Une fois n’est pas coutume, un court billet pour inviter à quelques lectures sur l’impôt sur les successions, la fameuse « death tax » des Grands-Bretons. The Economist consacre cette semaine sa chronique économique à la défense de cet impôt, remis en cause récemment par de nombreux pays développés. C’est une bonne occasion de relire les arguments essentiels concernant cet impôt, l'un des plus vieux du monde (cf. le bas-relief de Trajan ci-contre), le plus détesté par les citoyens, mais pas tant que cela par les économistes.
Il semble qu’aujourd’hui, la réforme fiscale la plus populaire auprès des gouvernements des pays développés soit la réduction, voire la suppression pure et simple, de l’impôt sur les successions. L’Italie de Berlusconi avait lancé le mouvement, les Etats-Unis de Georges Bush ont procédé à une suppression « provisoire » de l’impôt sur les successions, la France de Nicolas Sarkozy l'a fortement réduit, la Suède l’a supprimé, la plupart des cantons suisses l’ont aboli et, dernier en date, le Royaume-Uni de Gordon Brown vient d’augmenter le plafond d’exonération à la suite d'une très populaire proposition des Conservateurs réclamant le relèvement de ce plafond de 325000 à 1 million de livres (1,45 millions d’Euros).
La popularité de la baisse de l’impôt sur les successions est d’autant plus surprenante que seule une faible minorité de ménages l'acquitte effectivement : moins de 6% des ménages britanniques, moins de 10% des ménages français avant la réforme de 2007. En plus du faible nombre de bénéficiaires, les différentes philosophies politiques concourent à voir dans l’impôt sur les successions un impôt efficace : l’approche marxiste pour ses vertus redistributives, l’approche libérale pour favoriser la remise en cause des situations de rente (on peut à ce sujet se reporter à l'article sur la taxation du patrimoine paru dans le premier numéro de la revue Regards croisés sur l’économie). Les économistes, quant à eux, sont pratiquement unanimes pour souligner que l’impôt sur les successions a peu d’effets négatifs sur les incitations à travailler, alors que les effets négatifs de l'héritage sur l’offre de travail sont avérés (les héritiers travaillent moins) et qu’une baisse de cet impôt conduit en général à augmenter d’autres impôts dont les impacts incitatifs sont beaucoup plus mauvais (impôts sur les revenus du travail par exemple). On pourrait ainsi relire la présentation que le professeur américain Alan Auerbach a donné à l'occasion de la lecture inaugurale de l’IFS en 2006 (cité par The Economist), cet article de Bernard Salanié (qui a voté Sarkozy) ou encore celui-ci, par Thomas Piketty (qui a voté Royal).
Le contraste entre cette unanimité académique et l'unanimité inverse des citoyens de par le monde est pour le moins frappante et invite à réfléchir aux raisons d’une telle haine. L’explication proposée le plus souvent est que les individus considèrent moins l’héritage comme un transfert de richesses que comme la transmission de quelque chose d’intime, agrémenté de souvenirs des parents dont on est en train de faire le deuil. L’autre explication souvent entendue est que d’une façon générale les individus détestent les impôts qu'ils doivent régler par chèque : les impôts que l’on ne voit pas (la TVA ou les cotisations sociales), alors qu'ils représentent 10 fois le montants de l'impôt sur les successions, ne suscitent pas d’opposition car personne ne se rend compte du montant important qu’il paie vraiment. Dans le même ordre d’idées, l’impôt sur les successions est pénible car il est payé en une seule fois dans sa vie au lieu d’être payé progressivement chaque année. Pour cette raison, certains plaident pour un transfert de l’impôt sur les successions vers un impôt annuel sur le patrimoine. Cela éviterait les multiples fuites qu'entraînent les donations exonérées et rendrait moins douloureux le paiement de cet impôt. C'est d'ailleurs ce qu’on fait les Suédois en 2005.
Il semble qu’aujourd’hui, la réforme fiscale la plus populaire auprès des gouvernements des pays développés soit la réduction, voire la suppression pure et simple, de l’impôt sur les successions. L’Italie de Berlusconi avait lancé le mouvement, les Etats-Unis de Georges Bush ont procédé à une suppression « provisoire » de l’impôt sur les successions, la France de Nicolas Sarkozy l'a fortement réduit, la Suède l’a supprimé, la plupart des cantons suisses l’ont aboli et, dernier en date, le Royaume-Uni de Gordon Brown vient d’augmenter le plafond d’exonération à la suite d'une très populaire proposition des Conservateurs réclamant le relèvement de ce plafond de 325000 à 1 million de livres (1,45 millions d’Euros).
La popularité de la baisse de l’impôt sur les successions est d’autant plus surprenante que seule une faible minorité de ménages l'acquitte effectivement : moins de 6% des ménages britanniques, moins de 10% des ménages français avant la réforme de 2007. En plus du faible nombre de bénéficiaires, les différentes philosophies politiques concourent à voir dans l’impôt sur les successions un impôt efficace : l’approche marxiste pour ses vertus redistributives, l’approche libérale pour favoriser la remise en cause des situations de rente (on peut à ce sujet se reporter à l'article sur la taxation du patrimoine paru dans le premier numéro de la revue Regards croisés sur l’économie). Les économistes, quant à eux, sont pratiquement unanimes pour souligner que l’impôt sur les successions a peu d’effets négatifs sur les incitations à travailler, alors que les effets négatifs de l'héritage sur l’offre de travail sont avérés (les héritiers travaillent moins) et qu’une baisse de cet impôt conduit en général à augmenter d’autres impôts dont les impacts incitatifs sont beaucoup plus mauvais (impôts sur les revenus du travail par exemple). On pourrait ainsi relire la présentation que le professeur américain Alan Auerbach a donné à l'occasion de la lecture inaugurale de l’IFS en 2006 (cité par The Economist), cet article de Bernard Salanié (qui a voté Sarkozy) ou encore celui-ci, par Thomas Piketty (qui a voté Royal).
Le contraste entre cette unanimité académique et l'unanimité inverse des citoyens de par le monde est pour le moins frappante et invite à réfléchir aux raisons d’une telle haine. L’explication proposée le plus souvent est que les individus considèrent moins l’héritage comme un transfert de richesses que comme la transmission de quelque chose d’intime, agrémenté de souvenirs des parents dont on est en train de faire le deuil. L’autre explication souvent entendue est que d’une façon générale les individus détestent les impôts qu'ils doivent régler par chèque : les impôts que l’on ne voit pas (la TVA ou les cotisations sociales), alors qu'ils représentent 10 fois le montants de l'impôt sur les successions, ne suscitent pas d’opposition car personne ne se rend compte du montant important qu’il paie vraiment. Dans le même ordre d’idées, l’impôt sur les successions est pénible car il est payé en une seule fois dans sa vie au lieu d’être payé progressivement chaque année. Pour cette raison, certains plaident pour un transfert de l’impôt sur les successions vers un impôt annuel sur le patrimoine. Cela éviterait les multiples fuites qu'entraînent les donations exonérées et rendrait moins douloureux le paiement de cet impôt. C'est d'ailleurs ce qu’on fait les Suédois en 2005.
21 commentaires:
Lecteur assidu, convaincu - mais attentif ! - je ne peux m’empêcher de sursauter en lisant sous la plume du souvent excellent Petitsuix:
« En plus du faible nombre de bénéficiaires, les différentes philosophies politiques concourent à voir dans l’impôt sur les successions un impôt efficace : l’approche marxiste pour ses vertus redistributives, l’approche libérale pour favoriser la remise en cause des situations de rente »
Quelques remarques sur ce passage :
1) Les différentes philosophies politiques ne se demandent pas si un impôt est « efficace » (sauf si elles outrepassent leurs droits…) mais si un impôt est « juste ». Et c'est bien sur le terrain de la justice - en référence aux droits individuels, à différentes conceptions de la justice sociale etc... - que doit se situer le débat dans un premier temps, avant même de se demander s'il est efficace ou non...
2) De plus, si on regarde très rapidement ce que dit la philosophie politique sur l’impôt, il se trouve que les avis ne convergent pas selon les courants de pensée. En particulier votre commentaire sur « l’approche libérale » me semble erronée si vous vous en referez aux libéraux en tant que tradition philosophique incluant des penseurs comme Locke, Smith, Hayek, Mises etc… En commun à cette tradition philosophique est le droit – inaliénable – de chacun à la propriété : de son corps, donc de son travail, donc du fruit de son travail etc… Propriété et Liberté sont étroitement imbriqués. Et c’est à ce titre que l’impôt en général est parfois considéré comme un vol de l’Etat sur la propriété du contribuable (position des libertariens). Je ne connais pas bien ce que les plus raisonnables (Smith, Hayek, Friedman) pensent de l’impôt sur les successions, mais il me semble en tout cas que ces penseurs méritent d’être inclus dans le débat ! Et à vue de nez, le caractère « progressif » de cet impôt (pour la façon dont il est prélevé en France) ne leur plairait pas du tout, eux qui sont partisans de la flat tax… Mais je ne suis pas spécialiste du sujet, et attends les contributions d’éventuels spécialistes !
3) Au passage, mais pas contre Petitsuix qui n’a rien dit de tel, les penseurs « libéraux », c’est par exemple ceux que j’ai cités, et d’autres bien sur, mais certainement pas Bill Gates ou Warren Buffet (voir Nicolas Sarkozy !!) qu’on trouve cités un peu partout comme exemple de « libéraux » prenant position contre l’impôt sur les successions… On peut être riche et constructiviste, pauvre et libéral etc… Ca n’a tout simplement rien à voir.
Au passage, félicitation pour votre excellent blog, un des premiers que je lis, tous les matins !
@Thomas C. : Mon post tres rapide voulait simplement mettre en lien plusieurs articles, dont la tribune de The Economist et il peche par son approximation.
La distinction entre efficacité et justice est tres juste. L'economistes discutent de l'efficacité et trouvent que l'impot sur les successions a moins d'effets indésirables que l'impot sur le revenu (car il a moins d'effets desincitatifs).
Je ne parle ici pas de la forme de l'impot (niveau ou bareme) mais de son existence.
Vous avez parfaitement raison de rappeler que la philosophie libérale insiste sur le droit de chacun a la propriété et au fruit de son travail. C'est pourquoi certains libéraux, en accord avec cette philosophie, considerent qu'un impot sur le revenu est moins juste qu'un impot sur des revenus hérités, qui ne sont pas le fruit de son travail, mais de celui d'autrui. Tout depend de la conception que l'on a de l'individualisme.
En fait (c'est dur de faire un post court), j'aurais du aussi parler des philosophies qui permettent de considerer l'impot sur les successions comme un impot injuste et inefficace. Il faut pour cela supposer qu'il n'y a pas d'individus, mais des dynasties. Cela transforme l'impot sur les successions en un impot au sein de ces dynasties et le rapproche d'un impot sur le revenu en ce sens que les comportements d'epargne et d'offre de travail vont etre touchés par cet impot. Mais ce cadre de pensée sort du cadre de la philosophie liberale classique.
@tous les lecteurs: L'usage dans le post de la statistique de "6% des menages anglais" est impropre, il s'agit de 6% des successions (10% en France) et non pas des ménages.
Le post de Petitsuix ne mentionne pas un paspect important de la taxe sur le patrimoine en Suède: elle a été abolie cette année même. Tout comme l'impôt sur les successions elle souffrait d'être impopulaire et son abolition a été largement applaudie, même par l'opposition.
Le gouvernement a fait prévaloir que cette taxe affectait sérieusement la compétitivité fiscale du pays, déjà peu attractif pour les hauts revenus. Ce souci est réel en Suède: certains riches entrepreneurs bénéficiaient déjà d'une exonération, accordée suite à leur menace de quitter le pays (la famille possédant H&M faisant partie de ces quelques privilégiés).
Les Suédois se sont donc privés de l'impôt sur les successions en 2004, et cette année de la taxe sur le patrimoine, qui existait depuis 1947 et ne remplacait donc pas le premier.
Finalement je voudrais ajouter que l'impôt sur les successions est une cible facile pour un gouvernement soucieux d'engranger de la popularité sans créer trop de déficits. Cet impôt, du fait sa faible base, rapporte peu. Etant donnée son impopularité, il y a un gros bénéfice à le supprimer, pour un coût faible.
Si on s'en tient à un argument purement comptable, cet impôt ne sert pas à grand chose, et il est coûteux politiquement. Le problème est justement qu'il ne sert pas à récolter de l'argent mais bien à limiter la transmission des inégalités. Le débat sur sa suppression devrait porter sur cet aspect. Nous en sommes malheureusement assez loin.
D'un point de vue theorique, je pense que vous surestimez l'efficacite de cet impot. c'est une taxe sur le capital, et la literature (au moins theorique) suggere qu'elles peuvent etre extremement distortives, dans la mesure ou les donations sont anticipees.
d'un point de vue pratique, c'est aussi un impot qui est contourné au moins partiellement par beaucoup de contribuables, via des donations, via l'outil de travail, etc.; ce qui suggere qu'il n'est pas tres efficace non plus.
de facon generale, on sait que les taxes qui ont des bases etroites et des taux marginaux eleves sont les + distortives.
bref, il me semble que ce point de vue (et celui de piketty) sont bien exageres. Je ne suis pas helas au courant de tests empiriques convaincants sur l'efficacite de cet impot.
@Anonyme: Ce post ne devait pas etre tres clair. Je ne conteste pas que les impots sur les successions tels qu'ils existent posent des problemes d'efficacité. Je souscris pleinement a votre remarque sur les bases etroites et les taux marginaux élevés et au fait que la base de ces impots est reduite par les donations entre vifs. Je ne donne aucun avis sur le niveau optimal de ces impots. Je suis meme plutot favorable a un impot sur les successions avec un taux plus faible et une base plus large.
La litterature theorique sur la taxation du capital conduit a penser que l'impot sur les successions est distortif uniquement si les personnes qui souhaitent leguer leur patrimoine modifient leur comportement d'accumulation en consequence. Par exemple si l'impot sur les successions entraine une diminution de l'epargne des parents (transmettre est penalisé), alors oui, l'impot peut etre inefficace.
Vis-a-vis de l'impact sur les descendants, je pensais specifiquement a cet article des professeurs Holz-Eakin, Joulfaian et Rosen "The Carnegie conjoncture: some empirical evidence" Quarterly Journal of Economics, May 1993. Andrew Carnegie avait ecrit en 1891 un article pour dire que (je cite): "the parent who leaves his son enormous amount of wealth generally deadens the talents and the energies of the son, and tempts him to lead a less useful and less worthy life than he otherwise would". Les auteurs testent cette conjecture en estimant qu'un heritage de $150'000
augmente par 4 la probabilité d'arreter de travailler par rapport a un individu identique qui recoit moins de $25'000.
La question d'un impot sur les successions est une question sensible. Je le comprends parfaitement. Je cherche simplement a souligner qu'il y a un consensus assez fort parmi la profession des economistes pour dire qu'il y a d'autres impots dont les effets desincitatifs sont notoirement plus nefastes que l'impot sur les successions, mais qui n'attirent pas la meme impopularité.
Je suis par ailleurs ouvert a toute explication/evidence mettant en evidence que ce point est inexact.
Pour mémoire, la proposition "révisée" de F. Bayrou en fin de campagne présidentielle, sur l'ISF et les successions, correspondait à votre chute :
"Pour cette raison, certains plaident pour un transfert de l’impôt sur les successions vers un impôt annuel sur le patrimoine. Cela éviterait les multiples fuites qu'entraînent les donations exonérées et rendrait moins douloureux le paiement de cet impôt."
Une autre explication possible de l'impopularité de cet impôt : la majorité des gens ignorent qu'ils n'y seront pas soumis... sans vouloir tomber (mais en y tombant bien contre mon gré) dans l'anecdotique, il n'était que de voir les innombrables (innommables ?) réactions aux articles de Libé portant sur ce volet de la loi TEPA : "mes 2 frères et moi on va enfin pouvoir récupérer la maison à 150 000 euros pour laquelle nos parents ont trimé la vie entière sans que l'Etat nous prenne tout". Oui, sauf que 3 frères ayant 150 000 euros à se partager n'auraient déjà rien payé...
merci de votre reponse.
il y a quand meme une legere contradiction a dire d'une part:
"Je ne conteste pas que les impots sur les successions tels qu'ils existent posent des problemes d'efficacité" et d'autre part:
"Je cherche simplement a souligner qu'il y a un consensus assez fort parmi la profession des economistes pour dire qu'il y a d'autres impots dont les effets desincitatifs sont notoirement plus nefastes que l'impot sur les successions".
En particulier, la carnegie conjecture me parait peu lié a ce probleme: dire qu'il y a un effet revenu sur l'offre de travail n'est guere surprenant, et surtout n'est pas la marque d'une distortion!!
_*Si*_ l'impot sur les successions affecte l'epargne, les effets desincitatifs peuvent etre bien plus eleves que l'IRPP par exemple. (Certains economistes pensent que l'IRPP a peu d'effets distortifs.)
Encore une fois je ne suis pas au courant de tests empiriques convaincants, mais je serais heureux d'etre mis au courant s'il y en a.
anonyme
Je suis bien d'accord avec Emmeline. Le fait que l'impôt sur les successions ne soit payé qu'à la mort fait que la majeure partie des gens ne sait pas quelles sont les tranches d'impositions, ni comment l'impôt est calculé. La différence de popularité en l'impôt sur les successions et l'ISF doit pouvoir s'expliquer largement par le fait que la plupart des gens sait qu'il ne paieront pas l'ISF, mais pense payer l'impôt sur les successions.
Il y a d'ailleurs un autre fait qui va à l'encontre de l'impôt sur les successions: c'est le vieillissement de la population allié à la hausse des revenus des retraités par rapport à ceux de la génération précédente. Ainsi d'un impôt qui pouvait être imposé à l'improviste, on est passé à un impôt nettement plus prévisible (quand on a 80 ans, on sait que la mort n'est pas très loin) et surtout dont on pense le payer car on ne consomme plus le capital accumulé en travaillant une fois à la retraite...
Quant à passer à un impôt sur le patrimoins, je ne sais pas si c'est une bonne idée, quand on voit ce qu'est l'ISF en France! Il y a probablement plus d'exonérations pour l'ISF que pour l'impôt sur les successions, et en plus il provoque des comportements déviants, en tous cas nettement plus que l'impôt sur les successions.
@Anonyme: je ne connais aucune etude empirique sur l'effet de l'impot sur les successions sur les comportements d'epargne. Mais theoriquement l'effet sur l'epargne d'un tel impot est indeterminé. Pour que l'effet negatif domine, il faut que les individus, anticipant qu'ils sont penalisés dans la transmission de leur patrimoine decident de reduire encore plus le patrimoine qu'ils souhaitent transmettre. Il est aussi possible qu'ils augmentent leur epargne pour transmettre un patrimoine permettant de payer l'impot sur les successions.
Je ne comprends pas votre remarque sur l'offre de travail comme n'etant pas une distortion. Ce n'est pas la question. Ce qu'il faut considerer c'est le contrefactuel d'un monde (avec/sans) impot sur les successions. *Si* l'heritage a un effet depressif sur l'offre de travail et donc sur la richesse produite et *si* cet impot n'a pas d'effet negatif sur l'epargne, alors un impot sur l'heritage conduit a augmenter la richesse produite. La perte fiscale (ie the deadweight loss) est reduite, voire possiblement negative.
Une fois qu'on a dit cela, on peut tres bien penser que le bareme actuel n'est pas efficace. Le systeme actuel avec des exonerations multiples et des taux marginaux élevés conduit a l'impression d'un impot confiscatoire et au faible rendement de celui-ci. Il est preferable d'elargir la base et de baisser les taux (conditionnellement au niveau de revenu que l'on souhaite prelever par cet impot).
@Emmeline et Proteos: Je suis tout a fait d'accord pour dire qu'il y a un element trompeur du bareme actuel qui laisse a penser que beaucoup plus de monde va payer cet impot qu'en realité.
Proteos pose une bonne question sur l'impact du vieillissement de la population et l'impot sur les successions. D'un cote, les deces sont moins extraordinaires, donc l'impot sur les successions a moins l'avantage de taxer sans effet desincitatif (lorsque les deces sont une surprise, l'impot ne doit pas changer les comportements), mais en meme temps, l'accumulation du patrimoine se fait sur de plus longues annees.
Tout ceci me laisse a penser qu'un impot sur le patrimoine, annuel, sans exoneration, pourrait etre une facon de remplacer l'impot sur les successions et l'ISF. Le paiement annuel, hors de la periode du deces du parent pourrait etre preferable. Les effets desincitatifs sur l'epargne pourraient par contre etre plus importants que dans le cadre d'un impot sur les successions. Et reste le probleme que les impots qui se voient (ou il faut faire un cheque) sont toujours impopulaires.
Reflexions a suivre.
L'idée d'une modulation de l'impôt en fonction des caractéristiques observables du bénéficiaire plaît assez naturellement à l'économiste IO que je suis (ou tâche de devenir).
Une forme intéressante : discriminer en fonction de l'âge du récipiendaire. On n'a pas le même arbitrage face à une importante rentrée d'argent selon que l'on est jeune (avec des études à financer et un foyer à fonder) ou plus âgé (avec une retraite à anticiper). Est-ce que cela existe déjà ailleurs ?
"Vous dites : Vis-a-vis de l'impact sur les descendants, je pensais specifiquement a cet article des professeurs Holz-Eakin, Joulfaian et Rosen "The Carnegie conjoncture: some empirical evidence" Quarterly Journal of Economics, May 1993. Andrew Carnegie avait ecrit en 1891 un article pour dire que (je cite): "the parent who leaves his son enormous amount of wealth generally deadens the talents and the energies of the son, and tempts him to lead a less useful and less worthy life than he otherwise would". Les auteurs testent cette conjecture en estimant qu'un heritage de $150'000
augmente par 4 la probabilité d'arreter de travailler par rapport a un individu identique qui recoit moins de $25'000."
Hayek rapporte avoir entendu Keynes, avec lequel il entretenait des relations personnelles excellentes malgré leur opposition frontale sur la théorie économique, défendre avec tout le brillant dont il était capable l'existence de "gentlemen of independant means" auxquels on devait tant d'apports intellectuels et autres au cours de l'histoire. Hayek regrettait que cette communication ait été uniquement orale.
Quant à l'efficacité économique, il faut se souvenir que l'économiste orthodoxe néoclassique, qui constitue l'immense majorité de la profession, pour peu qu'il se respecte, est tout aussi capable de démontrer que la charrue pousse les boeufs, que les boeufs tirent la charrue, ou que le deux sont liés et mûs par une quelconque bonne raison. Le tout est d'avoir une bonne conclusion ex ante dans un domaine suffisamment complexe, comme celui de boeufs et de charrue vus de loin dans une obscurité brouillardeuse. "L'évidence empirique" suivra. L'espace et le temps masqueront ce que l'on souhaite masquer.
Vous parlez du vieillissement de la population qui rend celle-ci plus favorable à la suppression de l'impot sur les successions (n'oubliez pas que N.Sarkozy a été élu par les plus de 65 ans). Vous oubliez l'évolution des prix de l'immobilier. Sans transmission de patrimoine, il devient de plus en plus difficile de devenir propriétaire. Et ceux qui arrivent à le devenir vont tellement avoir des difficultés (crédit sur 25, 30 ans et plus, précarisation liée au risque de divorce, chomage,...) qu'ils ne veulent surtout pas que ces efforts soient perdus pour les générations suivantes.
Nous sommes en train de rentrer dans une société de rentiers qui ne me semble pas la plus efficace au niveau économique et complètement en contradiction avec le "travailler plus pour gagner plus".
Au-delà de l'efficacité économique, cet impôt me semble essentiel pour assurer un minimum de redistribution. Il est difficile de démarrer dans la vie sans un sou en poche (obtention d'un logement même en location, création d'un travail indépendant,...). Un candidat à la présidentielle (DSK ?) avait proposé qu'une somme soit donnée à chaque jeune lors de son entrée dans la vie active. Cela semble un excellent gage d'équité et un coup de pouce au démarrage pour tous et particulièrement pour les jeunes des banlieues. Il paraitrait logique que ce fond soit financé par l'impot sur l'héritage.
Petite reflexion.Si le principe de l'heritage est considere comme celui d'un don altruiste, il est plus facile de comprendre l'impopularite des droits de succession. Il est d'ailleurs curieux de noter que dans de nombreux pays, les dons "altruistes" sont en partie deductibles des impots. On me dira que ces derniers reduisent les inegalites alors que les premiers les maintiennent. En theorie peut-etre, en pratique j'attends les preuves.La question serait pour moi de savoir si l'Etat a le droit de porter un jugement moral sur les motivations des donateurs, sur l'utilisation que les heritiers feront de leurrs de leurs fonds...
@Anonyme: En fait, je vous recommande "Rethinking Estate and Gift Taxation", par W. Gale, J. Hines et J. Slemrod ed. (2001). Il y a dans ce livre de nombreux articles tres interessants sur la question qui vous interesse. En particulier deux articles, l'un "Do Estate Taxes Reduce Savings?" par W. Gale et M. Perozec et l'autre "The Impact of Estate Taxation on Wealth Accumulation" and Avoidance Behavior" par Slemrod et Kopczuk.
Un commentaire n'est pas l'endroit pour decrire ces articles en detail (un prochain post devrait y etre consacré), mais en deux lignes, ces articles soulignent le caractere theoriquement ambigu de l'effet de l'impot sur les successions sur les comportements d'epargne. W. Gale souligne qu'il faut mesurer a la fois le comportement d'epargne des donateurs et des donataires, et qu'il n'est pas incongru d'envisager un effet positif sur l'epargne globale de l'impot sur les successions. Le second article met en evidence des effets d'evitement de la taxe (ou des effets negatifs sur l'accumulation). Il apparait difficile de separer les deux.
merci pr les refs.
je ne suis toujours pas d'accord sur l'interpretation de la carnegie conjecture. votre argument (si je suis bien) reviens a dire que si un impot augmente l'offre de travail (ou l'output), il n'est pas distortif. ca n'est pas vrai...
@Anonyme: Je ne dis pas que l'impot sur les successions n'est pas distortif! Tout impot l'est sauf l'impot par capitation (ou poll tax). Mais ce qui interesse l'economiste, ce n'est pas la non-distorsion en soi, c'est la richesse cree apres l'imposition de l'impot.
Un impot coute de deux facons: d'abord par le prelevement qu'il opere reellement, ensuite parce qu'il peut engendrer une baisse d'incitation a travailler/innover/epargner... Mais un impot peut tres bien avoir une distorsion positive. Si vous taxez l'essence, vous operez une distorsion, moins d'essence est consommee et cela engendre une diminution des externalités negatives de la consommation d'essence. Dans le cas de l'impot sur les successions, aucun economiste ne pretend que c'est un impot non distorsif, mais la vision generale est que les donataires ne reduisent pas leurs comportements d'offre de travail dans un sens negatif et qu'il y a meme des evidences que cet impot engendre un surcroit d'offre de travail de la part des donataires. Cela rend le cout ex-post d'un impot sur les successions plus faible que ce qu'il rapporte (la richesse produite dans la societe est plus grande avec cet impot qu'apres).
L'impot sur la mort a de multiplkes inconvénients fort justement soulignés. on ne voity tout d'abord pas pourquoi uin évènemlent purement privé (la mort d'un individu) concerne l'Etat, c'est vraiment très suyrprenant d'un point de vue moral, et choquant, et c'est vrai, une atteinte aux droits de propriété. les économistes libéraux, les vrfais ne s'y trompent pas, de Hayek à pascal Salin poar exemple, mais aussi Stiglitz, Buchanana, Friedman, Coase, prescott.... etc...
De nombreux états l'ont supprimé, la Nouvelle zélande, le Canada, l'Australie, économies parmi les plus perfoormantes du monde, pas vraiment des "sociétés de rentiers"!!! l'Australie a d'ailleurs éliminé sa dette publique!!!!! Mais aussi d''autre pays, comme Hong Kong (pas vraimenbt des rentiers, sic!), ou encore la république Tchèque, mais aussi des pays moins riches comme l'Argentine....auraient-ils donc tort contre Mm. Gates, Buffett et d'autres masos? Ils ont tous fait le choix d'une société ouverte, c'est à dire sans limite au progrès par l'enriuchissement faisant plus confiance en l'hoimme qu'en l'etat pour gérer ces ressources. On peut d'ailleurs ajouter que l'absence d'impot sur les succession ne fait nullement obstacle, au contraire, aux dons dievsr qui peuvent être effectués, qu'on me démontre le contraire!!!! LMa valeur éthique d'une solidarité librement consentie est sans commune mesure avec une solidarité exercée par la contrainte étatique diosposant du monopole de la violence légale.
La heritage foundation aux Etats Unis a fort bien analysé tous les défauts de cet impôt, notamment le biais de l'aléa moral poussant àç consommer dans la luxure avant un décès (faussant l'égalité voire l'équité) dui fait de prélèvement d'un impôt élevé (c'ets la pârabole de la rolls payée par l'état dans l'angletter des années 70 où l'impôt sur le revenu de 98 % !).
Effectivement, l'impôt du futur sera plutôt l'impôt sur la consommation avec peut être un double correctif pour les plus pauvres d'une franchise et d'un impôt sur le revenu négatif mais l'impôt sur les succession est choquant, immoral et peu efficace.
Il faut souhaiter sa rapide disparition.
Ajoutons qu'en France, quand il ne favorise pas discrètement l'exode fiscal - très sous estimé car on croit que seul l'ISF influe ce qui est archi faux-, il pousse à investir masivement dans l'assurance vie privilégiée qui est un pousse au crime pour les pouvoirs publics, car il aide à financer le défiocit public et introduit une distorsion regrettable dans l'affectation de l'épargne.
Cet impot rapporte peu, 5 millirad maintenant, alors s'il rapporte peu, raison de plus pour le supprimer très vite!
Cet impôt est impopulaire parce que contrairement à vos raisonnements théoriques, les individus se rendent bien compte qu'ils ont payés des impôts toute leur vie (sur le travail, la consommation, l'épargne, la voiture, l'essence...), et ils aimeraient bien que l'Etat, pour une fois, leur lâche la grappe.
Vous parlez d'égalité a la naissance afin de justifier l'impôt sur le revenu. Cet argument aurait été acceptable si a la naissance tous le gens naissent avec le même degré d'intelligence, santé, endurance au travail. Étant donné que les gens ne naissent pas égaux dans leur capacités génétiques, la succession, pour certains, compense les faiblaisses (manque d'intelligence etc).
En appliquant votre principe a l'extrême (égalités a la naissance), vous favorizez ceux dont les capacited génétiques les rendant plus aptes a réussir alors qu'ils n'ont pas de mérite pour être nes plus capable que d'autres.
Je pense que la jalousie est l'un des vrais motifs en faveur de l'impôt sur les successions.
Y.e.H.
Pardon. Je voulais dire impôt sur les successions, non pas impôt sur le revenu.
Y.e.H
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