Une très bonne nouvelle est venue vendredi de l’American Economic Association : la John Bates Clark Medal a été décernée à Emmanuel Saez. Cette médaille, aussi prestigieuse que le Prix Nobel, et un peu comme la médaille Fields en mathématiques, récompense une fois tous les 2 ans, le meilleur économiste de moins de 40 ans, ayant contribué de manière décisive par ses travaux à l’avancée du savoir dans le domaine de l’économie. Ecopublix félicite évidemment très chaleureusement l’impétrant. A travers lui, c’est aussi une belle reconnaissance faite aux innovations décisives opérées dans le domaine de l’économie publique depuis une dizaine d’années. Comme Emmanuel n’est par ailleurs pas complètement inconnu à la plupart des membres d’Ecopublix, il nous est apparu qu’un post un petit peu plus personnel serait bienvenu. Pour ceux qui voudraient se contenter d’un aperçu de ses travaux, vous pouvez trouver sur le site de l’AEA une bio bien ficelée.

Commençons bien sûr par l’essentiel : ses travaux. Emmanuel Saez est essentiellement connu du grand public pour son importante contribution à l’analyse de l’évolution des inégalités aux Etats-Unis et dans le monde dans le très long terme, qui a donné lieu à un certain nombre de publications avec son compère Thomas Piketty qui était son prof au MIT pour la petite histoire. (Vous trouverez tous ces papiers sur la page de Saez). Ces travaux, reposant sur l’utilisation de statistiques inédites de l’administration fiscale et de la sécurité sociale, ont permis de mettre en lumière des aspects de l’évolution de la structure des revenus qui sont désormais passés dans le savoir commun, mais qui étaient avant ces travaux, largement incompris. En particulier, Piketty & Saez ont montré que les inégalités de revenus se sont considérablement accrues aux Etats-Unis depuis le début des années 80 ; que ceci est dû à la croissance extrêmement rapide des revenus d’une petite fraction de ménages (1%) dans le haut de la distribution des revenus, et que ces revenus sont essentiellement des revenus d’activité. En outre, ils ont documenté la forte baisse de la progressivité du système fiscal américain depuis une trentaine d’année, et de manière plus iconoclaste encore, Emmanuel Saez (avec W. Kopczuk) a montré que la mobilité des individus au sein de la pyramide des revenus aux Etats-Unis avait été incroyablement stable au cours du 20ème siècle et sensiblement plus faible que ce que l’on avait l’habitude de penser, écornant au passage le stéréotype des Etats-Unis « Land of Opportunity ». L’ensemble de ces contributions a considérablement alimenté le débat public aux Etats-Unis, notamment durant la campagne présidentielle et il va sans dire que ce sont des études d’une importance capitale pour notre compréhension de l’économie et des inégalités. Pour autant, ce ne sont sans doute pas ces travaux qui lui ont valu sa médaille.

Si Emmanuel Saez s’est vu distingué par la communauté scientifique avec cette Bates Clark Medal, c’est surtout parce qu’il a fait sensiblement bouger la frontière de l’économie publique dans au moins deux importantes directions.

Tout d’abord, il a contribué de manière substantielle à penser l’articulation entre les résultats théoriques et les résultats positifs tirés de l’évaluation empirique des effets des politiques publiques. Pour arriver à faire ce pont, il faut tout d’abord maîtriser parfaitement les deux bouts de la chaîne. Et il faut bien reconnaître qu’il possède ce talent de jongler entre l’écriture de papiers de qualité dans le domaine théorique (sur la taxation optimale des revenus de l’épargne, sur la taxation optimale des conjoints, sur les incitations fiscales à la fourniture de biens publics, sur le salaire minimum …) et des études empiriques sophistiquées du point de vue de ce que les économètres appellent l’identification, c’est-à-dire la manière d’isoler et de faire apparaître le lien de causalité existant entre deux variables. Ces papiers sur l’effet de la taxation des dividendes sur la distribution des dividendes (avec R. Chetty), ou encore sur l’incidence des cotisations sociales à partir d’une réforme en Grèce (à venir) n’ont rien à envier aux meilleurs travaux d’Angrist ou de Card.

Mais ce qui intéresse Saez, c’est vraiment le lien entre ces deux mondes de la théorie et de l’empirique, car sa vision de l’économie publique est fermement ancrée dans l’idée que les économistes doivent être capables de produire des recommandations utiles et pratiques de politiques à mettre en œuvre. Pour comprendre cela, partons d’un des domaines dans lesquels les travaux de Saez ont eu le plus de portée : la taxation des revenus. La question de la taxation des revenus pour le gouvernement, c’est un choix complexe impliquant un niveau de taxe à lever, et un barème (un ensemble de taux applicables à différents niveaux de revenus). La manière dont sont fixés les différents taux du barème agit sur les comportements des individus. Intuitivement, plus les taux sont élevés, plus le revenu net qu’un individu tire de son travail diminue, réduisant l’offre de travail. Mais dans le même temps, le gouvernement a un objectif redistributif. Il veut redistribuer des plus riches vers les moins riches, et c’est la raison pour laquelle le gouvernement souhaite fixer des taux croissants en fonction du revenu. Comment fixer alors le barème pour tenir compte de ces différents objectifs? Si le modèle de Mirrlees (1971) offrait déjà les bases du raisonnement permettant de penser cet arbitrage, la dérivation du barème optimal posait de nombreux problèmes. Et là arrive Emmanuel Saez (à l’époque il termine tout juste son PhD au MIT), qui montre à la fois une manière simple de dériver le barème et identifie les paramètres décisifs pour simuler proprement ledit barème.
Cette série de papiers (là, et là)est importante pour l’économie publique non seulement pour ses résultats (l’idée notamment que le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu est à l’optimum croissant jusqu’à un niveau très elévé de rémunération compte tenu de la forme de la distribution des revenus même avec une élasticité relativement forte de l’offre de travail), mais surtout importante du point de vue de la méthode : elle montre comment faire marcher la théorie sur ses deux pieds, c’est-à-dire produire des modèles qui s’appuient sur des paramètres qui sont proprement identifiables empiriquement, et que l’on peut ensuite réinjecter dans le modèle pour générer des recommandations utiles.

La deuxième direction importante dans laquelle Emmanuel Saez a engagé l’économie publique est celle de l’incorporation des leçons de la « behavioral economics ». C’est un domaine bien sûr dans lequel il n’est pas seul (des économistes comme Bernheim, Gruber ou Diamond sont aussi très sensibles à ce genre de problématiques). Mais c’est une percée majeure pour l’économie publique qui y renouvelle profondément sa boîte à outils. Concrètement, la « behavioral economics » s’intéresse à tous les comportements économiques non-standard ou non conformes à la représentation économique habituelle des préférences et des choix. Ces comportements incluent l’incohérence temporelle (avoir des préférences qui changent au cours du temps), les erreurs, la myopie (le fait d’accorder une attention trop importante au présent comme dans le cas d’actualisation quasi-hyperbolique), l’addiction, etc. Ces comportements sont traditionnellement ignorés de modèles classiques d’économie publique. Ce que montrent les travaux de Saez c’est que ces comportements non standard jouent de manière cruciale sur les politiques publiques optimales à mettre en place. Un exemple simple : si les programmes d’impôt négatif visant à favoriser l’offre de travail des personnes à bas-revenus sont peu efficaces, c’est sans doute aussi et avant tout du fait de la très mauvaise information véhiculée par les pouvoirs publics sur la forme des incitations procurées par ces barèmes complexes. Avec R. Chetty, ils ont ainsi mené une expérience contrôlée chez un grand « tax preparer » américain (une entreprise spécialisée dans l’aide à la préparation des déclarations d’impôts) : le groupe de traitement reçoit une information précise expliquant le fonctionnement de l’EITC (la prime pour l’emploi à l’américaine) tandis que le groupe de contrôle ne reçoit aucun complément d’information. Le résultat : les personnes ayant reçu le complément d’information sont plus nombreuses à optimiser leur comportement de manière à maximiser leur EITC l’année suivante. Cela peut paraître trivial aux yeux de beaucoup, mais cela change fondamentalement l’approche des politiques publiques : un programme d’information peut avoir des effets bien plus efficaces que l’accroissement des sommes versées pour l’impôt négatif.

Mais ce qui fait vraiment d’Emmanuel Saez un chercheur pas comme les autres, ce que rappelait Steve Levitt pas plus tard qu’hier, c’est qu’en dépit d’être un esprit brillant, Emmanuel Saez est un trésor d’humilité et de gentillesse. Il a accepté la lourde tâche de siéger au comité de thèse de quelques membres d’Ecopublix, a même soutenu la publication de leurs premiers papiers en tant qu’éditeur du Journal of Public Economics. A d’autres, il a pris le temps d’apprendre les rudiments du surf, étant lui-même, petit basque immigré en Californie, un surfeur émérite qui passe tous ses vendredis à Santa Cruz. La petite histoire veut que vendredi dernier, alors que le Chairman du département d’économie de Berkeley courait dans tous les couloirs en criant de joie pour annoncer la nouvelle, Emmanuel, sans se douter de rien, était, bienheureux, sur sa planche en train de regarder la vague de Pleasure Point…

Thomas Piketty et votre serviteur viennent de publier une tribune dans Le Monde daté du samedi 12 avril proposant de considérer une vaste refonte du système de retraite français. Je me propose de revenir sur cette proposition et de répondre aux possibles questions et critiques émanant de la blogosphère éco. EDIT: Depuis la publication de ce post, le document de travail a été repris et publié sous la forme d'un opuscule présenté dans ce post plus récent./EDIT Emmanuel de Ceteris Paribus a livré une première analyse critique de cette proposition et Arthur Goldhammer de French politics émet lui aussi quelques doutes sur la faisabilité politique d’une telle réforme vue de l’autre côté de l’Atlantique. Toutes ces remarques sont bienvenues et méritent d’être discutées (les lecteurs qui ont déjà lu la note peuvent sauter les parties I et II de ce post et passer tout de suite à l’évocation des critiques en partie III).

I/ De quoi s’agit-il ?

La proposition à considérer est la refonte totale du système de retraite français et son basculement vers un système unique de comptes individuels de cotisation (ou comptes notionnels). Avant de présenter les caractéristiques et les avantages d’un tel système, il nécessaire d’évaluer la nécessité d’une telle réforme : s’engager dans la refonte d’un système de retraite n’est pas quelque chose que l’on entreprend à la légère. La transition vers un nouveau système de retraite engendre forcément des coûts administratifs, un énorme effort de concertation et doit donc se justifier comme un investissement pour l’avenir.

Quels sont les problèmes de notre système de retraite actuel ?

1/ La stabilité financière du régime n’est pas assurée : avec les règles déterminant les pensions telles qu’elles existent aujourd’hui, le système ne garantit pas le paiement des retraites dans les 10 à 30 ans qui viennent. L’incertitude qui entoure les règles qui vont s’appliquer quand les générations actuellement actives vont prendre leur retraite est considérable. Cela entame la confiance des jeunes générations dans « le contrat social » implicite entre les générations que devrait représenter la retraite par répartition.
2/ Les règles déterminant les pensions sont complexes et déroutantes : contrairement à l’idéal d’un système public et obligatoire qui devrait être unique, universel et compréhensible par tous les citoyens, notre système actuel est morcelé en de multiples régimes dont les règles sont différentes et complexes. Il n’est pas impossible qu’après 3 ans consacrés à une thèse sur les retraites en France, vous soyez surpris par une règle oubliée dans un régime particulier… pour la majorité des salariés, la compréhension des règles déterminant leur pension est un casse-tête générateur d’angoisse et de frustration ! Or l’un des principaux arguments en faveur de la mise en place d’un système public et obligatoire d’assurance vieillesse était justement d’éviter la multiplicité des régimes et les coûts administratifs qui vont avec…
3/ Le système actuel est totalement inadapté à la mobilité des salariés : les changements de secteur (public/privé), de statut (cadres/non-cadres/non-salariés) ou la mobilité au sein l’Union européenne sont très mal pris en compte par le système actuel. Un salarié qui passe 10 ans dans le secteur public puis passe dans le secteur privé sera fortement pénalisé. La portabilité des droits au sein de l’Union est pratiquement inexistante et conduit à des injustices diverses (des salariés n’ayant pas cotisé au système de retraite bénéficient de droits, d’autres au contraire perdent totalement leurs cotisations au système). La population des polypensionnés (dans le jargon des experts, les personnes touchant plusieurs pensions) est en constante augmentation avec la mobilité croissante des salariés. Un régime de retraite par profession était un système tout à fait acceptable lorsque les salariés n’occupaient au cours de leur vie professionnelle qu’un seul emploi dans la même entreprise. Aujourd’hui, le système public devrait garantir les droits à la retraite de tous les salariés quels que soient leurs parcours professionnels.
4/ Les salariés qui ont commencé à travailler tôt sont les grands perdants du système actuel : aujourd’hui, si vous avez commencé à travailler très tôt dans des métiers manuels, vous devez subventionner ceux qui ont pu faire des études et qui ont commencé à travailler plus tardivement. Les différentiels d’espérance de vie renforcent cette redistribution à l’envers (l’espérance de vie étant corrélée au niveau d’études). L’augmentation de la durée de cotisation (augmentée de 30 ans à 37,5 en 1982, puis en 1993 à 40 ans) a eu tendance à limiter cet effet (ainsi que l’ouverture des droits dès 58 ans en 2003 pour ceux ayant commencé à travailler dès 14 ans), mais ne l’a pas fait disparaître et les contributions des longues carrières sont toujours mal valorisées par le système actuel.
5/ Les salariés aux carrières plates sont également défavorisés : pour un niveau identique de cotisations au système de retraite, un salarié qui voit son revenu progresser au cours de sa carrière touchera davantage de pension qu’un salarié identique dont les revenus sont restés stables. Le système actuel induit donc une redistribution des carrières longues et plates vers les carrières moins longues et croissantes (ou en langage plus sociologique : des ouvriers vers les cadres supérieurs et intellectuels).
6/ Les cotisations retraite sont perçues comme des impôts : last but not least, les retraites publiques et obligatoires représentent une part considérable de nos prélèvements obligatoires et dépenses publiques (13% du PIB, un tiers des prélèvements obligatoires). L’essentiel des différences de niveau de dépense publique entre des pays dits à faible dépense publique (le Royaume-Uni par exemple, où le taux de prélèvements obligatoires n’est « que » de 40%) et la France provient de la part des retraites publiques. Or ces dépenses d’assurance vieillesse ne sont pas des impôts, mais bien un mécanisme de transfert de revenu (de l’épargne obligatoire). Il est crucial de bien séparer ces cotisations retraite des autres prélèvements obligatoires sans quoi les salariés risquent de croire (c’est une pensée répandue) qu’ils sont beaucoup plus taxés qu’ils ne le sont en réalité. Ceci a des conséquences très néfastes : réduction de l’offre de travail (l’aspect négatif de toute taxation du travail) et donc invitation à réduire en retour les dépenses publiques. Il serait paradoxal que le fonctionnement de notre système de retraite actuel conduise à des réductions non souhaitées des dépenses publiques en réaction à un mode de financement illisible.

Ces critiques du système actuel nous sont apparues suffisamment importantes, à Thomas Piketty et à moi, pour qu’il soit envisageable de proposer une refonte générale du système. L’exemple de la réforme suédoise de 1994-1998 montrait qu’une telle ambition était possible et il nous a semblé que c’était la meilleure réforme envisageable. Les experts appellent ce genre de grosses réformes des « réformes non paramétriques », en les opposant aux réformes que l’on a connu jusqu’alors (des « réformes paramétriques »). Dans une réforme paramétrique, on ne modifie que des « paramètres » (durée requise d’assurance tous régime, durée requise d’assurance dans le régime, décote, surcote, calcul du salaire de référence, indexation, âge minimal de départ, âge maximal, taux de cotisation, valeur du salaire de référence, valeur d’achat du point, taux d’appel et j’en passe). La réforme est forcément une grosse tambouille d’experts et c’est à qui jouera le plus finement pour rouler l’autre. Une réforme « non-paramétrique » est une réforme qui modifie plus considérablement le fonctionnement du système. Les débats d’experts ont utilisé ce terme principalement pour désigner le passage à un système en capitalisation. La réforme que nous proposons ici est une réforme « non-paramétrique », mais qui ne touche pas au financement du système par la répartition.

II/ Qu’est-ce qu’un système de comptes notionnels ?

La proposition consiste à transformer notre système de retraite actuel en un système de comptes notionnels similaire à celui qui a été mis en place en Suède dans les années 1990. Le système reste public, obligatoire et financé en répartition. Ce qui change, ce sont les règles qui déterminent le montant des pensions. Emmanuel de Ceteris Paribus a réalisé un très pédagogique résumé du système proposé et je ne sais pas si je peux faire mieux ici. Je renvoie à la note pour plus de détails.

Dans un système de comptes individuels de cotisation (ou comptes notionnels), le salarié voit ses droits crédités sur un compte individuel au fur et à mesure qu’il verse des contributions au système : chaque euro cotisé est crédité sur ce compte (de façon fictive, d’où le nom de « comptes notionnels ») qui est une mesure de ses droits à la retraite. Chaque année, ces droits sont réévalués grâce à un taux d’intérêt réel (un taux d’intérêt réel de 2% étant comparable à un rendement de 4% lorsque l’inflation est de 2%). Au fil de sa carrière, le salarié voit donc son capita-retraite augmenter avec ses contributions et le rendement garanti par l’Etat. Il ne prend aucun risque d’investissement (le système est financé en répartition) et aucune de ses contributions au système n’est négligée (à 14 ans comme à 62 ans). Le patrimoine retraite peut être liquidé à partir de 60 ans suivant une règle simple : la rente mensuelle (la pension) dépend de l’espérance de vie à cet âge. Si le salarié décide de partir plus tard, il touchera plus de pension mensuelle (moins de temps en retraite) ; s’il a commencé à cotiser plus tôt, son patrimoine retraite est plus important et il peut donc partir plus tôt. L’augmentation de l’espérance de vie conduit à ce que chaque génération doit avoir accumulé un peu plus de patrimoine retraite pour partir avec la même pension mensuelle : la modification du système est progressive et suit la mesure que l’on peut faire de l’espérance de vie.

Ce système permet de répondre à l’ensemble des critiques évoquées plus haut (et rappelées par Ceteris Paribus) : mettre fin aux injustices des longues carrières et des carrières plates, faciliter la mobilité des travailleurs, simplifier les règles et l’administration du système, offrir un lien clair et direct entre les cotisations et les pensions et finalement proposer un système dont la stabilité financière peut être garantie sur le long terme.

Arthur Goldhammer croit y voir un changement d’inspiration (d’un système bismarckien vers un système beveridgien – voir le post sur la typologie des systèmes de retraite). C’est loin d’être le cas ! Le système proposé renforce le côté « bismarckien » d’assurance vieillesse (les pensions sont déterminées par les cotisations) et le sépare plus explicitement de son aspect beveridgien (le minimum vieillesse et les autres avantages non contributifs). Ce qui ressemble plus à un modèle beveridgien, c’est son côté universaliste (un seul système pour tout le monde) et moins corporatiste (un régime par secteur ou statut), mais on est à l’opposé du modèle britannique d’un filet de sécurité faible et non contributif.

III/ Les critiques possibles

Une telle proposition de réforme doit naturellement susciter des critiques. Nous avons essayé, dans le document de travail qui accompagne notre tribune dans Le Monde, d’être clairs sur le fait que des points de détail méritent débat. J’essaie ici de répondre aux critiques que j’ai déjà pu lire et distinguer celles qui méritent d’être retenues de celles que je ne trouve pas vraiment convaincantes. J’essaie en particulier de répondre à Emmanuel de Ceteris Paribus et à Arthur Goldhammer (d’autres billets suivront pour réagir aux remarques d’autres blogueurs) tout en classifiant les types de critiques.

1/ Les critiques profondes du système

Avant de passer au cas français, il vaut la peine de revenir sur les débats internationaux qui ont eu lieu suite à la mise en place de ce système en Suède.

Après avoir mis en place leur réforme, les Suédois sont tombés amoureux de leur système de retraite et se sont lancés dans le prosélytisme avec un zèle de missionnaires, afin de convaincre les autres pays du monde d’adopter un tel système. La pensée officielle des organisations internationales était modelée à l’époque (fin des années 1990) par la publication de la Banque mondiale Averting the Old Age Crisis (1994). Dans ce rapport, la Banque mondiale prenait position pour son système idéal de retraite à trois étages : un premier étage non contributif (beveridgien) mais redistributif, un second étage obligatoire par capitalisation organisé par les entreprises et un dernier étage en capitalisation facultatif. Ce modèle étant peu ou prou celui des pays anglo-saxons, ceux-ci virent arriver ces socialo-communistes de Suédois avec beaucoup de méfiance. La Suède voulait que son modèle de comptes notionnels soit proposé aux pays émergents et en particulier aux anciens pays du bloc de l’Est (qui devaient mettre en place de nouveaux systèmes de retraite). C’est dans ce contexte que la Banque mondiale organisa une grande conférence pour faire débattre les experts des systèmes de retraite sur les mérites vantés d’un système de comptes notionnels. On peut trouver en ligne l’ensemble des contributions qui sont d’une grande valeur pour se faire sa propre idée des avantages et inconvénient d’une telle réforme (c’est en anglais et pour un public de spécialistes). Quelles sont les principales critiques mentionnées par ces experts ?

a) Le système n’est pas en capitalisation : les défenseurs d’un régime de retraite en capitalisation insistent sur le fait que si les comptes notionnels constituent une amélioration du système par répartition, ils ne conduisent pas à la transition vers un système capitalisé. Les économistes favorables à la privatisation des systèmes de retraite sont donc sceptiques sur la valeur d’une réforme qui est très importante mais qui ne conduit pas au système qu’ils jugent optimal. Les experts ayant participé à la privatisation du système de retraite chilien ont eu à cœur de venir contredire les Suédois en prétendant que l’exemple chilien était bien plus avantageux à cet égard que l’exemple suédois. Dans un système à compte notionnel, il devient très difficile de réduire les pensions versées par le système par répartition : la garantie de l’Etat est très visible et les droits à la retraite sont consolidés. Tous ceux qui préfèrent donc la réduction des retraites publiques et la mise en place de retraites privées financées en capitalisation ont donc des raisons tout à fait valables de s’opposer à la mise en place d’un tel système.

b) S’agit-il juste un changement de vocabulaire ? La seconde critique qui revient dans ces discussions est le fait qu’il est possible d’améliorer considérablement les systèmes existants par des réformes qui n’utilisent pas le vocabulaire des comptes notionnels : il est possible de mettre en place une décote actuariellement neutre (1) qui évolue chaque année en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie sans passer par l’existence de comptes notionnels. On peut discuter de l’aspect pédagogique d’une telle réforme, mais il me semble essentiel : afin de faciliter le débat démocratique sur le niveau de prise en charge publique du risque vieillesse, il est important que tous les citoyens aient conscience du mode de fonctionnement de celui-ci. L’énorme avantage d’une réforme vers les comptes notionnels est qu’elle rend évidente la pédagogie du système du retraite : la contrainte budgétaire est clairement exprimée et les choix qu’entraînent les changements démographiques sont présentés à chacun.
Je comprends la première critique d’Emmanuel sur la perte de la notion de taux de remplacement de cette façon. La réforme proposée revient à ne plus parler de droits à un taux de remplacement en fonction du dernier salaire, mais insiste au contraire sur le fait que les retraites sont payées par les salariés et que c’est à eux finalement de décider comment fait l’arbitrage entre pouvoir d’achat et durée de la retraite. Je trouve – peut-être à tort – que c’est une grande force de ce système que de sortir de la logique du taux de remplacement pour insister sur l’accumulation de droits garantis.

2/ Les critiques de l’économie politique de la réforme

Une des critiques principales que l’on peut adresser à l’application de cette réforme en France (ce que dit en substance Arthur Goldhammer et de façon moins catégorique Emmanuel de CP), c’est que les politiques, les syndicats et les intérêts particuliers qui « gagnent » au système actuel vont s’opposer à sa mise en place. C’est possible mais cela nous paraît loin d’être évident tant la réforme permet de compenser « les perdants ».

Les syndicats : La première opposition mentionnée est celle des syndicats. Si l’on part sur l’hypothèse que les syndicats sont simplement des empêcheurs de tourner en rond ou des corporatistes conservateurs, alors effectivement ils n’auraient aucun « intérêt » à défendre la préservation pour les générations suivantes d’un système public par répartition en France. Mais cette vision des syndicats est caricaturale : sur les questions de retraite les syndicats se sont battus pour obtenir de meilleurs droits pour les carrières longues, défendent ardemment la garantie du système par répartition et l’indépendance des régimes d’assurance vieillesse face aux interférences de l’Etat. Une telle réforme devrait répondre aux préoccupations d’une majorité d’entre eux. Il paraîtrait assez paradoxal que les syndicats français s’opposent à la consolidation du système par répartition pour favoriser l’émergence des fonds de pension ! Encore moins crédible serait la remise en cause de la dimension d’assurance vieillesse du système de retraite et la mise en place d’un mécanisme de financement par l’impôt non contributif (CSG et autres).

Les fonctionnaires : La critique la plus forte d’Emmanuel est l’opposition probable des fonctionnaires à une telle réforme qui ferait baisser leur pension. C’est un point crucial de qui mérite d’être discuté. Pour rendre la réforme universelle, il faut pouvoir unifier tous les régimes existants dans le nouveau régime. Cela implique de fusionner les régimes de la Fonction publique avec le nouveau système.
Pourquoi la retraite des fonctionnaires pose-t-elle problème dans la transition vers le nouveau système ? Aujourd’hui, les fonctionnaires bénéficient de retraites plus importantes qui sont financées par une cotisation implicite de l’Etat nettement plus élevée que les cotisations des salariés du privé (près de 60% contre 25% du salaire brut dans le privé). Cela signifie que, sur la rémunération globale d’un fonctionnaire, une part plus importante est consacrée à la retraite et une part plus faible est consacrée au salaire net. En échange de retraites plus importantes, les fonctionnaires acceptent d’être relativement moins bien payés. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, ils devront accepter d’être de moins en moins bien payés (à moins de vouloir diminuer les services publics et diminuer leur nombre…).
La réforme propose de faire apparaître clairement les cotisations retraite des fonctionnaires sur leur fiche de paie et de séparer ces cotisations en deux : celles du nouveau système de 25% (qui donnent les mêmes droits que tout le monde) et les anciennes qui correspondent au supplément de cotisation nécessaire pour financer les retraites courantes des fonctionnaires. L’objectif est de diminuer ce supplément de cotisation et d’augmenter les salaires nets en proportion. La compensation salariale est partie intégrale de cette proposition de réforme. Si les fonctionnaires souhaitent maintenir un niveau de retraite proche de l’ancien système, ils pourront le faire en consacrant ces augmentations de salaire à des cotisations pour la retraite. S’ils préfèrent utiliser ce supplément de salaire pour augmenter leur pouvoir d’achat, ils seront aussi libres de le faire.
La question de fond que pose Emmanuel – à mon sens très justement – est de savoir à quel rythme effectuer l’augmentation de salaires dans la transition. Effectuer toute l’augmentation de salaire d’un coup (+40% au jour J) représenterait un coup de transition considérable (l’Etat s’étant engagé à payer les retraites définies selon l’ancien système, il y a une dette implicite qu'il est nécessaire d'honorer). Attendre que la transition dans le nouveau système libère des marges de manœuvre pour augmenter les salaires pourrait apparaître très risqué aux fonctionnaires (il faut faire confiance à l’Etat). Une solution intermédiaire pourrait être plus acceptable : l’acceptation du système donne droit à une augmentation immédiate des salaires (+5-10% par exemple) et les baisses de cotisation donnent lieu à des augmentations successives plus lentes. Une telle transition a un coût immédiat important pour l'Etat mais il peut être lissé sur une longue décennie.
Nous n’avons pas voulu donner des chiffres trop précis sur la façon de réaliser cette compensation salariale car il faudrait pouvoir modéliser beaucoup plus finement les pensions et les salaires des fonctionnaires afin de préciser les possibilités de cette transition. Notre note n’est pas une réforme clé en main, à prendre ou à laisser, mais une proposition à discuter. Si elle recueille un intérêt suffisant, elle devra conduire à un gros travail d’expertise pour la préparer dans de bonnes conditions. Un des points à étudier devra être un chiffrage exact des variantes à proposer aux fonctionnaires. Je serais surpris si ceux-ci rejettent en bloc cette proposition. Ils y ont beaucoup à gagner (augmentations salariales, retraites garanties et normalisation de leur statut; pour y perdre il faudrait parier qu'ils ne subiront pas d'autres réformes de leur système de retraite...).

Les cadres du privé et du public : la question du plafond est une question aussi très importante. Nous avons proposé un plafond équivalent à deux fois le plafond de la sécurité sociale (soit 66 652 euros annuels ou 5554 euros mensuel) contre 8 fois aujourd’hui. En pratique, cela signifie que l’on cesse d’assurer par des prélèvements obligatoires la retraite des salariés au-dessus de 5500 euros mensuel. La réforme peut tout à fait être mise en place sans abaisser le plafond, mais il nous paraît important de considérer son abaissement.
Une des critiques qui est faite à tort à un abaissement du plafond est de dire qu’un plafond plus élevé permet de faire davantage contribuer les hauts salaires. C’est inexact. Un plafond plus élevé conduit à des cotisations plus élevées mais aussi à des retraites plus élevées. Si les hauts salaires vivent plus longtemps que les plus faibles salaires, un plus haut plafond accentue la redistribution à l'envers. Au cours de la phase de transition, cet abaissement du plafond a un coût : il faudra donc clairement faire apparaître la dette implicite du système par répartition entre le nouveau plafond et l’ancien. Cela suppose de discuter des modalités de transition et d’imposer une taxe sur les salaires au-dessus du nouveau plafond pour épurer la dette implicite.

Je m’arrête là pour aujourd’hui. Au final, je crois profondément qu’un pays qui est capable de réaliser des TGV qui permettent d’aller de Lille à Lyon en 3h doit être capable de réformer son système de retraite pour le rendre aussi efficace : il faut le même engagement de l’Etat, savoir mettre de côté quelques intérêts particuliers et avoir la volonté d’investir dans l’avenir…

PS pour Emmanuel : je me couvre la tête de cendre pour la coquille (décôte au lieu de décote). Je fais tout mon possible pour qu’elle soit rapidement corrigée dans la note…

Note :

(1) la notion de neutralité actuarielle est souvent mise en avant pour améliorer les systèmes par répartition. On entend par ce terme le fait que l'âge de départ en retraite n'induit aucune modification (gain ou perte) pour l'équilibre financier du système. Il faudra un jour consacrer un post entier à cette notion.

Nous sommes une bande de jeunes chercheurs en économie publique (avec des domaines de recherche variés), pas forcément d'accord sur tout, mais décidés à garder leur bonne humeur. Voici quelques-uns d'entre nous :

ANTOINE : Après avoir consacré trois ans à une these sur les retraites, Antoine travaille aujourd'hui outre-manche à l’évaluation des politiques publiques en particulier sur des questions d’emploi, de fiscalité et de retraite. Il enseigne en outre l’économie de la fiscalité dans une université britannique. [posts]

CAMILLE : Camille a fait son doctorat à Paris, et profite désormais du soleil californien pour enrichir sa connaissance de l'économie publique à Berkeley et pour fréquenter les spots de surf de Santa Cruz... C'est ça aussi Ecopublix, les économistes en maillot! [posts]

CLÉMENT : ayant quitté Massalia pour vendre de la cervoise à Lutèce, il finit par y étudier les incidences fiscales. Il n'en a pas moins gardé des liens avec ses premières amours puisqu'il habite près du dernier vignoble lutécien et travaille à côté des anciens entrepôts vinicoles, placés à cet endroit pour se soustraire à l'octroi : incidence fiscale ? [posts]

EMMANUEL : Après avoir obtenu sa thèse au Royaume-Uni, Emmanuel s'est installé en Suède où il travaille essentiellement sur l'aide au développement. [posts]


FABIEN : Lutécien d'origine, il continue à consacrer ses fins de semaine à une thèse sur les inégalités de revenus et de patrimoine. Pour l'heure, il travaille chez les Goths et tente d'en tirer des leçons pour la Gaule. [posts]


GABRIELLE : elle a fait ses premières régressions dans le même bureau qu'un grand nombre des
membres d'Ecopublix. Depuis elle a migré comme beaucoup d’entre eux, mais plus au sud. [posts]

GUILHEM: en thèse d'économie du développement à Paris, il s'intéresse à la construction des identités ethniques. Plus particulièrement, il travaille sur le système de caste Indien et l'influence de la présence coloniale sur ce dernier.[posts]

JULIEN : il s'est spécialisé dans l'analyse des réformes éducatives qui ne marchent pas. Sévèrement critiqué dans son pays pour son excès de zèle, il a dû s'exiler chez les Bretons où il noie le mal du pays dans la bière et le jelly. [posts]

LAURENT: Ex-apprenti vendeur de menhirs, il a vite troqué son costume de pingouin pour la tenue plus décontractée de thésard. Mais il s'intéresse encore aux délices du managementum à la gauloise, et en particulier à son financement. [posts]

MATHIEU : Initié à l'économie du côté de Strasbourg, Mathieu a vite quitté le pays du Gewürztramine pour rejoindre les économistes de la capitale. Ses travaux actuels ont pout but de comprendre pourquoi certains écoliers français éprouvent des difficultés à assimiler les pourtant très digestes programmes du Mammouth. [posts]

Pour financer leurs actions, les pouvoirs publics doivent lever des ressources auprès de leurs administrés: ce sont les impôts. Mais vouloir prélever un certain niveau de ressources ne suffit pas, encore faut-il que les gens paient! L'histoire des impôts est pleine d'anecdotes qui démontrent l'inventivité sans limite de l'espèce humaine en matière d'évasion fiscale. Comme disait Keynes, éviter de payer des impôts est la seule activité intellectuelle gratifiante. De l'autre côté, les pouvoirs publics n'ont pas fait preuve de moins d'inventivité pour trouver des techniques de prélèvements (plus ou moins violentes) susceptibles de limiter l'évasion fiscale. Un fait central domine pourtant l'histoire de ce petit jeu du chat et de la souris : il y a cent ans, la part des impôts dans la richesse nationale était inférieure à 10% dans tous les pays. Aujourd'hui, elle est de l'ordre de 35% dans les pays de l'OCDE, et même de 45% en France, de 50% en Suède. Pourquoi l'Etat est-il aujourd'hui capable de prélever une part 4 fois plus importante de la richesse nationale qu'il y a cent ans?

La première explication, c'est évidemment que la demande de biens publics a considérablement augmenté. C'est la fameuse loi de Wagner, qui postule que l'élasticité revenu de la demande de biens publics est supérieure à 1: lorsque mon revenu augmente de 10%, ma demande de biens publics augmente de plus de 10%. Au cours du siècle passé, la demande sociale vis-à-vis de l'intervention publique s'est considérablement élargie, et il nous paraît désormais normal de voir l'Etat intervenir dans des domaines aussi divers que la santé ou la régulation des jeux d'argent. Ce que la loi de Wagner passe sous silence toutefois, c'est la manière dont l'on finance cette demande accrue de biens publics sans se heurter au problème classique de free riding (passager clandestin en français: c'est l'idée que, un bien public étant utilisable par tout le monde (on parle de bien non exclusif), personne n'a intérêt à payer pour le financer, et qu'au contraire tout le monde va agir en passager clandestin, c'est-à-dire attendre que les autres paient). Ce que la loi de Wagner n'explique pas non plus c'est pourquoi, alors que les revenus ont continué de croître dans les pays riches au cours des 20 dernières années, la part des prélèvements dans la richesse nationale s'est, elle, globalement arrêtée de croître (cf. graphique 1).

La seconde explication régulièrement avancée, nous la devons à Baumol, qui s'intéresse non pas à la demande, mais à l'offre de biens publics. L'idée est que la productivité augmente plus vite dans le secteur privé que dans le secteur public, car les activités du secteur public sont plus tournées vers les services, et par nature moins intensives en capital et plus intensives en travail. Le résultat est donc que la part des dépenses publiques dans la richesse nationale augmente nécessairement au cours du temps. Sur l'évolution comparée de la productivité dans le secteur public et privé, j'avoue ne pas être familier de la littérature empirique sur le sujet, mais je doute que les hypothèses de Baumol aient jamais réussies à être solidement étayées. Par ailleurs, le même problème se pose pour expliquer pourquoi les gains de productivité très importants dans les pays de l'OCDE dans les années 50 à 75 ne se sont pas traduits par une augmentation encore plus brutale de la part des dépenses publiques dans le PIB.


D'autres explications insistent plus spécifiquement sur la dimension historique du problème. Peacock and Wiseman (1961) défendent une théorie fondée sur des "effets de cliquets": les prélèvements publics font face à des chocs historiques (guerres, etc.), après lesquels ils ne retrouvent jamais leur niveau antérieur, car les chocs affectent durablement les normes sociales concernant le niveau désirable de prélèvements publics. Lorsque l'on regarde le graphique 1, cette théorie paraît assez séduisante, en particulier pour le cas de la Grande Bretagne, où le niveau de prélèvement a augmenté deux fois, par paliers, à la suite de chacune des deux guerres mondiales. Mais comment expliquer, si l'on croit à cette théorie, que la part des prélèvements soit restée si stable (et si faible) tout au long du 19ème siècle, alors que les guerres et autres révolutions susceptibles de créer des chocs temporaires sur la dépense publique n'ont pas été moins nombreuses. Et comment expliquer que la Suède, dont l'implication dans chacune des guerres mondiales a été bien plus faible que celle de la Grande-Bretagne ou des Etats-Unis, a pourtant connu une croissance soutenue de la part des prélèvements dans le PIB semblable à celle de ces deux pays? Mentionnons enfin les théories du type économie politique, à la Acemoglu & Robinson, qui insistent sur l'importance des équilibres politiques et de la part dévolue aux classes moyennes et populaires dans la Constitution pour expliquer la part croissante des politiques redistributives.

Aussi intéressantes soient-elles, ce que ces théories passent sous silence, fondamentalement, c'est qu'il existe d'importantes contraintes qui pèsent sur la capacité qu'ont les pouvoirs publics à observer et prélever les ressources des individus. Et il y a un monde entre vouloir prélever des ressources, et être effectivement capable de les prélever: des Bagaudes du Bas-Empire, aux Jacqueries de l'Ancien Régime, les exemples de gouvernement se heurtant à des révoltes fiscales ne manquent pas. Et à lire la très intéressante Histoire de l'impôt de Gabriel Ardant, on a l'impression que le ressort de l'histoire fiscale n'est rien d'autre que cela: des gouvernements qui butent sans arrêt sur l'impossibilité de prélever des ressources plus abondantes, qui se heurtent de façon récurrente aux limites de leur capacité de contrainte fiscale.

Or que nous disent les économistes sur ce petit jeu-là. Le modèle standard, que l'on doit à Allingham et Sandmo (1971) se fonde sur l'idée simple que les individus sont rationnels, et détiennent de l'information, qui n'est pas directement observable par les pouvoirs publics, sur le niveau réel de leurs ressources. En contrepartie, les pouvoirs publics ont une capacité de contrainte: ils peuvent contrôler les individus et les forcer à payer une amende en cas de fraude. Ce que nous dit ce modèle simple, c'est que les individus ont intérêt à tricher jusqu'à ce que le bénéfice marginal de la fraude soit égal au bénéfice marginal de ne pas tricher. Et le bénéfice marginal de la fraude est 1 euro supplémentaire en cas d'absence d'audit, et 1 euro moins l'amende en cas d'audit. Donc tout dépend évidemment de l'importance de l'amende et de la probabilité d'être découvert, comme dans les modèles Beckeriens de criminalité.

Ce petit modèle permet-il d'expliquer pourquoi les pouvoirs publics sont aujourd'hui capables de prélever une part de la richesse nationale quatre fois plus importante qu'il y a cent ans? Pas franchement! Car pour cela, il faudrait que les taux de contrôle fiscal aient augmenté drastiquement. Or c'est plutôt l'inverse qui s'est produit: il semble que le coût administratif de prélèvement des impôts en pourcentage du montant prélevé ait plutôt baissé depuis le siècle dernier. Slemrod, dans une revue de littérature faisait justement remarquer que si l'on prenait le modèle d'Allingham et Sandmo à la lettre, étant donné les taux d'audits, le taux actuel de fraude fiscale est absurdement faible dans les pays développés! Quant aux amendes, il ne semble pas qu'elles aient considérablement augmenté non plus. Pour parvenir à réconcilier la théorie avec les faits, il faudrait donc ajouter des aspects non-standards dans la manière dont les individus se comportent vis-à-vis de l'administration fiscale, de type altruisme (les individus font naturellement preuve de respect vis-à-vis des injonctions de l'administration fiscale), erreurs de perception sur la probabilité d'être contrôlés, etc. Ces aspects non-standards sont sans doute tout à fait importants et réels. Ils peinent toutefois à expliquer la révolution fiscale du vingtième siècle. Car on comprend mal pourquoi les individus seraient aujourd'hui quatre fois plus enclins à respecter les demandes de leur administration fiscale qu'il y a cent ans.

Et si la solution était en fait beaucoup plus simple? C'est ce que suggèrent deux papiers récents signés Emmanuel Saez et le gang de Danois (Henrik Kleven et Claus Kreiner). Leur réponse: le salariat. Au cours du premier vingtième siècle, la part de la population salariée a explosé dans tous les pays développés. Or que permet le salariat? D'observer le revenu des individus, qui est désormais stipulé dans un contrat de travail. Le premier des deux papiers généralise cette idée simple. Un petit modèle théorique montre que la naissance des entreprises modernes, avec de nombreux salariés et poursuivant des tâches de production complexes nécessitant de garder des comptes de toutes leurs opérations, limite de manière importante les possibilités de fraude fiscale collusive au sein de l'entreprise. Cela ne veut pas dire que toute fraude fiscale disparaît. Mais qu'elle est largement limitée par rapport au cas du paysan qui peut simplement cacher son grain chez le voisin. Avec le salariat naît aussi la possibilité de double-déclaration des salaires: les administrations fiscales peuvent contrôler les déclarations des individus au travers des informations qui leur sont transmises directement par les entreprises. Plus besoin donc de faire donner la troupe pour aller lever la capitation! Avec le salariat naît un outil d'observation et de contrôle des ressources absolument redoutable pour le pouvoir fiscal. Le second papier, qui se fonde sur une expérience contrôlée auprès de l'administration fiscale danoise démontre justement que la fraude fiscale est très limitée, pour les revenus soumis à double déclaration comme les salaires, et ce en dépit de taux d'audits faibles, tandis que les revenus déclarés individuellement (comme les revenus d'activité non-salariées) révèlent des taux de fraude beaucoup plus importants. Evidemment, cela ne veut pas dire que la fraude disparaît, même parmi les salariés. Certains salariés peuvent toujours s'engager dans des stratégies d'évasion fiscale complexes, mais leurs coûts sont nécessairement beaucoup plus élevés.

La naissance de l'entreprise moderne et la généralisation du salariat ont donc été de puissants outils de la transformation du pouvoir fiscal au cours du 20ème siècle. Lorsque 80% de la population exerce une activité dont les revenus sont facilement observables par la puissance publique, la question du prélèvement fiscal change fondamentalement de nature, et c'est ce qui permet la naissance de l'Etat moderne tel que nous le connaissons. On notera d'ailleurs que les salaires ne sont pas nécessairement la seule base fiscale dont l'observation est facilitée par le développement de la comptabilité moderne au sein des entreprises: les ventes peuvent être également mieux observées et l'ingéniosité de la Taxe sur le Valeur Ajoutée est justement d'avoir créé un système implicite de double déclaration (par l'entreprise vendeuse qui paie la taxe et par l'acheteur qui déduit de la TVA de ses consommations intermédiaires) qui a considérablement réduit les opportunités d'évasion fiscale. C'est ce qui explique pourquoi la majeure partie des recettes fiscales des Etats modernes provient désormais de ces deux types de taxes (impôts sur les revenus et taxe sur la valeur ajoutée).

De la primaire Démocrate, au choix de vice Présidence Républicain, la campagne électorale Américaine a mis en avant l’importance de l’identité de groupe du candidat. Le soutien des femmes à Hillary Clinton lors de la primaire, celui des Noirs à Barack Obama contre Mac Cain (ainsi que la méfiance des Blancs), ou encore le choix de Sarah Palin pour séduire les femmes, soulignent le rôle que joue l’appartenance à un groupe, à une minorité, dans la décision de vote : les électeurs ont tendance à voter pour le candidat appartenant à leur propre groupe (ethnique ou de genre, en l’occurrence). Un tel comportement, s’il peut comporter une part d’irrationalité (je vote pour le candidat qui me ressemble sans pour autant être proche de lui d’un point de vue politique), semble surtout mettre en évidence le fait que l’on vote pour le candidat appartenant à un groupe, parce que l’on suppose qu’il a des préférences proches de celles de ce groupe, et qu’il les mettra donc en œuvre une fois élu. En d’autres termes, je vote pour le candidat de mon groupe, parce que j’ai plus confiance dans le fait qu’il mette en œuvre la politique que je désire qu’un autre. J’accorde donc une importance centrale à l’identité du candidat dans ma décision de vote. Aussi évident qu’il semble être, ce comportement a longtemps posé problème aux économistes qui ne pouvaient en rendre compte dans leurs modèles. Nous allons donc passer en revue les différents modèles d’économie politique, avant de nous poser la question de savoir si véritablement, l’identité des élus à un impact sur la politique qu’ils conduisent une fois élus, afin de savoir, si oui ou non, il est rationnel de défendre un candidat appartenant à un groupe plutôt qu’à un autre.

I/ Electeur médian ou citoyen candidat ?

Les modèles d’économie politique fondateurs d’Hotelling (1929) et de Downs (1957) (présenté plus en détail par Emmanuel dans un post précédent) posent que les candidats à une élection vont adapter leurs propositions de manières à capter la majorité des votes. Les préférences des électeurs sont supposées uniformément réparties sur l’échiquier politique, de l’extrême droite à l’extrême gauche. Pour être élu, le candidat a besoin d’obtenir 50% +1 voix. Il doit donc proposer un programme qui ne soit ni trop à gauche, ni trop à droite : pour être élu, il doit proposer le programme qui satisfait l’électeur positionné exactement au centre de l’échiquier politique, et qui fera basculer la majorité en sa faveur. Ce sont donc les préférences de l’électeur médian qui déterminent les programmes des électeurs, puisque seule son opinion est en fait décisive, ce ne sont pas les convictions politiques du candidat qui déterminent le vote des électeurs, ce sont les préférences politiques de l’électeur médian qui déterminent la politique des candidats. Ainsi, si ce modèle permet une mise en perspective de bien des comportements électoraux, comme l’illustre l’analyse d’Olivier Bouba Olga de l’élection présidentielle Française de 2007, il ne permet pas de rendre compte de cette tendance des électeurs à voter pour le candidat appartenant à leur groupe : si le candidat s’adapte aux préférences de l’électorat, son identité propre n’a aucun rôle à jouer, qu’il soit Noir ou Blanc, homme ou femme, il proposera nécessairement le programme ayant la préférence de l’électeur médian. Il n’y a donc aucune raison rationnelle de voter pour un candidat d’un groupe plutôt qu’un autre.

Cependant, l’une des hypothèses principales de ce type de modèle est que les promesses électorales des candidats sont crédibles : pour être élu, il ne suffit pas d’affirmer que l’on va mettre en œuvre la politique préférée par l’électeur médian, il faut aussi que les électeurs pensent qu’une fois élu, le candidat la mettra effectivement en œuvre. Mais, comme « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », l’électeur prendra bien soin de n’écouter que les promesses qu’il pense que le candidat tiendra une fois élu. En d’autres termes, il y a des limites à l’adaptation de promesses de campagne du candidat aux préférences de l’électeur médian : passé un certain point, ses promesses sont tout simplement trop loin des préférences connues du candidat, et ne sont plus crédibles.

Les modèles dits du « citoyen candidat » (Osborne et Slivinski, 1996 ; Besley et Coates, 1997) tiennent compte des préférences personnelles des candidats, et donc de la crédibilité de leurs promesses respectives. Dans ce type de modèle, un candidat a une préférence pour un type de politique, et ne peut s’engager qu’à mettre en œuvre celle-ci, toute autre promesse n’étant pas crédible (puisque n’ayant pas sa préférence). Contrairement aux modèles d’électeur médian, le candidat est ici un citoyen, et en ce sens, il accorde de l’importance à la politique qui sera menée. Son but n’est alors plus seulement d’être élu quelles que soit les compromissions qu’il doive consentir afin de parvenir à rassembler une majorité, mais d’être élu afin de mettre en œuvre la politique qui a sa préférence. L’identité du candidat prend alors toute son importance, puisque les électeurs voteront alors pour le candidat ayant les préférences politiques les plus proches des leurs, quelles que soit les promesses de campagnes non crédibles des autres candidats. Les électeurs ayant conscience d’être engagés par les promesses faites par les candidats, ils n’écoutent que celles qui sont crédibles.

Nous avons donc deux types de théories, qui, comme le dit Emmanuel, "prédisent que les électeurs influencent les politiques mises en place" pour les premières, et "que les électeurs ne font que choisir des politiques prédéterminées" pour les secondes. Je vous renvoie à son post pour le test empirique de chacun de ces modèles.

Cependant, seuls les modèles de "citoyen candidat" permettent d’expliquer le comportement de vote identitaire : si l’on assiste à un soutien des Noirs pour un candidat Noir ou des femmes pour un candidat femme, c’est peut être qu’en moyenne, les préférences des Noirs ou les préférences des femmes sont différentes de celles de l’ensemble de la population, et ces groupes auront donc une tendance à voter pour le candidat dont ils savent que les préférences se rapprochent le plus des leurs.

II/ Identité du candidat et politique mise en oeuvre

En pratique cependant, constate t’on réellement un infléchissement des politiques mises en œuvre en fonction de l’identité de l’élu ? Cette question empirique fait l’objet de nombreuses études, en Inde en particulier, où le système de discrimination positive en faveur des femmes et des « scheduled castes » (castes intouchables) offre de nombreuses possibilité de tester l’impact causal de l’identité du dirigeant élu sur les politiques implémentées dans sa juridiction durant son mandat.

Chattopadhyay et Duflo, vont ainsi étudier les Panchayat, système de conseils d’élus dont le rôle est d’administrer les biens publics au niveau du village (Gram Panchayat), du bloc ( Panchayat Samiti) et du district (Zilla Parishad). A la tête des ses conseils sont élus des Pradhan. Depuis 1992, une politique de discrimination positive réserve un tiers des sièges et un tiers des positions de Pradhan aux femmes, tandis qu’une part est aussi réservées aux «scheduled castes» en fonction de leur part dans la population.

La particularité de ce système est que les sièges alloués aux femmes ou aux «scheduled castes» le sont de manière aléatoire, permettant d’attribuer les différences de choix d'investissement entre Panchayat à la politique menée, et non à des différences intrinsèques entre ceux-ci (en particulier, si l’implémentation de la politique de discrimination positive n’était pas aléatoire, on pourrait s’attendre à ce que les Panchayat élisant une femme à leur tête aient des caractéristiques systématiquement différentes de ceux élisant un homme).
C’est cette configuration particulière qui permet de tester l’impact sur la politique de l’identité du dirigeant : est ce qu’avoir une femme ou un membre des «scheduled castes» Pradhan implique une politique différente pour le Panchayat ?
Mettant à profit cette spécificité, Chattopadhyay et Duflo identifient d’abord les préférences des hommes et celles de femmes, en recensant les requêtes adressées par les uns et les autres à l’occasion des réunions des Panchayat, et mettent en évidence que les femmes ont des préoccupations différentes de celles des hommes, proches de leurs occupations traditionnelles (par exemple, les femmes sont plus préoccupées par les questions d’eau potable, dont elles ont la charge, que les hommes, qui eux s’intéresseront plus à la qualité des routes, dont ils ont besoin pour aller travailler hors du village).
Ils montrent alors que dans les Panchayats soumis à la politique de discrimination positive, les politiques menées par les Panchayat dirigés par une femme vont avoir plus tendance à mettre en œuvre une politique répondant aux préoccupations des femmes que les Panchayat dirigés par un homme. Irma Clots Figueras montre elle aussi (avec une méthodologie moins convaincante néanmoins) l’impact de l’élection d’une femme comme député sur la politique mise en œuvre dans sa juridiction.


Rohini Pande utilise une autre spécificité, plus complexe, du système de discrimination positive Indien pour tester l’impact de l’identité des élus sur la politique mise en œuvre. Elle s’intéresse aux « scheduled castes », pour lesquels des sièges sont réservés au Parlement de chaque Etat Indien depuis 1950. Le nombre de sièges réservés à ces castes est fonction de leur part dans la population de l’Etat. Ce nombre varie donc en fonction de l’estimation de cette part, qui est réalisée tous les 10 ans, à l’occasion du recensement. Chaque recensement entraîne donc une modification du nombre de sièges soumis à discrimination positive. Mais si cette variation est discrète (on change une fois tous les 10 ans, du jour au lendemain), la variation de la population des «scheduled castes» est par contre continue sur ces 10 ans. Le poids des «scheduled castes» en tant qu’électeurs va donc varier de manière continue au cours de ces 10 ans, tandis que leurs sièges réservés par la politique de discrimination positive ne varie elle que tous les 10 ans. Cette spécificité va lui permettre de distinguer l’effet sur la politique de l’Etat d’un poids électoral plus important du groupe des « scheduled castes » de l’effet propre de la discrimination positive. Elle montre alors qu’en effet, avec l’augmentation des sièges réservés aux «scheduled castes», les politiques de redistribution en leur faveur tendent à augmenter.

III/ Conclusion

L’identité du candidat apparaît donc comme déterminant fortement le type de politique choisi par le candidat une fois élu : les candidats mettent en œuvre les politiques pour lesquelles ils ont une préférence, et ne se lancent à la chasse à l’électeur médian que dans la mesure où ils restent crédibles.
Que faut il en conclure ? Qu’il est parfaitement rationnel de voter pour le candidat de ma couleur de peau ou de mon sexe, parce que lui seul saura défendre mes idées ? Certainement pas. Ce que l’on constate, c’est que les candidats s’occupent des questions qui les préoccupent. Dès lors, si, en moyenne, une femme a tendance à se préoccuper plus des questions d’accès à l’eau potable qu’un homme, il est probable qu’en moyenne, le candidat femme ait aussi tendance à s’intéresser plus à cette question, auquel cas, j’aurais intérêt, si je suis une femme, à voter pour elle. Mais ce n’est pas le fait d’être une femme en soi qui est important, c’est le fait d’avoir une préférence pour l’accès à l’eau potable qui compte.
Si des minorités ont en moyenne des préférences systématiquement différentes de celles de la population, il est donc logique de les voir en moyenne apporter leur soutien à un individu dont elles pensent qu’il partage ces préférences. Ces résultats semblent aussi montrer l’importance de la discrimination positive, dans les situations où les minorités n’ont pas voix au chapitre, puisque leur représentant sera à même d’implémenter des politiques allant dans leur sens, comme l’illustre le cas Indien.



(1) Hotelling, “Stability in Competition,” Economic Journal, vol.39, pp. 41–57, 1929.
(2) Osborne and Slivinski, “A Model of Political Competition with Citizen-Candidates”, Quaterly Journal of Economics, vol. 111, No.1, pp.65-96, 1996.
(3) Besley and Coate, “An Economic Model of Representative Democracy”, Quaterly Journal of Economics, vol. 112, No.1, pp. 85-114, 1997.
(4) La partie en italique de la phrase a été rajoutée suite au commentaire de Jean Philippe.

Maintenant que vous avez lu le dernier Econoclaste, vous pouvez acheter dans toutes les bonnes librairies le dernier opuscule du Cepremap, consacré à la proposition faite par Thomas Piketty et votre serviteur pour une ambitieuse réforme des retraites. Il s’agit d’une version remaniée et révisée du document de travail esquissé en mars dans Le Monde, présenté sur Ecopublix et discuté par Emmanuel de Ceteris Paribus et Arthur Goldhammer de French politics. Un court article annonce la publication dans l’Express et l’opuscule sera présenté le 24 octobre à Paris et discuté par M. Charpin et M. Malys. Il y a peu de sexe et beaucoup de notes de bas de page, mais nous avons essayé d’être aussi pédagogique que possible sur ce sujet qui concerne chacun d’entre nous.

De nombreux autres travaux restent à faire, mais nous espérons que cette proposition suscitera suffisamment d’intérêt pour motiver d’autres études, plus poussées et plus précises. L’objectif n’est pas de proposer une solution miracle – l’équation fondamentale des retraites (cotisations, niveau des pensions et âge de la retraite) est incontournable – mais de clarifier les droits à la retraite sur le long terme et ainsi renforcer notre assurance vieillesse publique, obligatoire et en répartition.

Les points qui ont été clarifiés dans cette nouvelle version concernent en particulier la question de la revalorisation des pensions après la liquidation. La logique des comptes notionnels est d’offrir la même revalorisation que la croissance des salaires (et non pas une revalorisation, généralement plus faible, sur les prix). Ceci a l’avantage d’un système très simple en terme de mécanisme et aussi très clair : la croissance est partagée entre actifs et retraités et le niveau de vie des retraités est maintenu constant relativement au niveau de vie des actifs. Dans le système actuel, les retraites sont indexées sur les prix, entraînant en cas de croissance un décrochage progressif des pensions par rapport aux salaires, décrochage d’autant plus marqué que les retraités sont âgés ou sont partis tôt en retraite.

Bien évidemment, si l’on décide de passer à une revalorisation par les salaires et non les prix, cela a un coût qui se traduit par des taux de remplacement plus faible au début de la retraite, en échange de retraites qui sont revalorisées plus favorablement. Dans le système suédois actuel ainsi que dans le système italien, les pouvoirs publics ont décidé de maintenir l’indexation sur les prix et donc d’anticiper la croissance des salaires en offrant des taux de remplacement plus élevés en échange d’une revalorisation par les prix. C’est de là que vient le mécanisme de 1,6% de croissance (cas suédois) anticipé. Cela donne lieu à un mécanisme de correction automatique si la croissance se retrouve plus faible que le taux anticipé : les retraites peuvent ainsi croître plus faiblement que l’inflation si le taux de croissance passe en dessous des 1,6%.

Dans l’opuscule, nous avons proposé de considérer de revenir en arrière sur cette indexation sur les prix instituée par M. Balladur pour remettre en place une indexation sur les salaires. Non seulement le mécanisme d’ajustement est plus simple (tous les salariés et retraités profitent de la même croissance des salaires) mais aussi les choix de retraite sont plus transparents. Le succès de la réforme Balladur a été de réduire les pensions par un mécanisme d’indexation peu clair aux yeux des salariés (pas de baisse apparente du taux de remplacement) même si la réduction des taux de remplacement était bien réelle. La logique des comptes notionnels est de mettre au jour la soutenabilité du système et de clarifier les choix publics à faire.

Là encore vos commentaires sont les bienvenus.

Ecopublix se réveille après un long sommeil dans un nouvel espace-temps. La Guerre des Gaules est loin dernière nous et s’est terminée par la mort de quelques antiques irréductibles. Le gouvernement des Etats-Unis a entre-temps décidé de se lancer dans un vaste programme de nationalisations. Les Econoclastes ont publié un livre à succès (oups! on veut dire celui-ci) pour éduquer les masses. Nous en avons perdu notre latin…

Heureusement, une nouvelle génération d’économistes-blogueurs s’est décidée à reprendre le flambeau. Julien (lointain descendant d’Overzelus) s'apprête à devenir centurion docteur et a rejoindre Antoine (issu d’une lignée de Petitsuix) de l’autre côté du tunnel. Gabrielle (qui prétend être parente avec Noblabla) est partie étudier le logement à Barcelone sous prétexte que l’architecture y est intéressante et le climat bénéfique pour ses recherches. Camille (qui n’a aucun rapport avec Manix) s’envole pour Berkeley où il espère faire la révolution fiscale après la révolution des mœurs. Laurent (qui a hérité un marteau et une enclume de Capitalrix) étudie le capital à Paris, tandis que Clément (vaguement lié à Dyslexix) poursuit ses expériences naturelles pour estimer l’élasticité-prix de boissons diverses dans son laboratoire de Montmartre. Emmanuel (qui s’arroge des origines Viking par Kanelbullix) continue de gratter la glace du coté de Stockholm et d'observer le modèle suédois à la loupe. Enfin, pour compléter la description des forces en présence, Ecopublix se renforce sur le front des pays en voie de développement, en accueillant Guilhem. Pour cette nouvelle saison, il y aura encore du chiffre, du graphique et de l’analyse fouillée, mais on vous promet aussi du sexe, de la drogue et du rock-and-roll…

Credit image: NASA/ESA, The Hubble Key Project Team, and The High-Z Supernova Search Team.

Une des mesures phare de la politique de l’emploi de l'année 2007 est la fameuse loi TEPA, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Cette loi a fait l'objet de nombreuses analyses, portant essentiellement sur son impact sur la demande de travail des entreprises et sur les comportements d'optimisation fiscale qu'elle risque de provoquer. Les effets de la défiscalisation des heures supplémentaires sur l'offre de travail des salariés ont a quant à eux été relativement négligés. Or on a de bonnes raisons de penser que l'impact de la loi TEPA sur le volume d'heures travaillées sera faible et que son principal effet sera d'organiser un transfert de revenu des classes moyennes vers les classes aisées.

I/ Quelles sont les principales mesures de la loi TEPA ?

L'article 1 de la loi contient une disposition fiscale dont l'objectif déclaré est de permettre aux salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat par l'allongement de leur temps de travail et d'inciter les entreprises à permettre ces allongements de temps de travail.

Pour encourager les salariés à faire plus d'heures (donc augmenter leur offre de travail), les revenus tirés des heures supplémentaires sont exonérés de l'impôt sur le revenu et de l'ensemble des charges salariales (chômage, assurance maladie, retraite de base et complémentaire, CSG et CRDS) : autrement dit, la rémunération des heures supplémentaires a été augmentée.

Pour inciter les entreprises à accorder plus d'heures supplémentaires (donc augmenter leur demande de travail), des réductions forfaitaires des cotisations patronales sont accordés : 0,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de plus de 20 salariés et 1,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés. Pour ces dernières entreprises cependant, il faut noter que la diminution des charges patronales est compensée par une augmentation de la majoration du salaire des heures supplémentaires, celle-ci passant de 10 % à 25 %. Ainsi, le gain pour les petites entreprises n'existe que pour des salaires très proches du Smic, s'annule un peu avant 1,5 Smic et devient négatif au-delà.

II/ Les effets sur la demande de travail

La loi TEPA a suscité un grand nombre de commentaires, y compris avant qu'elle soit réellement discutée au parlement. Le plus souvent, les débats ont porté sur la question de savoir si les employés ont réellement la possibilité de choisir combien d'heures supplémentaires ils souhaitent effectuer. Cela dépend bien évidemment du pouvoir de négociation du salarié qui varie selon le type d'emploi, mais surtout de l'incitation qu'ont les employeurs à demander à leurs salariés de faire plus d'heures supplémentaires. Sur ce dernier point, l'impact de loi TEPA est susceptible de varier sensiblement selon le type d'entreprise considéré : comme indiqué plus haut, la loi rend la fiscalité des heures supplémentaires plus avantageuse pour les grandes entreprises, mais pas pour les petites lorsqu'elles versent des salaires supérieurs à 1,5 Smic. Par conséquent, l'effet de la défiscalisation des heures supplémentaires sur la demande de travail va surtout concerner les grandes entreprises.

On peut craindre par ailleurs qu'une grande partie de l'augmentation des heures supplémentaires déclarées ne corresponde pas à une augmentation réelle de l'activité économique. La défiscalisation des heures supplémentaires comporte en effet un risque sérieux de favoriser des comportements d'optimisation fiscale, puisque les entreprises auront intérêt à faire passer en heures supplémentaires des heures auparavant effectuées dans le régime normal, afin de bénéficier d'une fiscalité avantageuse sans pour autant changer quoi que ce soit à la durée effective du travail.

II/ Les effets sur l'offre de travail

Intéressons-nous maintenant aux effets probables de la défiscalisation des heures supplémentaires sur l'offre de travail, c'est-à-dire sur le nombre d'heures de travail que souhaitent effectuer les salariés.

Taux marginal versus taux moyen

En théorie, l’impact de la fiscalité sur l’offre de travail est assez complexe, voire ambigu. La taxation des revenus du travail a en effet deux effets qui vont dans des sens opposés :
1/ L'effet du taux marginal : comme l'a expliqué Manix, le taux marginal correspond au taux de prélèvement applicable au dernier euro gagné. Une diminution du taux marginal a plutôt tendance à encourager l'augmentation de l'offre de travail, car le supplément de travail réalisé par le salarié est mieux rémunéré. « Travailler plus » vaut plus le coup.
2/ L'effet du taux moyen : le taux moyen correspond au taux de prélèvement applicable sur l'ensemble des euros gagnés. L'effet d'une diminution du taux moyen est opposé à celui d'une augmentation du taux marginal : en augmentant les revenus après impôt du salarié, une diminution du taux moyen de prélèvement incite à travailler moins car plus on gagne d'argent, plus on préfère consacrer du temps au loisir.

A priori, l'effet de la loi TEPA sur l'offre de travail devrait donc être ambigu : d'un côté, en diminuant le taux marginal de prélèvement sur les revenus du travail, la loi devrait inciter les salariés à travailler plus ; mais d'un autre côté, en diminuant le taux moyen de prélèvement, elle devrait les inciter à travailler moins.

En réalité, comme indiqué dans le post que j'avais consacré à l'impôt sur le revenu, le cas de la France est assez particulier : le système d’imposition du revenu français présente des taux marginaux assez élevés, du fait des barèmes, mais des taux moyens très faibles du fait des très nombreuses déductions fiscales, réductions et crédits d’impôt. Surtout, l'effet de la loi TEPA sur le taux moyen de prélèvement sera faible, puisque par définition, la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernera qu'une fraction relativement faible du total des heures travaillées (heures normales et heures supplémentaires) par un salarié . Dans ces conditions, l'effet de la loi TEPA transitera surtout par la baisse du taux marginal de prélèvement sur les salaires.

Qui seront les gagnants et les perdans de la réforme ?

La défiscalisation des heures supplémentaires pourrait donc apparaître comme une réforme idyllique, puisqu'elle incitera les salariés a faire plus d'heures supplémentaires en réduisant le taux marginal de prélèvement, sans les désincter à travailler puisqu'elle aura très peu d'effet sur le taux moyen. Cependant, il convient de savoir si cette augmentation sera importante ou faible. En effet, si elle est faible, la mesure n'aura qu'un effet négligeable sur la production totale (le PIB) et aura un coût positif sur la collectivité (le supplément de recettes générés par un volume d'heures travaillées plus important n'étant pas suffisant pour compenser les pertes de recettes engendrées par les exonérations fiscales). Si tel est le cas, la loi TEPA consistera essentiellement en un transfert des agents qui ne font pas d'heures supplémentaires (et qui paieront d'autres prélèvements obligatoires pour équilibrer le budget national) vers ceux qui en font : les « gagnants » de la réforme se trouveront du côté des salariés qui vont faire beaucoup d'heures supplémentaires en plus, les « perdants » du côté de ceux qui ne vont pas en faire plus. Une vrai question d'équité se poserait alors.

Ce point a été relevé par les économistes Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg dans le rapport qu'ils ont rédigé pour le Conseil d'Analyse Economique en août dernier, intitulé Temps de travail, revenu et emploi. Ils montrent que la défiscalisation des heures supplémentaires aura des effets contrastés sur le pouvoir d'achat des salariés : d'un côté, les salariés qui font déjà des heures supplémentaires devraient en faire plus, ce qui va augmenter leur pouvoir d'achat ; mais d'un autre côté, la réforme risque de diminuer le pouvoir d'achat des salariés qui ne font pas aujourd'hui d'heures supplémentaires, ainsi que celui des inactifs et des chômeurs, puisque la défiscalisation aura nécessairement pour effet de une diminuer les recettes publiques, qui devront être compensées par la hausse d'autres formes de prélèvements obligatoires.

Pour déterminer quels seront parmi les salariés les « gagnants » et les « perdants » de la réforme, on peut s'appuyer sur un petit schéma de l'équilibre du marché du travail. Le graphique suivant montre comment le nombre d'heures supplémentaires varie en fonction de la réactivité des salariés à la rémunération des heures supplémentaires :


Les courbes noires représentent la demande de travail payés en heures supplémentaires des entreprises en fonction du salaire qu'elles ont à payer. La courbe noire en traits pleins correspond à la situation initiale (avant la défiscalisation). Lorsque qu'on défiscalise les heures supplémentaires, le coût des heures supplémentaires pour l'employeur diminue : par conséquent, la demande de travail rémunéré en heures supplémentaires va s'accroître (la courbe en traits pleins se déplace vers la courbe en pointillés), c'est-à-dire que les entreprises vont augmenter le nombre d'heures supplémentaires qu'elles demandent à leurs salariés. L'effet de cet accroissement de la demande de travail sur le nombre d'heures supplémentaires réalisées va dépendre de la pente de la courbe d'offre de travail de salariés : si l'offre de travail des salariés est très sensible au salaire (courbe bleue), l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires (H2) sera forte ; inversement, si la réactivité des salariés est faible (courbe rouge), l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires (H1) sera faible. Les « gagnants » de la réforme sont ceux qui vont augmenter le plus leur volume d'heures supplémentaire : ils sont représentés par la courbe bleue. les « perdants » sont ceux qui vont augmenter le moins leur volume d'heures supplémentaires : ils sont représentés par la courbe rouge.

Qui sont les salariés correspondant à l'un et l'autre cas ? Il existe un relatif un consensus sur ce point parmi les économistes. Dans cet article, Jonathan Gruber et Emmanuel Saez résument résument les principaux résultats des différentes études empiriques menées sur le sujet : la principale conclusion est que les classes moyennes sont surtout sensibles aux taux moyens et peu aux taux marginaux, alors les salariés les plus riches réagissent plus fortement aux incitations liées aux taux marginaux d’imposition. Par ailleurs, il semblerait les femmes répondent globalement bien plus que les hommes aux incitations.

La défiscalisation des heures supplémentaires ne devrait donc avoir pratiquement aucun impact sur le volume d'heures supplémentaires réalisées par les salariés des classes moyennes, c'est-à-dire la très grande majorité, et augmenter la demande d'heures supplémentaires du très haut de la distribution des salaires. Les gagnants à la réforme sont donc à chercher du côté des salariés les mieux payés, les perdants du côté des moins bien payés. On poura toujours rétorquer que la loi pourrait quand même avoir un impact positif sur la demande de travail non qualifié si on suppose qu’il existe une complémentarité entre travail très qualifié et travail moins qualifié (si une entreprise fait travailler davantage ses ingénieurs, elle aura besoin de faire travailler davantage ses ouvriers) ; s'il existe, cet effet demeurera néanmoins faible.

L'effet « anti-redistributif » de la défiscalisation des heures supplémentaires ne s'arrête pas là : dans la mesure où les cotisations retraite existent jusqu'à un plafond assez élevé de salaire et que les hauts salaires sont ceux qui devraient le plus réagir à la loi, cette exonération des heures supplémentaires, qui touche en particulier les cotisations sociales, revient en partie à une subvention publique des retraites des plus riches.

L'effet sur l'offre de travail des femmes

Les arguments passés en revue jusqu'à présent semblent indiquer que la loi TEPA aura surtout pour effet d'organiser une redistribution « à l’envers », au détriment des classes moyennes et en faveur des salariés les mieux payés, pour un bénéfice relativement faible en termes d'activité économique. On pourrait néanmoins défendre la mesure en se concentrant sur le cas des femmes : la théorie économique suggère en effet qu'une telle exonération pourrait avoir un impact positif et significatif sur leur offre de travail.

En réalité, on constate empiriquement que les incitations fiscales jouent surtout sur la décision des femmes de participer ou non au marché du travail ou sur leur décision de travailler à temps plein ou à temps partiel, mais pas tellement sur le nombre d'heures travaillées. Or la défiscalisation des heures supplémentaires ne modifiera pas l'arbitrage entre travail et inactivité, pas plus qu'elle ne modifiera l'arbitrage entre temps partiel et temps plein. On peut donc penser que cette loi n’est n'aura pas particulièrement d'impact sur l'offre de travail des femmes.

Au total, l'analyse économique suggère que la loi TEPA n'a rien de la potion magique dont certains semblent rêver et que le « travailler plus » des uns risque surtout de se traduire par le « gagner moins » des autres.

Cocorico ! Dans un accès de gallophilie remarqué par Olivier Bouba-Olga (mais contesté par quelques rabat-joie), Paul Krugman s’appuyait il y a quelques mois sur l’exemple gaulois pour pourfendre le mythe d’une Europe moins productive que les Etats-Unis. Pour étayer sa thèse, l’économiste américain rappelait que la productivité du travail en France (égale à la production divisée par le nombre d’heures travaillées) était supérieure à celle de nos voisins d’outre-Atlantique et réfutait l’argument selon lequel cet écart serait la conséquence d’un taux de chômage plus élevé et d’une durée du travail moyenne plus faible dans notre pays. Oncle Sam-le-glandu aurait-il donc du souci à se faire face à l’irrésistible ascension de Vercingétorix-le-productif ? On aimerait tellement le croire… mais soyons prudents... car avant de fourbir nos armes, d’avaler une bonne rasade de potion magique et d’entonner fièrement l’hymne de la victoire, on serait bien avisé d’aller faire un petit tour du côté des chiffres. On ne sait jamais quelles surprises ces coquins-là peuvent nous réserver…

I/ Une productivité apparente du travail à faire pâlir ?

A première vue, la comparaison de la productivité horaire du travail en Gaule avec celle des autres pays de l’OCDE est plutôt flatteuse, puisque notre ardeur légendaire nous place au sommet de la hiérarchie des pays les plus productifs :


Ce graphique fait apparaître que notre productivité horaire, supérieure de 13% à celle des Etats-Unis (qui servent de point de comparaison), n’était dépassée en 2002 que par celle des valeureux Norvégiens (125) et se situait très au-dessus de celle des perfides Bretons (78). Certes, mais en confrontant ainsi les niveaux de productivité entre pays, ne commet-on pas un abus de langage ? Compare-t-on réellement des choses comparables ?

II/ Oui, mais… la légende d’Ocedeus

Une légende tirée de notre tradition nationale permet d’en douter.

En des temps reculés, quelque part dans la forêt d’Ocedeus, une assemblée de druides gaulois décida de lancer un grand concours : le village « le plus productif de Gaule » se verrait récompensé par la remise du fameux bouclier de Brennus. Au terme de longues péripéties (que je vous épargnerai par charité), deux villages parvinrent en finale : à ma gauche, Malthusianus, où la coutume locale interdisaient aux habitants incapables de produire plus d’un menhir par an de travailler, ce qui revenait à exclure les jeunes et les anciens des carrières du village (leur productivité individuelle étant justement égale à un menhir par an) ; à ma droite, Darwinianus, où toute la population, conduite d’une main de fer par l’impitoyable Stakhanovix, était contrainte aux travaux forcés, du berceau jusqu’à la tombe. Chacun de ces villages était peuplé de 100 habitants. A l’issue d’une année de dur labeur, le village de Darwinianus parvint à faire sortir 400 menhirs de ses carrières, dont 100 produits à la sueur de leur front par les 50 jeunes et vieux du village (qui représentaient la moitié des habitants). De son côté, le village de Malthusianus amena 250 menhirs à l’assemblée des druides, en signalant au jury qu’ils avaient été produits par les seuls membres du village autorisés à travailler (soit 50 individus en tout). A l’issue d’une longue délibération, les druides décidèrent d’attribuer le bouclier de Brénus aux Malthusiens, en justifiant ainsi leur décision : « la productivité du travail des Malthusiens s’élevant à 250/50 = 5 menhir/travailleur contre 400/100 = 4 menhir/travailleur pour les Darwiniens, l’assemblée des druides déclare Malthusianus village le plus productif de Gaule ! ».

Criant à l’injustice, les économistes darwiniens contestèrent le verdict des druides, en faisant valoir que pris individuellement, les Darwiniens étaient tous plus productifs que les Malthusiens : la productivité des jeunes et vieux de Darwinianus s’élevait en effet à 2 menhirs/travailleur (100/50) contre une productivité potentielle de 1 menhir/habitant chez les jeunes et vieux de Malthusianus ; la productivité des individus d’âge mur atteignait quant à elle 6 menhir/habitant (300/50) chez les Darwiniens contre 5 menhirs/habitant (250/50) chez les Malthusiens. A l’appui de leur réclamation, les Darwiniens demandèrent à leurs meilleurs économètres de produire le tableau suivant, afin de faire apparaître clairement que leur productivité structurelle était supérieure à celle de leurs adversaires malthusiens, quand bien même leur productivité apparente était inférieure :


Ce louable effort n’eut pas l’effet escompté : instruits par le barde Attalix de l’incompétence des économistes darwiniens et n’étant eux-mêmes guère versés dans l’occultisme économétrique, les druides gaulois traitèrent cette requête avec le plus grand mépris et confirmèrent leur décision souveraine. Il n’en fallut pas plus pour mettre le feu aux poudres et déclencher une interminable guerre civile…

Cette petite fable montre les limites d’une comparaison naïve de la productivité apparente du travail entre différents pays. Qu’un pays ait une productivité apparente du travail plus élevée qu’un autre ne signifie nullement qu’un individu pris au hasard dans ce pays soit plus productif en moyenne qu’un individu pris au hasard dans un autre pays : techniquement, la moyenne d’une distribution tronquée est différente de la moyenne de l’ensemble de la distribution. Dans l’exemple qui précède, les Darwiniens sont réellement plus productifs que les Malthusiens pris globalement ; la raison pour laquelle la productivité des seconds apparaît supérieure à celle des premiers est que la fraction la moins productive des Malthusiens ne travaille pas, ce qui tend à « gonfler » artificiellement leurs statistiques.

Or, que nous apprennent les statistiques gauloises à ce sujet ? Eh bien, qu’il y a de bonnes raisons de penser que certaines caractéristiques de notre marché du travail pourraient expliquer une légère surévaluation de nos performances productives…

Ces caractéristiques sont au nombre de deux, ainsi qu’on peut le voir sur le tableau suivant :


1/ Ce que ces statistiques font d’abord apparaître, c’est que notre taux d’emploi (égal à la population en emploi rapportée à la population totale) se situe en deçà de la moyenne des pays de l’OCDE : en 2002, seuls 62,2% des Français âgés de 15 à 64 ans occupaient un emploi, contre 71,9% aux Etats-Unis, 72,7% au Royaume-Uni et 65,1% en moyenne pour les pays membre de l’OCDE. Cet écart de taux d’emploi est particulièrement accusé pour deux catégories de la population : les jeunes âgés de 15 à 24 ans d’une part (taux d’emploi de 24,1% contre 43,7% dans les pays de l’OCDE) et les seniors âgés de 55 à 64 ans (39,3% contre 49,4%). Plusieurs facteurs expliquent cette situation relativement atypique :

• une durée d’études plus longue en moyenne, qui retarde l’entrée sur le marché du travail d’une grande partie des jeunes ;
• un taux de chômage relativement élevé, particulièrement pour les 20-25 ans ;
• enfin, un certain nombre de dispositifs légaux qui ont eu pour effet de diminuer drastiquement le taux d’emploi des seniors : abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans, politiques d’incitation aux départs anticipés (dispenses de recherche d’emploi, préretraites, contribution « Delalande », etc.) ;

Certes, me direz-vous, mais en quoi cela influence-t-il notre productivité ? La réponse est simple : à l’image du village gaulois de Mathusianus, il est probable que la productivité des jeunes et des seniors qui ne sont pas en emploi soit plus faible que celle des adultes en emploi : les jeunes, parce qu’ils n’ont pas acquis l’expérience professionnelle de leurs aînés ; les seniors, en raison du phénomène de tassement de la productivité individuelle observée après 55 ans et surtout parce que ceux d’entre eux qui sont sortis de la population active, outre qu’ils étaient sans doute initialement moins productifs que ceux qui y sont restés, ont vraisemblablement subi une dégradation importante de leur capital humain en n’étant plus sur le marché du travail. Le fait que le taux de chômage des jeunes et des plus de 55 ans soit sensiblement plus élevé que la moyenne semble d’ailleurs plaider en faveur de cette hypothèse. Dans ces conditions, que se passerait-il si on augmentait le taux d’emploi de ces deux catégories de la population ? Selon toute probabilité, on assisterait à un abaissement relatif de la productivité horaire du travail, en vertu du même mécanisme que celui qui expliquait que la productivité apparente des Darwiniens était plus faible que celle des Malthusiens, quand bien même leur productivité structurelle était plus élevée.

2/ L’autre caractéristique du marché du travail français qui peut biaiser à la hausse la productivité apparente du travail est notre faible durée du travail : en 2002, la durée annuelle du travail en France était égale à 1437 heures/an contre 1739 heures/an en moyenne dans les pays de l’OCDE, en raison principalement d’une durée légale du travail plus faible qu’ailleurs (35 heures oblige). Or il ne paraît pas absurde de penser que les rendements de la durée du travail sont globalement décroissants : autrement dit, plus on travaille longtemps, et moins on est efficace. Cette idée était d’ailleurs au cœur de l’argumentation en faveur du passage aux 35 heures, la réduction du temps de travail devant permettre non seulement de réduire l’ « effet fatigue » des salariés, mais également d’accroître la durée d’utilisation des équipements afin d’optimiser la chaîne de production. Il est donc probable que si la durée du travail des français était portée au niveau de la moyenne des pays de l’OCDE, la productivité horaire diminuerait sensiblement.

III/ Ouf… l’honneur est sauf, par Belenos !

Les deux remarques qui précèdent devraient nous inciter à considérer avec circonspection les comparaisons de productivité apparente du travail entre pays. Au minimum, il faudrait pouvoir corriger ces comparaisons des effets structurels liés aux différentiels de taux d’emploi et de durée du travail.

C’est à cet exercice que ce sont livrés deux économistes gaulois : dans cet article paru dans la Revue économique de l’OCDE, Renaud Bourlès et Gilbert Cette proposent une estimation des niveaux de productivité structurels de 25 pays de l’OCDE sur la période 1992-2002. Malgré les limites de l’approche adoptée (petit nombre d’observations, hypothèses simplificatrices), les auteurs se sont efforcés d’estimer le niveau de productivité horaire « structurelle » qui serait observée dans les différents pays si la durée du travail et le taux d’emploi (pour chaque catégorie d’âge) étaient les mêmes qu’aux Etats-Unis, pris comme pays de référence.

Le tableau suivant reproduit les résultats de leurs estimations :


Plusieurs enseignements peuvent être tirés de la lecture de ces résultats :
1/ Pour tous les pays, le niveau relatif (aux Etats-Unis) de la productivité horaire « structurelle » du travail est inférieur à celui de la productivité horaire « observée ». Cette différence provient du fait que la plupart des pays présentent une durée du travail et un taux d’emploi plus faible que celui des Etats-Unis.
2/ Comme on pouvait s’y attendre, la productivité structurelle relative de la France diminue sensiblement par rapport à sa productivité observée : par rapport aux Etats-Unis, elle perd 15 points, en passant de 113 à 98 (ce qui signifie que notre productivité structurelle est égale à 98% de celle des Américains). Les calculs des auteurs indiquent que les deux tiers de cette diminution sont imputables à l’écart de durée du travail, le tiers restant provenant du différentiel de taux d’emploi entre les deux pays.
3/ Néanmoins, malgré cette correction, la France continue de faire plutôt bonne figure par rapport à ses voisins européens : elle n’est dépassée que par l’Irlande et la Norvège et sa productivité structurelle reste sensiblement supérieure à celle des Anglais (77), même si l’écart de productivité entre les deux pays se réduit de 30% environ.

Au total, si l’étude de Bourlès et Cette devrait inciter plus d’un commentateur à mettre de l’eau dans sa cervoise et à ne pas conclure trop rapidement à la supériorité productive du peuple gaulois, elle montre que nos performances ne sont pas humiliantes non plus, en tout cas pas autant que certains voudraient le faire croire.

IV/ Et alors ?

Que conclure de tout cela ?

1/ D’abord, que les comparaisons naïves des productivités horaires du travail sont tout sauf un bon indicateur de la productivité réelle d’un pays.

2/ Ensuite, que ces chiffres doivent au minimum être corrigés des effets structurels liés aux écarts de durée du travail et de taux d’emploi des pays considérés.

3/ Enfin et surtout, qu’il faut s’interroger sur le sens de ces écarts. La faiblesse de notre taux d’emploi et de notre volume d’heures de travail est-elle le signe d’un dysfonctionnement du marché du travail français ou bien l’expression d’un choix de société ayant contribué à améliorer le bien-être global ? Derrière cette question en apparence anodine se situe un débat particulièrement difficile à trancher, surtout en ce qui concerne la réduction du temps de travail : d’un côté, l’adoption des 35 heures peut être vue comme une politique malthusienne qui a tari artificiellement la production de richesses en France ; mais d’un autre côté, si les 35 heures n’ont fait que traduire légalement une plus forte préférence des Français pour le loisir, leur suppression serait synonyme de perte de bien-être, notamment si les individus n’ont pas la faculté de choisir librement leur temps de travail et sont contraints de travailler plus qu’ils ne le souhaiteraient (c’est d’ailleurs l’un des arguments avancé par Krugman dans sa défense du modèle français). Pour approfondir cette question, je renvoie le lecteur aux riches échanges qu’Emmanuel de Ceteris Paribus et Alexandre d’Econoclaste avaient eu il y a trois ans sur la durée du travail, en cinq actes (I, II, III, IV et V) résumés ici pour les flemmards. Et qu’on ne vienne pas nous dire après ça que les blogueurs gaulois ne sont pas productifs, par Toutatis !