôle des prix. Cette régulation a généralement été prolongée jusqu’à la Seconde guerre mondiale, au cours de laquelle les loyers furent de nouveau gelés, aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis (1). En 1970, de nombreuses villes européennes maintenaient un contrôle des loyers plus ou moins strict et parfois réservé aux anciennes habitations, héritage direct des programmes mis en place pendant la guerre. Dans un contexte de forte inflation, le contrôle des loyers a connu un renouveau à cette période, sous diverses formes dont nous reparlerons plus loin.

Le contrôle des loyers représente un cas d’étude standard en économie. On peut illustrer le problème avec un simple graphique d’offre et de demande de logements locatifs. On porte sur l’axe horizontal la quantité d’appartements sur le marché (Q), et sur l’axe vertical le loyer versé aux propriétaires (P).


Sans régulation, l’équilibre s'établit au point E. Supposons qu'on décide d'instaurer un plafonnement des loyers, qui ne peuvent légalement excéder le niveau P_R. Le nouvel équilibre s'établit au point R. Quelles en sont les caractéristiques ?

1/ L'effet sur les prix : le loyer régulé (P_R) est plus faible que le loyer de l’équilibre non réglementé (P_E).

2/ L'effet sur les quantités : pour ce niveau de loyer, la demande de logements locatifs excède le nombre de logements effectivement loués à l'équilibre. Sur le graphique, on constate que pour le loyer P_R, la demande est plus élevée que la quantité disponible Q_R. En présence d'un excès de demande de ce type, l'allocation des logements aux locataires désireux de louer un logement s'organise selon le principe du rationnement : l'ensemble des demandeurs solvables ne pouvant être servis, le tri s'effectue selon d'autres critères que le prix (position dans la file d'attente, garanties de paiement, discrimination, etc.)

3/ Une baisse de la qualité des logements : La perte de profitabilité de la location décourage l’entretien des immeubles, ainsi que la construction de nouveaux logements, si bien que la mise en place d'un contrôle des loyers entraîne une diminution de la qualité du parc locatif.

4/ Une perte d'efficacité : le rationnement induit par le contrôle des loyers constitue l’inefficacité majeure de la régulation : graphiquement, cette perte d'efficacité ( baptisée « perte sèche » par les économistes) correspond à l'aire coloriée en jaune. En présence d'un plafonnement des loyers, les consommateurs sont prêts à payer plus que ce que les propriétaires demanderaient pour un accroissement du nombre de logements sur le marché, car la demande se situe au-dessus de l’offre entre les points R et E. Le contrôle des loyers empêche ces transactions d'avoir lieu, alors qu'elles augmenteraient le bien être global. Cette inefficacité prend plusieurs formes, qui peuvent s’observer actuellement en Suède, un pays Barbare qui a ceci de singulier que les loyers y sont encore complètement contrôlés : les files d’attente pour obtenir un appartement situés au cœur des grandes ville s'y étalent sur plusieurs dizaines d’années (on parle de 30 à 50 ans). Les locataires en place conservent leur logement le plus longtemps possible puisqu’ils bénéficient de bas loyers, préférant sous-louer (souvent illégalement) leur appartement avec des baux de courte durée plutôt que de le perdre, même s’ils ne comptent pas l’habiter dans un futur proche. Du coup, les nouveaux arrivants sur le marché du logement, par exemple les jeunes et les étrangers, éprouvent de grandes difficultés à se loger. Les propriétaires (et les agences de location) exploitent cette pénurie en demandant aux locataires des versements annexes, souvent illégaux, et sélectionnent leurs locataires. Enfin, les très nombreux locataires qui ne parviennent pas à mettre la main sur un bail de longue durée se voient obligés de multiplier les sous-locations et les déménagements, et n’ont souvent d’autre choix que d’acheter un logement pour surmonter cette pénurie.

5/ Une réduction de la mobilité des individus : en incitant les propriétaires à mettre en vente leurs appartements auparavant mis en location (cette dernière formule rapportant moins d’argent), le contrôle des loyers fait chuter le nombre de logements disponibles sur le marché locatif. Cela pénalise fortement les jeunes, les personnes mobiles géographiquement et plus généralement tous ceux qui ne souhaitent ou ne peuvent investir dans l'achat d'une maison ou d'un appartement. Le marché du travail pâtit indirectement de cette réduction de la mobilité des locataires, puisque les individus vont limiter leurs recherches d’emploi à un secteur géographique qui ne les force pas à déménager. Ces deux effets ont été confirmés au Danemark : les locataires jouissant d’un appartement à loyer régulé restent plus longtemps dans leur logement et les chômeurs acceptent plus souvent une offre d’emploi proche de leur habitation que ceux qui occupent des appartements à loyer non contrôlé.

6/ Les effet redistributifs du contrôle des loyers : a priori, les gagnants et les perdants de la réglementation des loyers sont relativement aisés à identifier. La baisse des loyers profite aux locataires, alors que les propriétaires gagnent moins d’argent. Le contrôle des loyers opère donc une redistribution des propriétaires vers les locataires. Sur le graphique, cette redistribution est représentée par le rectangle vert dont l’aire est égale à la différence entre le montant total des loyers payés par les locataires (loyer multiplié par quantité de logement) et ce qu’ils paieraient en l'absence de plafond. Il faut néanmoins ajouter un bémol à ce bilan redistributif : certes, la législation opère un transfert de revenu des propriétaires vers les locataires, mais uniquement en faveur de ceux qui ont conservé leur logement à la suite du plafonnement des loyers, c'est-à-dire sans prendre en compte tous ceux qui ont été lourdement pénalisé par la perte de leur logement (Q_E-Q_R), provoquée par le rationnement du marché. Au total, le bien-être global diminue : graphiquement, cette perte est mesurée par le triangle jaune situé entre les courbes d'offre et de demande de logement.

II/ Quelle marge pour la régulation du marché ?

L'inefficacité du contrôle des loyers signifie-t-elle qu'il n'y ait aucune place pour l'intervention publique en matière de régulation du marché locatif ? Non, car il existe un certain nombre d'imperfections sur le marché du logement qui peuvent justifier dans certains cas la mise en place d'une régulation de la progression des loyers. Le système aujourd'hui en vigueur en Gaule comme dans beaucoup d’autres pays ne consiste d'ailleurs pas en un contrôle total du niveau des loyers, mais en une limitation de la croissance du loyer, une fois le bail signé, ce qui modifie les effets de la régulation.

Le marché du logement est en effet loin d’être un marché « parfait » où l’information circule librement et où le coût de trouver un bien est nul : les locataires supportent des coûts de recherche élevés et accepteront probablement le premier logement qui correspond à leurs critères sans savoir s’il en existe un autre similaire pour un prix moins élevé. Ceci confère aux propriétaires un pouvoir de marché qui leur permet d’extraire une rente au détriment des locataires : dans cette situation, une régulation pourrait être bénéfique afin d’éviter que les propriétaires ne fixent les loyers à un niveau supérieur à celui qui prévaudrait si le marché du logement était parfaitement fluide.

Par ailleurs, la régulation des loyers telle qu’elle fonctionne actuellement en France et dans d’autres pays d’Europe ne correspond pas à un côntrôle pur et simple des prix : elle ne fixe plus le niveau des loyers mais régule son évolution. Ce type de mesure s’est développé dans les années 1970, en accompagnement de réglementations visant à protéger les locataires contre le risque d'exclusion de leur logement, tout en poursuivant initialement l’objectif de limiter la hausse des prix dans une période d’inflation galopante. Cette forme de régulation a moins d’effets négatifs que le contrôle pur et simple des loyers, puisque le niveau des loyers peut s’ajuster à chaque fois que le bail d'un logement mis en location expire. Elle génère donc moins d’inefficacités, tout en assurant les ménages contre de fortes variations imprévues du niveau des loyers. Elle réduit aussi le pouvoir de monopole des propriétaires qui s'exerce en particulier au moment du renouvellement du bail. Le loueur va profiter du coût élevé d'un déménagement pour son locataire pour augmenter fortement le loyer. Le contrôle limite ces comportements.

Sans parler de monopole, d'autres arguments laissent penser que le marché souffre de problèmes d'information. D'un côté les propriétaires ne connaissent pas les caractéristiques des différents locataires, c'est-à-dire s'ils vont payer leur loyer, respecter les règles de copropriété, dégrader le logement, etc. Ce problème de sélection adverse va faire monter les prix. De l'autre les locataires ne connaissent pas non plus les caractéristiques du propriétaire: va-t-il entretenir le logement, a-t-il l'intention de vendre dans un futur proche? Les deux parties prennent en compte ces risques lorsqu'ils négocient le contrat et la loi peut fournir un contrat type pour éviter qu'une des deux parties ne soit clairement désavantagée.

Si le blocage des prix apparaît comme une mesure particulièrement néfaste, on peut donc envisager des arguments en faveur de formes plus sophistiquées de contrôle, sur les prix ou sur la nature des contrats. Il faut cependant souligner que ces justifications théoriques ne permettent pas de conclure sur l’optimalité des formes actuelles de régulation, parce que les études empiriques mesurant les imperfections sur le marché du logement et calculant les bénéfices attendus de telles mesures n’existent pas encore à notre connaissance. En revanche, et comme nous l'avons déjà souligné dans la première partie, les conséquences négatives sont connues, obervées, et parfois précisément mesurées. On ne peut en dire autant des effets positifs.

III/ Quel sera l’effet du changement d’indice sur le pouvoir d’achat ?

Après cette petite mise en perspective du contrôle des loyers, revenons à nos sangliers : quel sera l’effet du changement d’indice de référence de revalorisation des loyers proposé par le chef des Gaulois ? S’il est difficile de prévoir l’évolution future des différents indices, une analyse de leur évolution passée permet de tirer quelques enseignements.

Il faut d’abord souligner que l’indice historique de référence utilisé pour les révisions de loyer en cours de bail était l’indice du coût de la construction (ICC, qui mesure comme son nom l’indique l’évolution du coût de la construction de nouveaux bâtiments) mais il a été remplacé depuis le 1er janvier 2006 par l’indice de référence des loyers (IRL). Quel était l'objectif poursuivi ? L’indice de référence des loyers a été conçu à la fois pour lisser les évolutions de l’ICC (très sensible à l’évolution du coût des matières premières) et pour limiter les hausses de ce dernier : il est composé à 60% de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors loyers et tabac, à 20 % de l’ICC et à 20 % de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement. Etant donné la faiblesse de l’inflation actuelle, le graphique suivant montre que l’IPC hors loyers et tabac a évolué beaucoup moins vite entre 2000 et 2006 que les deux autres indices.


Si la tendance actuelle devait se poursuivre, l’utilisation de l’IPC hors loyers et tabac pourrait permettre aux ménages locataires qui ne déménagent pas de bénéficier de plus faibles hausses de loyer à court terme. Mais ceci n'est pas du tout garanti à moyen terme, car ce changement d’indice devrait aussi affecter en retour le niveau des loyers à chaque fois qu'un bail sera signé, puisque les propriétaires s’attendront à être contraints jusqu'à la signature du prochain bail de limiter les hausses de loyer à un niveau qui ne reflètera pas forcément le coût d’entretien du logement : l’effet attendu d’une telle mesure sera donc une hausse plus forte des loyers lors du changement de locataire, un allongement de la durée d’occupation des logements par les locataires actuels, une baisse des efforts d’entretien des propriétaires et la mise en vente de certains appartements.

Ainsi, s'il est possible que ces mesures bénéficient à court terme aux ménages locataires bien installés dans leur logement, cet effet s’estompera à long terme à mesure que ces ménages seront obligés de déménager. En outre, les ménages les plus mobiles vont être directement touchés par la hausse des loyers, puisqu'ils seront les premières victimes de la réévaluation des loyers qui interviendront à l'occasion de la signature des nouveaux baux de location. La mesure va donc avoir des effets redistributifs assez peu désirables, puisqu'elle va favoriser les ménages les moins mobiles (en général les plus âgés) au détriment des ménages les plus mobiles (c’est-à-dire les jeunes et les célibataires), ces catégories ne recoupant pas forcément celles qui ont connu la plus forte baisse de leur pouvoir d’achat. Enfin, comme nous l’avons déjà souligné dans la première partie, cette mesure peut avoir un effet pervers pour l’emploi, en décourageant les chômeurs de déménager pour trouver un nouvel emploi.

Finalement, si, cette avec cette mesure, le chef des Gaulois peut essayer de se faire barde et de calmer les esprits, il risque à plus long terme de les échauffer, car ce changement d'indice n'aura pas d’effet durable sur le pouvoir d’achat.


NOTES :

(1) La guerre imposait souvent de déplacer le travail (par exemple vers une nouvelle usine d’armement) et le gel évitait que ces déplacements ne s’accompagnent de hausses brutales des loyers. A la sortie de la guerre, ces restrictions empêchèrent les propriétaires de profiter de la hausse de la demande suscitée par le retour des soldats.

_Emmanuel_ _Gabrielle_

Quelques mois après sa mise en service, le succès du Vélib' est maintenant incontesté (même si certains économistes réfléchissent déjà aux moyens d’améliorer le système). Le consul de la cité se félicite d’avoir réussi son pari de faire rouler les (bobos) lutéciens à bicyclette, et sans même débourser un sesterce ! La ville a en effet inclus la fourniture d’un service de vélo dans l’appel d’offre pour la concession d’affichage publicitaire, finalement remporté par JC Decaux, à l'issue d'un combat des chefs épique avec Clearchannel. Mais cette analyse comptable conduit à conclure bien trop facilement à la bonne affaire pour la Ville. Une analyse économique plus approfondie invite à remettre en cause non seulement l’idée des vélos (presque) gratuits, mais aussi à s’interroger sur la nature bien particulière d’un contrat liant fourniture d’un service public de bicyclettes à la concession d’affichage publicitaire.

D’abord, tordons le cou à l’idée selon laquelle JC Decaux aurait fourni gratuitement à la ville quelque 20600 vélos dans 1451 stations, supportant gracieusement les coûts fixes comme les coûts d’entretien (les premiers représentant, d’après le magazine Challenges, 90 millions d’euros). Certes, d’un point de vue comptable (c’est-à-dire en prenant en compte uniquement les dépenses réellement engagées), l’affaire semble bonne pour la mairie. En effet, le contrat antérieur fixait à 2 millions d’euros la redevance annuelle payée à la ville pour l’exploitation de l’affichage publicitaire, alors que le nouveau contrat prévoit un versement annuel de 3,5 millions d’euros, auquel s’ajouteront les recettes liées à l’exploitation du système Vélib' (qui seront en partie reversées à JC Decaux si l’entreprise remplit certaines conditions sur l’entretien du système). Cependant, si on adopte une approche économique et qu'on considère les coûts d’opportunité (c’est-à-dire les coûts par rapport aux autres opportunités non réalisées), il apparaît que Vélib' n’est pas fourni gratuitement aux lutéciens : en effet, si la Ville avait séparé fourniture de vélos et affichage publicitaire, elle aurait probablement obtenu le paiement d’une redevance plus élevée pour la concession de ce dernier (sachant que les revenus annuels de publicité pour la Ville sont estimés à 60 millions d’euros pour 2009), qui lui auraient permis par ailleurs de financer un service de vélos. La ville paie donc la fourniture de Vélib', en acceptant une redevance publicitaire moindre de la part de JC Decaux, et c’est le contrat couplé de concession publicitaire, fourniture de mobilier urbain et fourniture de vélo qui rend le véritable coût du Vélib' relativement peu transparent.

D’où la question à mille sesterces : mais pourquoi donc, par Toutatis, coupler fourniture de Vélib' et concession publicitaire ? Est-ce plus efficace que de faire deux appels d’offre séparés ? Certes, ce type de contrat couplé est déjà en place pour le mobilier urbain, mais le lien avec l'affichage publicitaire paraît plus évident d'un point de vue économique, dans la mesure où le mobilier urbain sert aussi de support publicitaire et que le design de ce dernier est probablement un élément important pour maximiser les recettes publicitaires (une petite analyse sur le terrain permet notamment de constater l’importance de l’image de marque des abribus, qui sont particulièrement prisées par les marques de luxe, grandes consommatrices de publicité, au détriment des affichages grand format ou dans le métro). Mais ni les vélos, ni les stations Vélib' ne supportent de la publicité, et la nécessité de coupler les deux ne semble pas évidente. Une autre justification possible de ce type de contrat est que la gestion simultanée d'un système de vélos et de l’affichage publicitaire engendre d'importantes économies d'échelles. Mais l'entretien des vélos requiert des compétences propres, et les économies d’échelle entre les deux activités n’ont jamais vraiment été mises en avant.

Ce type de contrat couplé présente néanmoins un inconvénient de taille : il a clairement pour effet de réduire la concurrence pour la fourniture de Vélib', puisqu’il exclut de fait les entreprises qui ne sont pas des afficheurs publicitaires. Or, la fourniture d’un service vélos est un marché encore nouveau, en plein développement, alors que le secteur de l’affichage publicitaire est relativement concentré, avec deux ou trois acteurs mondiaux. Le couplage de la fourniture de vélos et de l’affichage publicitaire réduit donc de fait la concurrence : ainsi, alors que pour l’appel d’offre toulousain, concernant la fourniture de vélos uniquement, quatre candidats étaient en lice (dont deux, Véolia et la coopérative Movimento ne sont pas des afficheurs) ils n’étaient finalement que deux pour Lutèce (Clearchannel et Decaux). Au passage, la bataille entre les deux afficheurs pour la capitale a permis de lever un coin du voile sur les taux de marge habituellement pratiqués par ces derniers. L’offre initiale de JC Decaux pour Lutèce était en effet beaucoup moins généreuse, avec 7500 vélos, 600 stations et 2 millions de redevance annuelle à la mairie pour les recettes, contre une offre concurrente de Clearchannel de 14000 vélos, 850 stations et 3 millions de redevance. Après avoir perdu ce premier appel d’offre, JC Decaux a su trouver un détail juridique permettant de casser la procédure et, connaissant l’offre de son concurrent, il a pu faire une nouvelle offre beaucoup plus généreuse, afin de remporter le marché. Et le retour sur investissement envisagé est encore de 15 à 20 % d’ici à cinq ans (contre, certes, en moyenne 40 % de marge pour l’entreprise dans le secteur du mobilier urbain). Dans ce contexte, il paraît clair qu'en réduisant la concurrence, un contrat couplé affichage publicitaire-vélos ne constitue pas le meilleur moyen pour les collectivités d'obtenir la fourniture d'un service au meilleur coût…

Le contrat couplé permet donc aux spécialistes de l’affichage d’étendre leur pouvoir de marché sur le secteur du service de vélo, non seulement pour Lutèce, mais aussi pour les contrats à venir (après avoir remporté les contrats couplés de Lugdunum et Lutèce, JC Decaux a acquis une expertise qui lui confère un avantage important par rapport aux autres concurrents, et a remporté les contrats non couplés de Tolosa et Massilia…). D’ailleurs, même si la bataille entre Clearchannel et JC Decaux a in fine plutôt profité à la Ville, cette dernière paie maintenant au prix fort l’extension du réseau (en s’engageant à payer 7 millions d’euros par an pour 300 stations en banlieue et 4500 vélos supplémentaires).

Au total, si la mairie de Lutèce a choisi de renégocier prématurément le contrat sur les concessions publicitaires, qui courrait jusqu’en 2010, et d’y coupler la fourniture de Vélib', c’est probablement davantage pour des raisons d’économie politique que par souci d’efficacité économique : sans renégociation du contrat publicitaire, le coût comptable pour la ville de la mise en place d’un service de vélos aurait été probablement élevé, alors que la stratégie choisie donne l’illusion d’une bonne affaire pour la mairie, très appréciable avant les élections ! De plus, comme le contrat court sur 10 ans, le coût réel de Vélib' sera essentiellement supporté lors du prochain mandat...

_Gabrielle_