En tant que problème d’économie publique, les inégalités représentent avant tout une question « positive », celle de leur mesure. Avant de pouvoir tenir des discours de justice sociale, il faut pouvoir établir des constats « positifs », simples, sur la distribution des revenus, des patrimoines, des salaires, des performances scolaires ou de tout autre variable d’intérêt pour la collectivité et les politiques publiques. Et établir ces constats est en soi un exercice souvent difficile, qui donne lieu à bien des incompréhensions. Car l’inégalité, en soi, est partout. Partout, dans chaque phénomène, il y a de la dispersion, de la variance. Pour pouvoir passer intelligemment de cette dispersion à des discours sur la répartition et à des recommandations de politique publique, il faut comprendre la nature de ces « inégalités». Il ne nous semble donc pas inutile d’exposer la boîte à outils minimale requise pour comprendre et analyser l’évolution des inégalités, en nous focalisant ici pour commencer sur les inégalités de revenus.
I/ Revenus, préférences et le paysan de l’île de Ré
La première question à se poser est toujours celle de la définition de l’objet qu’on entend mesurer, ou dont on entend analyser la distribution entre les ménages. Or le revenu est par nature un élément ambivalent aux yeux des économistes, car il est fondamentalement envisagé comme le résultat d’un choix, la manifestation des préférences des individus entre travail et loisir. Le modèle microéconomique de base représente en effet le revenu comme la rémunération tirée par un individu sur le marché du travail des heures qu’il choisit de travailler plutôt que de rester à la maison jouer au poker online. Un faible revenu peut donc signaler tout bêtement une préférence importante pour le loisir. Dans la pratique, il suffirait de regarder le revenu divisé par le nombre d’heures de travail (le salaire horaire par exemple) pour contrôler cet effet. Malheureusement, cette information est rarement disponible pour l’administration fiscale, et c’est d’ailleurs sur ce constat que se fonde la plus grande partie de la littérature sur la taxation optimale des revenus depuis la contribution décisive de Mirrlees.
Plus généralement, la réalisation des revenus résulte non pas d’un seul, mais de toute une série d’arbitrages qui impliquent directement les préférences des individus, et qui de ce fait, posent problème à l’économiste, qui a comme chacun sait, le plus grand mal à se dépatouiller des préférences.
Prenons un exemple concret : le fameux « paysan de l’île de Ré ». Ce brave homme cultive des patates, dont il tire un revenu très modeste sur un terrain qu’il possède sur l’île de Ré. La valeur de son terrain s’apprécie très fortement, et le voilà qui doit désormais payer l’ISF. Le gouvernement trouve injuste qu’une personne aux si faibles revenus doive payer l’ISF, et invente donc le bouclier fiscal. Pour autant, cette personne a-t-elle vraiment de si faibles revenus, et pourquoi ? De facto, notre paysan fait le choix de ne pas vendre son terrain pour continuer à cultiver ces patates, mais il pourrait tout aussi bien vendre son terrain, et toucher des revenus très conséquents de son patrimoine placé ensuite de manière efficace. Le paysan de l’ile de Ré a donc des revenus réalisés faibles, mais des revenus potentiels élevés, qui pourraient tout à fait justifier une taxe redistributive. S’il a des revenus faibles, c’est qu’il préfère ne pas vendre son terrain.
Et c’est là le noeud du problème de redistribution pour les pouvoirs publics : comment mettre en place des transferts sociaux à partir de l’observation des seuls revenus réalisés ? Cela revient en effet à taxer implicitement des comportements sur la seule base de différences de préférences. En octroyant le bouclier fiscal, les pouvoirs publics redistribuent-il vraiment vers des ménages à bas niveau de vie, ou ne redistribuent-il pas plutôt vers des ménages ayant une préférence marquée pour les parties de croquet avec Lionel et Sylviane ?
Pour contourner cette épineuse question, l’économie publique s’appuie souvent sur la notion de « total income », ou « Haig-Simons » income, qui tente d’appréhender directement la contrainte budgétaire des individus qui détermine l’espace de leur choix. Cette contrainte budgétaire c’est en effet la consommation totale potentielle d’un individu, c’est-à-dire ce qu’il a consommé effectivement plus les variations de son patrimoine au cours de la période considérée. Si elle est théoriquement astucieuse, cette définition du revenu est difficile à mettre en œuvre dans la pratique du fait de l’absence de mesures adéquates de la consommation réalisée par les individus. Mais elle offre toutefois une bonne base pour envisager la redistribution optimale. Sur la base du « revenu total » à la Haig-Simons, le paysan de l’île de Ré fait partie des hauts revenus : il est donc justifiable de le taxer indépendamment de toute considération sur le caractère socialement bon ou néfaste de son attachement maladif à son bout de rocher !
II/ Appréhender la distribution des transferts : des revenus bruts au niveau de vie
Si l’on évacue ce problème fondamental des préférences, la mesure des revenus réalisés n’en reste pas moins compliquée. En effet, les revenus sont composés de différentes strates. Pour faire simple, on peut résumer la formation des revenus des ménages, un peu sur le modèle de la comptabilité nationale, comme le résultat de plusieurs étapes :
Une fois ces belles définitions posées, vient le problème des données. Les données sur les revenus sont nombreuses mais hétérogènes, et ne collent souvent pas aux cadres théoriques dans lesquels on voudrait bien les faire rentrer. Il y a d’abord les données d’enquête auprès des ménages dans lesquelles le revenu est déclaré directement par l’enquêté de manière souvent assez imprécise. Les données fiscales retracent avec beaucoup plus de précision les revenus des ménages qui sont soumis à l’impôt, mais excluent les revenus et transferts exonérés d’impôt sur le revenu et sont de plus collectées par foyer fiscal et non au niveau du ménage (un couple non marié compte pour 2 foyers fiscaux par exemple), ce qui rend difficile le calcul du niveau de vie réel des individus.
Les meilleures sources sont donc celles qui combinent données d’enquête sur les ménages et données fiscales : mais elles sont difficiles à construire et difficile d'accès. Ajoutons pour terminer qu’il n’est pas inutile de prêter une attention particulière aux données ad hoc, type classement des grandes fortunes, ou des 100 sportifs les mieux payés. En effet, les hauts revenus sont souvent difficilement appréhendables et ces sources hétéroclites sont des outils intéressants à combiner avec d’autres sources plus conventionnelles. C’est par exemple ce type de données qu’utilisent avec beaucoup d’intelligence Kaplan et Rauh pour essayer d’évaluer la part des différents secteurs dans l’explosion des inégalités de revenus aux Etats-Unis. Leur conclusion est que les salaires des secteurs bancaires et financiers (« Wall Street ») sont sans doute plus importants que ceux des grands patrons d’entreprises de « Main Street » (les secteurs traditionnels) dans l’envolée des hauts revenus aux Etats-Unis. Un constat que semblaient d’ailleurs partager Roine et Waldenström qui tentent de mettre en évidence une corrélation forte entre niveau de développement financier et part des hauts revenus dans le revenu total au cours du vingtième siècle. Nous reviendrons sur tout cela…
I/ Revenus, préférences et le paysan de l’île de Ré
La première question à se poser est toujours celle de la définition de l’objet qu’on entend mesurer, ou dont on entend analyser la distribution entre les ménages. Or le revenu est par nature un élément ambivalent aux yeux des économistes, car il est fondamentalement envisagé comme le résultat d’un choix, la manifestation des préférences des individus entre travail et loisir. Le modèle microéconomique de base représente en effet le revenu comme la rémunération tirée par un individu sur le marché du travail des heures qu’il choisit de travailler plutôt que de rester à la maison jouer au poker online. Un faible revenu peut donc signaler tout bêtement une préférence importante pour le loisir. Dans la pratique, il suffirait de regarder le revenu divisé par le nombre d’heures de travail (le salaire horaire par exemple) pour contrôler cet effet. Malheureusement, cette information est rarement disponible pour l’administration fiscale, et c’est d’ailleurs sur ce constat que se fonde la plus grande partie de la littérature sur la taxation optimale des revenus depuis la contribution décisive de Mirrlees.
Plus généralement, la réalisation des revenus résulte non pas d’un seul, mais de toute une série d’arbitrages qui impliquent directement les préférences des individus, et qui de ce fait, posent problème à l’économiste, qui a comme chacun sait, le plus grand mal à se dépatouiller des préférences.
Prenons un exemple concret : le fameux « paysan de l’île de Ré ». Ce brave homme cultive des patates, dont il tire un revenu très modeste sur un terrain qu’il possède sur l’île de Ré. La valeur de son terrain s’apprécie très fortement, et le voilà qui doit désormais payer l’ISF. Le gouvernement trouve injuste qu’une personne aux si faibles revenus doive payer l’ISF, et invente donc le bouclier fiscal. Pour autant, cette personne a-t-elle vraiment de si faibles revenus, et pourquoi ? De facto, notre paysan fait le choix de ne pas vendre son terrain pour continuer à cultiver ces patates, mais il pourrait tout aussi bien vendre son terrain, et toucher des revenus très conséquents de son patrimoine placé ensuite de manière efficace. Le paysan de l’ile de Ré a donc des revenus réalisés faibles, mais des revenus potentiels élevés, qui pourraient tout à fait justifier une taxe redistributive. S’il a des revenus faibles, c’est qu’il préfère ne pas vendre son terrain.
Et c’est là le noeud du problème de redistribution pour les pouvoirs publics : comment mettre en place des transferts sociaux à partir de l’observation des seuls revenus réalisés ? Cela revient en effet à taxer implicitement des comportements sur la seule base de différences de préférences. En octroyant le bouclier fiscal, les pouvoirs publics redistribuent-il vraiment vers des ménages à bas niveau de vie, ou ne redistribuent-il pas plutôt vers des ménages ayant une préférence marquée pour les parties de croquet avec Lionel et Sylviane ?
Pour contourner cette épineuse question, l’économie publique s’appuie souvent sur la notion de « total income », ou « Haig-Simons » income, qui tente d’appréhender directement la contrainte budgétaire des individus qui détermine l’espace de leur choix. Cette contrainte budgétaire c’est en effet la consommation totale potentielle d’un individu, c’est-à-dire ce qu’il a consommé effectivement plus les variations de son patrimoine au cours de la période considérée. Si elle est théoriquement astucieuse, cette définition du revenu est difficile à mettre en œuvre dans la pratique du fait de l’absence de mesures adéquates de la consommation réalisée par les individus. Mais elle offre toutefois une bonne base pour envisager la redistribution optimale. Sur la base du « revenu total » à la Haig-Simons, le paysan de l’île de Ré fait partie des hauts revenus : il est donc justifiable de le taxer indépendamment de toute considération sur le caractère socialement bon ou néfaste de son attachement maladif à son bout de rocher !
II/ Appréhender la distribution des transferts : des revenus bruts au niveau de vie
Si l’on évacue ce problème fondamental des préférences, la mesure des revenus réalisés n’en reste pas moins compliquée. En effet, les revenus sont composés de différentes strates. Pour faire simple, on peut résumer la formation des revenus des ménages, un peu sur le modèle de la comptabilité nationale, comme le résultat de plusieurs étapes :
- d’abord les revenus primaires, qui sont la rémunération que les facteurs de production (travail, capital) tirent avant tout transfert ou taxation. Les anglo-saxons appellent communément ces revenus primaires « market incomes », car ils résultent de la confrontation de l’offre et de la demande de travail, de l’offre et de la demande de capital. Ceci ne revient pas pour autant à dire que les facteurs institutionnels n’influent pas sur ces revenus : bien au contraire, l’existence d’un salaire minimum, ou de régulations des marchés (du travail, de l’épargne, etc) peuvent directement affecter la répartition de ces revenus primaires. Toutefois, la distribution des revenus primaires nous donne des indications importantes sur ce qui se passe avant impôts et transferts, que l’on considère comme les deux opérations à vocation directement redistributives des pouvoirs publics. Notons que le revenu primaire du travail, selon cette approche, est pour la France le salaire super-brut, c’est-à-dire incluant les cotisations sociales employeurs et salariés. Ceci provient du fait que l’incidence fiscale de ces cotisations est sur les salaires, non sur les profits.
- Ensuite viennent les revenus nets, c’est-à-dire, net de cotisations et taxes, et lorsque l’on ajoute les transferts directs (allocations familiales, prime pour l’emploi, etc.) et indirects, on obtient les revenus disponibles. Attention, en toute logique, il faut prendre en compte pour le calcul de ce revenu disponible tous les transferts individualisables et non individualisables de l’Etat. C’est-à-dire tout ce qui dans la dépense publique financée par les prélèvements obligatoires revient aux ménages sous forme de transfert : éducation, dépense de santé prise en charge par la sécurité sociale, dépenses de l’Etat pour la sécurité nationale (armée, police), etc. La liste est longue… Ces dépenses assurées par les pouvoirs publics sont autant de dépenses que l’individu ne paie pas directement. Ce sont donc, dans sa contrainte budgétaire, des formes de revenus implicites. Ces dépenses des administrations publiques à destination des ménages sont par nature très difficiles à évaluer. Pour autant, la comptabilité nationale tente de chiffrer au niveau de l’ensemble de la population française ces dépenses. En 2007, les "transferts sociaux en nature" représentaient par exemple plus de 311 milliards d'euros, soit presque 20% du PIB. On obtient ainsi le revenu disponible moyen pour l’ensemble des ménages. Mais les choses se compliquent lorsque l’on essaie de s’intéresser à la distribution de ces dépenses entre les ménages, ce qui est pourtant indispensable pour obtenir une idée de la distribution du revenu disponible. Prenons un exemple simple : la dépense publique d’éducation supérieure. En France, l’éducation supérieure est gratuite. L’Etat transfère donc implicitement du revenu vers les ménages dont les enfants poursuivent des études supérieures. A priori, il suffirait donc de comptabiliser pour tous les ménages déclarant avoir un enfant dans le supérieur un transfert équivalent à la dépense moyenne par étudiant dans le supérieur. Mais il faudrait faire cela pour toutes les dépenses de l’Etat, et donc avoir une idée sur qui consomme toutes ces dépenses publiques, et comment. Par exemple, qui a recours aux services policiers, aux services de justice, et de quelle manière ? Bien malin qui peut répondre à ces questions. C’est pourquoi, la plupart du temps, l’analyse du revenu disponible s’en tient à la prise en compte des seuls transferts directs. N’oublions donc jamais que ceci ne tient que très imparfaitement des très gros effets redistributifs potentiels de la dépense publique dans son ensemble. Avec une dépense moyenne par enfant de 9370 euros en 2006 , un ménage touche bien plus de transfert de l’Etat du fait de la dépense d’éducation supérieure que s’il touchait la prime pour l’emploi, ou des allocations familiales moyennes.
- Enfin, une dernière dimension importante à prendre en compte dans la formation des revenus est la taille du ménage. Pour des raisons que nous avons déjà largement explicitées ici, le fait de vivre à plusieurs génère des économies d’échelle qui sont importantes pour déterminer le niveau de vie, qui se définit comme le revenu disponible divisé par le nombre d’unités de consommation dans le ménage. La manière dont les échelles d’équivalence quantifient ces unités de consommation peut faire varier de manière importante la distribution du niveau de vie, en particulier du fait que le nombre d’individus dans le ménage peut varier entre les ménages en fonction de leur revenu disponible.
Une fois ces belles définitions posées, vient le problème des données. Les données sur les revenus sont nombreuses mais hétérogènes, et ne collent souvent pas aux cadres théoriques dans lesquels on voudrait bien les faire rentrer. Il y a d’abord les données d’enquête auprès des ménages dans lesquelles le revenu est déclaré directement par l’enquêté de manière souvent assez imprécise. Les données fiscales retracent avec beaucoup plus de précision les revenus des ménages qui sont soumis à l’impôt, mais excluent les revenus et transferts exonérés d’impôt sur le revenu et sont de plus collectées par foyer fiscal et non au niveau du ménage (un couple non marié compte pour 2 foyers fiscaux par exemple), ce qui rend difficile le calcul du niveau de vie réel des individus.
Les meilleures sources sont donc celles qui combinent données d’enquête sur les ménages et données fiscales : mais elles sont difficiles à construire et difficile d'accès. Ajoutons pour terminer qu’il n’est pas inutile de prêter une attention particulière aux données ad hoc, type classement des grandes fortunes, ou des 100 sportifs les mieux payés. En effet, les hauts revenus sont souvent difficilement appréhendables et ces sources hétéroclites sont des outils intéressants à combiner avec d’autres sources plus conventionnelles. C’est par exemple ce type de données qu’utilisent avec beaucoup d’intelligence Kaplan et Rauh pour essayer d’évaluer la part des différents secteurs dans l’explosion des inégalités de revenus aux Etats-Unis. Leur conclusion est que les salaires des secteurs bancaires et financiers (« Wall Street ») sont sans doute plus importants que ceux des grands patrons d’entreprises de « Main Street » (les secteurs traditionnels) dans l’envolée des hauts revenus aux Etats-Unis. Un constat que semblaient d’ailleurs partager Roine et Waldenström qui tentent de mettre en évidence une corrélation forte entre niveau de développement financier et part des hauts revenus dans le revenu total au cours du vingtième siècle. Nous reviendrons sur tout cela…