Nous sommes une bande de jeunes chercheurs en économie publique (avec des domaines de recherche variés), pas forcément d'accord sur tout, mais décidés à garder leur bonne humeur. Voici quelques-uns d'entre nous :

ANTOINE : Après avoir consacré trois ans à une these sur les retraites, Antoine travaille aujourd'hui outre-manche à l’évaluation des politiques publiques en particulier sur des questions d’emploi, de fiscalité et de retraite. Il enseigne en outre l’économie de la fiscalité dans une université britannique. [posts]

CAMILLE : Camille a fait son doctorat à Paris, et profite désormais du soleil californien pour enrichir sa connaissance de l'économie publique à Berkeley et pour fréquenter les spots de surf de Santa Cruz... C'est ça aussi Ecopublix, les économistes en maillot! [posts]

CLÉMENT : ayant quitté Massalia pour vendre de la cervoise à Lutèce, il finit par y étudier les incidences fiscales. Il n'en a pas moins gardé des liens avec ses premières amours puisqu'il habite près du dernier vignoble lutécien et travaille à côté des anciens entrepôts vinicoles, placés à cet endroit pour se soustraire à l'octroi : incidence fiscale ? [posts]

EMMANUEL : Après avoir obtenu sa thèse au Royaume-Uni, Emmanuel s'est installé en Suède où il travaille essentiellement sur l'aide au développement. [posts]


FABIEN : Lutécien d'origine, il continue à consacrer ses fins de semaine à une thèse sur les inégalités de revenus et de patrimoine. Pour l'heure, il travaille chez les Goths et tente d'en tirer des leçons pour la Gaule. [posts]


GABRIELLE : elle a fait ses premières régressions dans le même bureau qu'un grand nombre des
membres d'Ecopublix. Depuis elle a migré comme beaucoup d’entre eux, mais plus au sud. [posts]

GUILHEM: en thèse d'économie du développement à Paris, il s'intéresse à la construction des identités ethniques. Plus particulièrement, il travaille sur le système de caste Indien et l'influence de la présence coloniale sur ce dernier.[posts]

JULIEN : il s'est spécialisé dans l'analyse des réformes éducatives qui ne marchent pas. Sévèrement critiqué dans son pays pour son excès de zèle, il a dû s'exiler chez les Bretons où il noie le mal du pays dans la bière et le jelly. [posts]

LAURENT: Ex-apprenti vendeur de menhirs, il a vite troqué son costume de pingouin pour la tenue plus décontractée de thésard. Mais il s'intéresse encore aux délices du managementum à la gauloise, et en particulier à son financement. [posts]

MATHIEU : Initié à l'économie du côté de Strasbourg, Mathieu a vite quitté le pays du Gewürztramine pour rejoindre les économistes de la capitale. Ses travaux actuels ont pout but de comprendre pourquoi certains écoliers français éprouvent des difficultés à assimiler les pourtant très digestes programmes du Mammouth. [posts]

Oui, le sujet est ouvert de manière claire : demandez à n’importe quel économiste qui, selon lui, doit orchestrer la fourniture des biens publics, et « l’Etat » sera la réponse sans équivoque que vous obtiendrez. En effet, le financement de ce type de biens, tels les routes ou les trottoirs, qui ont notamment la particularité d’être ouverts à tous, est souvent problématique. Car, si tout le monde y a accès, sans condition de participation au financement, alors risquent de surgir des phénomènes de « passager clandestin » : chacun ayant intérêt à utiliser le bien, mais personne n’ayant de raison de le financer, plus personne ne finance le bien, qui au final, n’est donc pas produit. C’est pourquoi la théorie économique standard préconise une intervention publique afin de pallier à ce type de comportements, et ainsi d’éviter la sous production de biens publics. Nous allons voir cependant dans ce post que cette réponse n’est parfois pas suffisante, notamment dans le cas de communautés ou pays divisés par des tensions ethniques.


La question de la fourniture de biens publics est un objet de recherche central en économique publique. En particulier, on assiste depuis une dizaine d’années au développement d’une littérature s’intéressant au problème de l’impact de la composition et des tensions ethniques au sein des communautés sur l’accès aux biens publics.
Je négligerai ici volontairement la question de la définition de l’ethnie (que je compte traiter dans un post ultérieur), pour me concentrer d’abord simplement sur le constat du rôle de la composition ethnique dans l’accès aux biens publics et l’analyse des mécanismes potentiellement à l’œuvre. Ce post (et plus encore, le prochain de la série) pioche largement dans le récent ouvrage de Habyarimana, Humphreys, Posner et Weinstein « Coethnicity, diversity and the dilemmas of collective actions » (2009), et en est une forme de compte rendu de lecture.

I. Le rôle négatif de la diversité ethnique dans la fourniture de biens publics.

Le constat de la corrélation négative entre ce que l’on appelle la « fractionalisation ethnique » (qui mesure la probabilité que deux personnes tirées au sort dans la population soient de groupes ethniques différents) et le moindre accès aux biens publics est partagé par un nombre important de travaux empiriques, portant pourtant sur des contextes souvent très différents, et avec des définitions très différentes de l’ethnicité. Si ces travaux ne présentent souvent que des corrélations (et ne sauraient donc être interprétés causalement), ils prennent le soin de contrôler pour un ensemble de variables telles que les inégalités de revenu ou les situations économiques, géographiques et démographiques des régions étudiées, et donnent donc tout de même un certain degré d’assurance quant au fait qu’ils comparent des régions « toutes choses égales par ailleurs ».
Parmi les travaux pionniers de cette littérature, Alesina et al. montrent que la fractionalisation ethnique semble jouer un rôle négatif sur le financement des écoles publiques, routes, égouts et collecte des ordures des villes américaines. Leur argument est que lorsque les groupes ethniques présentent des préférences différentes pour différents types de biens publics, alors le financement de ceux-ci devient problématique : ne pouvant s’entendre sur un bien public « moyen » satisfaisant les deux groupes à la fois, chaque groupe préfère renoncer à financer le bien, et augmenter sa consommation privée (pour fixer les idées : si les Noirs préfèrent peindre les écoles en noir et les Blancs en blanc, personne ne voudra d’une école peinte en gris, et chaque groupe achètera sa propre peinture pour peindre sa maison, mais l’école n’aura par contre pas de ravalement de façade). Ils montrent alors qu’effectivement, dans les agglomérations américaines, on constate un moindre financement des biens publics lorsque la fractionalisation ethnique est élevée.

Miguel et Gugerty, très loin des Etats-Unis, travaillent sur des villages Kenyans, et constatent eux aussi que la diversité ethnique conduit à une réduction du financement des écoles par les communautés locales. Au Kenya, en effet, si le gouvernement paye les salaires des enseignants, le financement du matériel scolaire (de la craie aux locaux) est assuré par les contributions des communautés locales. Une action collective menée par les habitants des villages est donc nécessaire pour contribuer au bon fonctionnement de ces écoles. Conscients de la difficulté à considérer la composition ethnique d’une ville ou d’une région comme exogène (on peut en effet imaginer qu’en réalité, les résultats obtenus dans les travaux d’Alesina et al., par exemple, ne sont pas dus à la fractionalisation ethnique, mais à une autre variable qui serait corrélée à la composition ethnique des villes), ils utilisent de manière astucieuse l’histoire de la conquête coloniale du Kenya, qui a déterminé la répartition géographique des groupes ethniques, ainsi que nous allons le voir. En effet, jusqu’à l’affirmation de l’autorité coloniale Britannique sur la partie du Kenya qu’ils étudient, en 1894, les différents groupes ethniques étaient très souvent en conflit, entrainant une grande mobilité de la population, au gré des aléas des combats. L’arrivée de la puissante armée coloniale imposa l’arrêt de ces hostilités, et avec elles, celle des migrations, et ce d’autant plus que furent délimitées des « African Land Units », qui allouaient administrativement des terres aux différents groupes ethniques, et par là, empêchaient tout conflit de survenir de nouveau. Les migrations ayant été également relativement faibles après l’indépendance, il en résulte que la composition ethnique des localités a été fixée de manière quasi aléatoire par la composition ethnique de celles-ci au moment de l’arrivée des Britanniques. Utilisant cette forme d’expérience naturelle, ils retrouvent le résultat classique des études n’ayant pas à leur disposition ce type d’événement historique : les écoles (et les puits) sont moins financés dans les localités à plus forte fractionalisation ethnique. Cette relation, qui est dans leur étude une relation de causalité, est expliquée selon eux par le fait que les groupes ethniques homogènes peuvent plus facilement sanctionner les individus jouant au « passager clandestin ». Les auteurs défendent en effet l’idée qu’à l’intérieur d’un même groupe ethnique, les personnes se connaissent mieux, font partie des mêmes réseaux, et sont donc plus à même d’identifier et de punir un membre qui ne jouerait pas le jeu, tandis qu’une telle possibilité serait moins évidente entre membres de groupes ethniques différents.

II. Quelle théorie pour le lien entre action collective et ethnicité ?

Mais si ces deux études concordent dans leurs résultats empiriques, les justifications théoriques qu’elles fournissent sont par contre très différentes (des gouts hétérogènes dans un cas, des possibilités de sanctions moindres dans un autre). Et c’est là l’une des faiblesses de cette littérature : si l’on constate un large consensus quant à la régularité empirique du lien entre composition ethnique et biens publics, sa compréhension théorique fait par contre débat.
De nombreux arguments ont été avancés pour expliquer le rôle joué par l’ethnicité dans la plus ou moins grande réussite de l’action collective. On peut en effet penser, comme Alesina et al., que les membres d’un même groupe ethnique auront tendance à avoir les mêmes préférences quant au type de bien public à obtenir. Dans ce cas, une plus grande homogénéité ethnique entraine une plus grande facilité à l’obtention de ce bien. Mais ce n’est pas le seul mécanisme passant par les préférences. On peut tout aussi bien penser que les membres d’une ethnie ont plus tendance à prêter attention aux bien être les uns des autres, auquel cas, les problèmes de passagers clandestins ne se posent pas dans le cas d’un groupe homogène (puisque chaque individu obtient un gain d’utilité à améliorer la situation des autres membres du groupe) et surgissent uniquement avec l’hétérogénéité ethnique. D’autres auteurs, comme Miguel et Gugerty, on l’a vu, mettent en avant la plus grande facilité de sanction à l’intérieur d’un groupe ethnique.

Les théories ne manquent donc pas, la difficulté étant d’en évaluer leur pertinence respective, dans la mesure où elles ont la même prédiction empirique. Habyarimana et al. les classent en 3 grandes catégories : celle des préférences, qui regroupe les théories défendant l’idée que l’ethnie affecte les préférences des individus, celles des technologies, théories pour lesquelles l’ethnie affecte les outils à disposition pour mener à bien l’action collective, et enfin celles des sélection de stratégie, qui défendent l’idée que l’identité ethnique affecte le choix des stratégies poursuivies par les individus lors d’une interaction. Ces différents mécanismes sont résumés dans le tableau présenté en illustration (et directement traduit de l’ouvrage).



La contribution de l’ouvrage est justement dans sa tentative de tester chacun de ces types de théories. Pour ce faire, les auteurs ont recours aux méthodes de l’économie expérimentale, afin de créer en laboratoire les conditions leur permettant de tester chacune de ces mécanismes.
Ce type d’approche soulève généralement des objections quant au caractère généralisable des résultats obtenus. Pour tenir compte de cette forte limitation, les auteurs ont choisi de situer leur expérimentation dans des quartier pauvres de Kampala, la capitale de l'Ouganda, et dans lesquels les questions de fractionalisation ethnique et d’accès aux biens publics se posent avec acuité. Ensuite, le recrutement des personnes participant à l’expérience a été fait de manière aléatoire, afin de recruter une population représentative de ces quartiers.
Ce faisant, la généralisation de leurs résultats à un contexte autre que celui des quartiers qu’ils étudient n’est pas assurée, mais, contrairement à une large part des travaux d’économie expérimentale, on est néanmoins relativement confiant dans le fait qu’ils sont effectivement valables pour ceux-ci, et non uniquement pour les personnes ayant participé à l’expérimentation elle-même. En d’autres termes, par cette approche, les auteurs parviennent à un niveau de qualité de résultat très proche de celui des « expériences contrôlées » (dont Antoine a parlé à plusieurs reprises ) : une très forte « validité interne » (on est tout à fait convaincu des résultats obtenus) mais une faible « validité externe » (on n’est absolument pas certain que les résultats obtenus auraient été les mêmes dans un autre contexte).

Je vous présenterai ces expériences et leurs résultats dans le second post de cette série. Auparavant néanmoins, vous aurez droit à un spin off sur l'ethnicité, qui nous permettra d'aborder la question des politiques à mettre en œuvre pour tenter de résoudre ce problème de coordination de l'action collective entre groupes ethniques. Nous pourrons constater en particulier que la recherche d'une hypothétique "homogénéité" ethnique n'est certainement pas la solution.

edit le 29/01/2010: suite au commentaire de Pierre, correction de "Kampala, un district urbain pauvre d’Ouganda" par "dans les quartier pauvres de Kampala, la capitale de l'Ouganda"

Le débat économique chez nos amis américains prend un peu des tournures de gigantesque concours Lépine depuis que le president-elect B. H. Obama a fait appel à toutes les bonnes volontés pour définir son plan de relance budgétaire. Cela a un petit côté démocratie participative qui n’est pas déplaisant. Le NY Times s’est donc lancé dans la bataille, en proposant à un panel d’économistes renommés de donner leurs meilleures recettes : burritos à l’Earned Income Tax Credit et carpaccio d’assurance sociale, tout y passe.

Plus sérieusement, ces contributions, même assez générales dans leur niveau de détail, sont extrêmement intéressantes car elles dévoilent les importantes avancées et les limites de la recherche en économie publique. En effet, une fois que tout le monde s’est bien accordé sur l’idée qu’un stimulus budgétaire (fiscal stimulus en anglais, qui ne veut pas dire que tout passe nécessairement par des réductions d’impôt, attention) était indispensable, et maintenant que les estimations sur son ampleur sont plus ou moins fixées, reste à faire la tambouille. Sur les grands principes de cette tambouille, on notera que tout le monde s’accorde. C’est essentiellement ce qu’Antoine avait déjà bien exposé : il faut que le stimulus soit timely, targeted, & temporary, c’est-à-dire arrive au bon moment (i.e. le plus vite possible désormais !), soit bien ciblé (sur les ménages les plus contraints et ayant la plus forte propension à dépenser dans le très court terme), et temporaire.

Ensuite, et c’est le cœur du sujet, se pose la question des outils : quels sont les moyens de faire passer ce stimulus le plus vite possible, sur les bons ménages, et sans distordre de manière permanente la structure des dépenses publiques.
Or c’est sans doute dans l’analyse précise des effets de toute la mécanique des transferts que l’économie publique empirique a le plus progressé ces 15 dernières années, grâce à la révolution permise conjointement par la mise à disposition de fichiers de données micro sur les bénéficiaires de tous les programmes de transferts, et la croissance exponentielle de la vitesse des processeurs pour traiter et analyser ces fichiers. Une des grandes leçons de ces 15 années de littérature empirique sur les transferts est que la mécanique administrative est déterminante, qu’une même structure de transferts nets peut avoir des effets tout à fait différents selon la gestion pratique de sa mise en œuvre. Comme toujours, le diable est dans le détail. Un exemple classique : l’impôt négatif. Au milieu des années 90, tous les pays se sont rendus compte que la structure de leur système de transferts exhibaient de très forts taux marginaux d’imposition effectifs sur les ménages à bas revenus reprenant un emploi (du fait de la perte des allocations plafonnées ou soumises à condition d’inactivité comme le RMI en France par exemple). Ces forts taux marginaux ayant un effet très désincitatif sur l’offre de travail des ménages pauvres, l’idée est venue, dans tous les pays développés, de lisser la transition vers la reprise du travail par un système de crédit d’impôt. Aux Etats-Unis l’EITC, en Grande-Bretagne le WFTC, en France la Prime pour l’Emploi. Or que nous disent toutes les études d’économie publique empirique sur ces systèmes : que les détails pratiques sont tout à fait décisifs pour l’efficacité de ces crédits d’impôt. Il peut tout aussi bien s’agir de la manière dont l’information sur le fonctionnement de ces systèmes est transmise aux bénéficiaires potentiels (comme le montre ce papier de Chetty et Saez ou celui de Saez sur les incitations à l’épargne-retraite), des restrictions sur la population éligible (les femmes seules ave enfants ayant en général une élasticité de l’offre de travail plus importante que les hommes seuls par exemple), que du mode de versement (comme le démontrent les tragiques limites de la Prime pour l’Emploi versée avec un an de retard du fait du prélèvement différé de l’impôt sur le revenu en France)…In fine donc, l’administratif compte. Et c’est pourquoi la tambouille, le ficelage concret d’un plan de relance, loin d’être une question subalterne, une vague affaire de technos, est cruciale lorsque l’on se prépare à dépenser 500 milliards de dollars.

Et lorsque on opère dans l’urgence, et qu’il est donc difficile de créer des nouveaux outils, les facteurs institutionnels comptent plus que jamais pour définir la meilleure réponse dans le très court terme, tous les pays ne disposant pas du même ensemble de transferts sur lequel jouer. Typiquement, un allègement immédiat de l’Income Tax aux Etats-Unis sera beaucoup plus efficace qu’en France dans la mesure où l’impôt est prélevé à la source : les contribuables américains vont toucher le chèque tout de suite, là où un ménage français ne toucherait la réduction d’impôt qu’en septembre 2010. A contrario, les Etats-Unis ne disposent pas d’un système de TVA comme en France ou en Grande-Bretagne, qui peut être un excellent outil de stimulation dans le court terme.

Autre élément institutionnel important pour la définition d’un plan de relance, qui ressort bien de la discussion sur le site du NY Times, concerne l’étendue du fiscal federalism, c’est-à-dire de la décentralisation des finances publiques. Aux Etats-Unis, la part des dépenses publiques à la charge des Etats par opposition à celle de l’Etat Fédéral est très importante. Or un des effets de la crise financière est d’avoir rendu très difficile le financement par la dette des Etats, là où l’Etat fédéral, lui, jouit d’une sorte d’aura magique, tout le monde s’étant réfugié vers les Treasury Bonds américains qui financent la dette publique fédérale. La conséquence, rappelée par P. Krugman, c’est que là où l’Etat fédéral dépense 500 milliards en plan de relance, la plupart des Etats s’embarquent dans des plans d’austérité qui viennent contrecarrer les effets de la dépense fédérale. Il y a donc aux Etats-Unis des aspects stratégiques très intéressants dans la répartition de la dépense publique qui expliquent qu’une grande partie du plan de relance fédérale doive se concrétiser en subventions aux différents Etats, là où la France elle est beaucoup plus libre de gérer son plan de relance à un niveau très centralisé.

On notera également la place de choix dans la plupart des contributions dédiée au renforcement de l’assurance sociale, assurance chômage et assurance santé. De fait, l’assurance sociale est un énorme stabilisateur automatique dans les pays européens, qui n’est jamais explicitement comptabilisée dans le chiffrage des plans de relance, mais qui fonctionne pourtant comme tel. Aux Etats-Unis la modestie de l’assurance sociale pour de nombreux ménages à bas revenus renforce la spirale récessioniste et explique l’attention particulière dédiée à l’élargissement de la couverture dans la plupart des idées de plan de relance : c’est une dépense utile dans le court terme et dans le long terme.

Pour terminer, on notera bien sûr le bon vieux débat Yankee entre government spending vs tax cuts. Il est intéressant toutefois de voir que les ressorts de cette antienne du débat public US « Plus d’Etat/Moins d’Etat » peuvent offrir des nuances assez subtiles, comme cette vision gentiment Néo-Jacksonienne défendue par des économistes comme Glaeser par exemple.

Le President-elect Obama, (celui là même qui va casser la baraque de Kaboul a Bamako), a commencé à nommer son staff économique. Et, bonne surprise, il a décidé de s’entourer d’une dream-team dont on avait plus vu la couleur à Washington depuis longtemps, l’équipe économique en place s’apparentant à un vrai Ministere Who? Who?.

Parmi les nominations, certaines étaient attendues et commentées depuis quelques semaines, comme celle de Larry Summers au poste de top economic advisor (Head of the National Econmic Council). D’autres en revanche étaient moins prévisibles, et en particulier celle de Christina Romer comme chairman of the Council of Economic Advisors (CEA) a déclenché un peu l’euphorie au département d’économie de Berkeley.

Christina Romer et son mari David, qui sont un couple à la scène comme à la ville, ont déjà conseillé le candidat Obama durant la campagne. Mais il est certain que dans le milieu, tout le monde attendait la nomination au poste de chairman of the CEA du jeune et talentueux économiste de la Chicago Business School, Austan Goolsbee, qui a été le premier conseiller économique d’Obama et un soutien sans faille depuis 2 ans. [C'est le même Goolsbee que l'équipe de l'IFS de notre ami Antoine a cru pouvoir s'offrir il y a quelques mois de cela, sans trop de succès]. Il semblerait, d’après la fama publica, qu’Obama ait cherché désespérément à féminiser son équipe afin de rendre la photo de groupe sur le perron de la Maison-Blanche un peu moins débordante de testostérone. Quoi qu’il en soit, la nomination de Christina Romer n’est certainement pas un choix de complaisance : elle fait véritablement partie d’une ambition remarquable de la part du nouveau président de s’entourer de la clique de cerveaux la plus pointue du monde, qui n’est pas sans rappeler les premiers moments des présidences de Roosevelt ou de Reagan.

Voici donc quelques trucs à savoir sur la nouvelle maîtresse des orientations de politiques économiques de la plus grande puissance mondiale. C’est une super pointure dans le domaine académique, elle a un parcours exemplaire et une culture économique et historique vraiment impressionnante. Ses travaux, avec son mari, portent essentiellement sur les politiques budgétaires et monétaires, la Grande Dépression et les cycles économiques. C’est une personnalité peu marquée politiquement, et peu suspecte de vouloir uniquement coller au bon plaisir du Prince. Son dernier papier empirique sur les effets des politiques de relance budgétaires sur la croissance est en effet loin d’être euphorisant pour la nouvelle administration : les hausses d’impôt ont en effet d’après les époux Romer un impact macroéconomique assez néfaste indépendamment des conditions du cycle économique. Ce qui ne veut bien évidemment pas dire qu’une relance ultra-musclée n’est pas souhaitable à l’heure actuelle, lorsque l’on est en phase de récession.

La question qui reste pendante néanmoins est celle de la cohabitation entre Romer et Summers, Larry Summers étant une forte tête et réputé assez macho (il a dû quitter le poste de Président de l’université d’Harvard suite à un scandale autour de certaines déclarations qu’ils auraient faites sur les aptitudes respectives en sciences des garçons et des filles). Selon la plupart des commentateurs qui connaissent bien les deux personnalités, comme Mankiw ou Brad de Long, il ne devrait pas y avoir de gros problème, les deux se connaissant bien et Romer étant une vraie « consensus builder ». Et quoi qu’il en soit, la structure même du National Economic Council, fondé par Clinton en 1993 et donc dirigée par Summers, en fait un organe exécutif beaucoup plus puissant qui devrait lui donner un ascendant sur le Council of Economic Advisors, qui est plus une sorte de chambre de cerveaux en fusion destinés à conseiller le président de manière moins formelle.

Il faut également saluer la nomination par le nouveau président de Peter Orszag au poste de director of the White House Office of Management and Budget (sorte de super ministère du budget et de l'organisation des dépenses publiques), qui, à 47 ans, est déjà un vétéran des batailles budgétaires et de Timothy Geithner, président de la Reserve fédérale de New York, au poste de secrétaire au Trésor (le vrai ministre des Finances). Ces deux personnalités sont expérimentées et prouvent de la part d'Obama une volonté d'envisager le problème de la relance économique dans toutes ses dimensions. On voit donc se profiler à l'horizon un gros stimulus fiscal avec dans le même temps une très musclée rationalisation de la dépense publique.

Il n’en reste pas moins remarquable de voir autant de gros cerveaux autour du Président, et l’on ne peut s’empêcher de constater que le niveau moyen du conseil de politique économique du futur président est à des années-lumières de ce que l’on peut voir actuellement en France. Non seulement Romer ou Summers en connaissent plus sur l’économie qu’Henri Gaino, mais plus encore, il est frappant de voir à quel point le conseil économique du Président est organisé, encadré et formalisé. Comme le soulignait Brad de Long, de telles structures permettent de faire émerger des consensus sur la politique économique à suivre, laissant beaucoup moins de place et d’influence pour les lobbysites et les spin-doctors, ce qui ne peut que profiter à la qualité de la politique économique mise en place.

Ecopublix se réveille après un long sommeil dans un nouvel espace-temps. La Guerre des Gaules est loin dernière nous et s’est terminée par la mort de quelques antiques irréductibles. Le gouvernement des Etats-Unis a entre-temps décidé de se lancer dans un vaste programme de nationalisations. Les Econoclastes ont publié un livre à succès (oups! on veut dire celui-ci) pour éduquer les masses. Nous en avons perdu notre latin…

Heureusement, une nouvelle génération d’économistes-blogueurs s’est décidée à reprendre le flambeau. Julien (lointain descendant d’Overzelus) s'apprête à devenir centurion docteur et a rejoindre Antoine (issu d’une lignée de Petitsuix) de l’autre côté du tunnel. Gabrielle (qui prétend être parente avec Noblabla) est partie étudier le logement à Barcelone sous prétexte que l’architecture y est intéressante et le climat bénéfique pour ses recherches. Camille (qui n’a aucun rapport avec Manix) s’envole pour Berkeley où il espère faire la révolution fiscale après la révolution des mœurs. Laurent (qui a hérité un marteau et une enclume de Capitalrix) étudie le capital à Paris, tandis que Clément (vaguement lié à Dyslexix) poursuit ses expériences naturelles pour estimer l’élasticité-prix de boissons diverses dans son laboratoire de Montmartre. Emmanuel (qui s’arroge des origines Viking par Kanelbullix) continue de gratter la glace du coté de Stockholm et d'observer le modèle suédois à la loupe. Enfin, pour compléter la description des forces en présence, Ecopublix se renforce sur le front des pays en voie de développement, en accueillant Guilhem. Pour cette nouvelle saison, il y aura encore du chiffre, du graphique et de l’analyse fouillée, mais on vous promet aussi du sexe, de la drogue et du rock-and-roll…

Credit image: NASA/ESA, The Hubble Key Project Team, and The High-Z Supernova Search Team.

Est-il équivalent du point de vue fiscal de gagner des revenus de son activité et de gagner des revenus d’un patrimoine ? Question pleine de sens, qu’on a rarement posée aussi simplement, et dont la réponse contribuerait grandement à dissiper quelques malentendus ou à refréner quelques égarements poujadistes…Pour y répondre donc, Ecopublix a procédé en marchant en crabe : on a déterminé ici et ici quelques concepts clés de l’analyse fiscale (incidence fiscale, taux moyen et marginal, etc…) et puis Antoine a expliqué ici ce qui se passait du point de vue des revenus d’activité. Nous allons désormais tâcher de montrer combien d’impôt paie vraiment un euro de bénéfice, et comparer cela à un euro de salaire. Ce petit éclairage sur la structure des prélèvements sur les bénéfices tombe d’ailleurs à point nommé, le Projet de Loi de Finances pour 2008 (PLF2008) ayant considérablement, et en catimini, transformé la forme des impositions pesant sur les bénéfices….

I/ Les fondements de l’exercice

Le but du jeu est de rendre compte de l’effet de chacun des prélèvements existant dans notre système socio-fiscal sur 1 euro de bénéfice distribué sous forme de dividende. Evidemment, il existe tout un tas d’autres placements, de sorte que les bénéfices distribués ne sont qu’une des nombreuses manières de générer du revenu à partir d’un patrimoine, mais nous commencerons par là, avant d’élargir dans la mesure du possible notre analyse dans des posts à venir. Par ailleurs, nous nous contenterons d’une analyse descriptive, laissant au placard pour le moment les considérations théoriques (« est-il plus efficace/juste de taxer plus/moins les revenus du travail/du patrimoine? »).

Pour commencer, décrivons les prélèvements pesant ou susceptibles de peser sur les bénéfices et leur fonctionnement (nous nous appuyons dans un premier temps sur la législation en vigueur pour les bénéfices 2006). Tout d’abord, soyons clairs : les cotisations sociales ne pèsent pas sur les bénéfices, comme Overzelus en a admirablement administré la preuve. Le prélèvement le plus important, c’est donc tout simplement l’impôt sur les sociétés (IS), dit aussi « impôt sur les bénéfices des sociétés », dont le taux est égal à 33,33% du bénéfice. C’est une « flat tax » des plus classiques. Nous considérons ici que l’IS est payé à 100% par les bénéfices, ou pour le dire autrement, que l’incidence fiscale de l’IS est à 100% sur les bénéfices. Cette hypothèse est importante, bien que est discutable : a priori, il n’est pas impossible qu’une partie de l’IS soit reportée sur les salaires, ou même sur les prix. Par manque tragique d’études précise sur cette question, il est plus facile de faire l’hypothèse haute que l’intégralité de l’IS est payée par les bénéfices, mais nous verrons que relâcher cette hypothèse conduit à amender considérablement le tableau final.

Ensuite, il y a la TVA : là, nous ferons au contraire l’hypothèse que cet impôt est payé à 100% par les consommateurs, sous la forme d'un renchérissement des prix à la consommation. Evidemment, ceci n’est vrai qu’à long terme, et encore pas nécessairement complètement. Mais ceci reste quand même l’hypothèse la plus robuste : l’incidence de la TVA sur les bénéfices est donc supposée supposée nulle.

Après cela, vient habituellement la taxe professionnelle (TP) : malheureusement, l’assiette de la taxe professionnelle est très particulière, puisqu’il s’agit essentiellement des immobilisations depuis la suppression de la partie salaires dans l’assiette de la TP, et son taux varie énormément selon les régions/départements/communes, de telle sorte que le niveau moyen de TP payé par une entreprise est extrêmement variable. Nous avons donc décidé de l’exclure de notre analyse. Mais ceci porte peu à conséquence. En effet, la taxe professionnelle est désormais plafonnée en fonction de la valeur ajoutée (VA) : elle ne peut dépasser 4% de la VA, et dans la réalité seules 200 000 entreprises en France paient plus de 3,5% (en % de la VA) de TP nous dit le ministère des Finances. On pourrait toujours choisir de considérer un taux moyen de TP valable pour l’ensemble de l’économie française, mais cela masquerait inévitablement les grandes divergences locales : dans ce cas, le plus juste serait de rapporter la masse de TP payée (de l’ordre de 25 milliards) à la masse des bénéfices bruts (soit 1/3 du PIB) et l’on obtiendrait quelque chose de l’ordre de 4% de taux moyen de prélèvement au titre de la TP. Si l’on veut donc incorporer coûte que coûte la TP, il faudra donc rehausser de 4 points tous les taux moyens calculés par la suite. Au demeurant, la question de l’incidence de la TP reste pendante, et il n’est pas du tout évident que 100% de la TP porte sur les bénéfices, une grande partie étant probablement répercutée sur les salaires.

Après cela, cet euro de bénéfice est distribué comme nous l’avons dit sous forme de dividende, et à ce titre il est redevable de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu (IR). L’IR est le seul prélèvement à proprement parler progressif dans l’imposition des bénéfices, la progressivité dépendant du montant du revenu imposable. Son importance symbolique et sa complexité méritent qu’on s’y attarde quelques secondes.

II/ L’IR et l’imposition des dividendes

L’IR a récemment considérablement changé son traitement des dividendes. Historiquement, les dividendes étaient traités par le mécanisme de l’avoir fiscal dont le but était d’éviter la « double-imposition » des bénéfices, puisque ces bénéfices qu’on taxe à l’IR étaient déjà taxés à l’Impôt sur les sociétés. Attention louable du législateur, même si on peut se demander pourquoi diable compenser l’imposition à l’IS et pas à la TP ou à la CSG. Car l’IS n’est pas seul à avoir un effet a priori distorsif sur les revenus de la propriété. Passons. L’idée consistait donc à redonner au contribuable ce dont son bénéfice avait été amputé par l’impôt sur les sociétés. En contrepartie de la suppression de fait de l’IS, cela revenait à augmenter considérablement le revenu imposable d’un contribuable au titre de l’IR (puisque son revenu imposable augmentait de 33,33% du dividende brut ou, ce qui est équivalent, de 50% du dividende net d’IS) : comme le barème de l’IR est progressif (plus mon revenu est important, plus mon taux moyen augmente), ceci avait pour conséquence de faire augmenter rapidement le montant de l’IR payé.

L’avoir fiscal a été supprimé en 2005 et remplacé par un abattement de 40%. Techniquement, ceci revient à dire que le contribuable ne touche plus d’avoir fiscal, mais qu’en contrepartie son revenu imposable est beaucoup plus faible, donc qu’il paie un taux moyen d’imposition beaucoup plus faible sur son dividende net d’IS.

III/ Travail et capital, même combat

Au final, le fonctionnement de l’ensemble du système fiscal sur 1 euro de bénéfice est décrit dans le graphique suivant, qui donne le taux marginal de prélèvement pour les deux systèmes de l’IR (l’avoir fiscal et l’abattement de 40%) :


Le premier enseignement, c’est que l’imposition des bénéfices est, quel que soit le système, relativement progressive, et loin d’être « confiscatoire ». On oscille entre des taux marginaux de 10 à 55%, ce qui est loin des antiennes du type « les bénéfices sont surtaxés, nos entreprises sont pressurées, extorquées, etc… ».

On observe ensuite que le système de l’avoir fiscal, en supprimant complètement l’IS était au final plus avantageux que le nouveau système avec abattement qui, lui, maintient le prélèvement proportionnel de l’IS à 33,33%. Ceci, bien sûr, est fortement lié à notre hypothèse de départ, à savoir que l’IS pèse à 100% sur les bénéfices. Si l’IS venait à être répercuté sur les prix, ou sur les salaires, alors, le taux marginal baisserait de manière importante et il se pourrait même que le nouveau système soit au final plus avantageux que le système avec avoir fiscal, ce qui expliquerait l’explosion des dividendes distribués constatée dans les statistiques fiscales pour 2005. La question de l’incidence de l’IS est donc cruciale pour apprécier la progressivité globale du système, et on ne peut que regretter qu’aucun travail n’ait encore été mené (à notre connaissance) sur cet aspect de la fiscalité gauloise.

Dernier point important, le taux de prélèvement d’un euro de bénéfice est globalement comparable au taux de prélèvement d’un euro de revenu d’activité, comme le montre le graphique suivant :


La progressivité des prélèvements sur les revenus du travail peut même apparaître moins importante et le taux de prélèvement global plus élevé sur l’activité que sur les bénéfices ! Il faut toutefois souligner que le taux marginal sur les revenus d’activité inclut des cotisations sociales contributives, c’est-à-dire qui ouvrent des droits proportionnels à des contributions telles que l’assurance chômage ou la retraite. Ces cotisations ne sont donc pas forcément assimilables à 100% à un prélèvement, à tous le moins aux types de prélèvement qui pèsent sur les bénéfices.

Au final, ce qu’il est important de garder en tête, c’est qu’il y a globalement une mesure commune : les taux d’imposition du capital et du travail ne sont pas complètement aux antipodes. L’autre point c’est que jusqu’à aujourd’hui, l’imposition des bénéfices gardait un caractère assez progressif. Mais cette caractéristique, elle, pourrait disparaître…

IV/ La réforme de 2008 et le prélèvement libératoire ?

Le PLF2008 a en effet décidé d’instaurer un prélèvement libératoire de 18% sur les dividendes distribués en lieu et place de l’imposition de ces dividendes au barème de l’IR. La raison d’une telle réforme est désespérément simple : trouver de l’argent pour boucler le budget, quitte à se débarrasser des bijoux de famille ! Pourquoi ? C’est cristallin : le principe d’un prélèvement libératoire, c’est d’être payé immédiatement, au moment de la réalisation du revenu. L’Etat touche donc les recettes immédiatement. A contrario, les revenus soumis au barème de l’IR ne sont déclarés qu’en mars de l’année n+1 et perçus par l’Etat au cours de l’année n+1 : passer d’un système d’imposition au barème à un système de prélèvement libératoire permet de toucher deux fois les gains fiscaux une année donnée. En 2008, l’Etat touchera l’impôt au barème sur les dividendes de 2007 ET le prélèvement libératoire sur les dividendes de 2008 ! Super banco pour une équipe gouvernementale qui a bien besoin de ces petits zakouskys pour éviter de tomber dans la zone rouge (celle de Jean Claude Juncker, pas celle de Jean-Pierre Foucault !).

Ce petit changement a en fait une portée symbolique beaucoup plus forte que ce que l’on croit habituellement : en fait, il s’agit tout simplement du dernier avatar dans la longue histoire de la sortie des revenus de patrimoine du domaine de droit commun de l’IR, qui est la progressivité, au profit d’une imposition proportionnelle (flat tax). Le graphique suivant montre indique le taux marginal d’imposition induit par le nouveau système de prélèvement libératoire :


Premier enseignement : la réforme n’est avantageuse qu’au niveau des très gros bénéfices distribués. Deuxième enseignement : le taux marginal reste élevé lorsqu’on additionne tous les prélèvements. Troisième enseignement : a priori, le choix du prélèvement libératoire est libre, donc les petits bénéfices devraient toujours choisir d’être imposés au barème et les gros dividendes au prélèvement libératoire. Mais comme il y a fort à parier que les petits dividendes ne sont pas toujours aussi bien informés que les gros, les petits dividendes vont souvent choisir par commodité le prélèvement libératoire, sans se rendre compte qu’ils y perdent. Au final donc, la réforme nous fait perdre pas mal en progressivité, et pas mal aussi en ressources fiscales sur les très gros dividendes, pour boucler le budget 2008 de façon cosmétique. C’est le Canadair pour un feu de broussaille !

P.S. : Certains d’entre vous auront constaté que l’on a gentiment négligé l’ISF dans notre petit calcul. C’est que les choses ne sont pas simples car l’assiette de l’ISF est constituée par le stock de patrimoine et non par le le flux de revenus du patrimoine. Donc il faut pouvoir imputer un patrimoine à notre euro de bénéfice. La technique la plus simple, qui consiste à dire que l’euro de bénéfice n’est rien d’autre que la traduction d’un rendement moyen de 4% environ (c’est le taux d’un placement sans risque) ne change rien à la donne, car on obtient ainsi des impôts sur la fortune assez faibles, du fait de la forte progressivité du barème de l’ISF et de l’abattement de 750 000 euros. Toutefois, pour les niveaux élevés de bénéfices, l’ISF pourrait devenir important. Je n’ai donc pas encore d’avis tranché, ni de hard facts sur cette question. J’y réfléchis, et je vous rappelle…

Ecopublix c’est un travail d’équipe ! Du coup, Manix entend apporter sa petite pierre à l’édifice entrepris par les vénérés Antoine et Julien concernant l’incidence fiscale et son impact sur la structure de nos prélèvements. Avec (en deux temps), un petit éclairage sur la structure des prélèvements sur les bénéfices. Mais avant de se lancer dans des considérations compliquées : « back to the basics ». Voici donc avant le post complet sur la structure des prélèvements sur les bénéfices, un petit détour pédagogique par les taux marginaux pour planter le décor. C’est quoi donc un taux marginal ?

Kanelbullix a déjà évoqué la notion de taux moyen et de taux marginal d’un prélèvement, mais je me permets d’y revenir pour clarifier les enjeux pour les non-économistes, avant de présenter dans un second post (imminent) des graphs parlants sur l’évolution de la progressivité des différents systèmes de prélèvements (sur les revenus d’activité, et les revenus du patrimoine).

I/ Assiette, taux moyen et taux marginal

« Au commencement était l’assiette » : à tout prélèvement correspond un élément économique sur lequel il pèse (revenu, salaire, propriété, consommation, etc.) et qu’on appelle l’assiette de l’impôt en question. Ensuite le taux moyen : concrètement, si vous payez un prélèvement P sur une assiette R, alors le taux moyen c’est P/R, soit ce que représente ce prélèvement en pourcentage de l’assiette. C’est un indicateur important, mais le plus souvent, ce n’est pas l’élément déterminant pour les économistes qui s’intéressent aux comportements économiques des agents. En effet, les économistes sont souvent intéressés par le taux marginal dont on peut résumer le principe de la manière suivante : Imaginons que mon assiette R augmente d’1 euro, combien de prélèvements vais-je payer sur cet euro supplémentaire ? C’est ça le taux marginal : le taux de prélèvement applicable au dernier euro gagné, au dernier euro de l’assiette. Mathématiquement, c’est ∆P/∆R, soit, quand mon assiette augmente de ∆R, combien de prélèvement en plus (∆P) je vais payer en pourcentage de ce ∆R. Habituellement, on considère donc un petit ∆R (1 euro supplémentaire). Les cracks des maths auront compris que si R et P sont continus, alors le taux marginal peut se définir comme la dérivée de la fonction qui lie le prélèvement P au niveau de l’assiette R.

II/ Taux marginal et progressivité de l'impôt

Après, il n’est pas inutile de comprendre ce qui lie le taux marginal à la notion de progressivité (ou de régressivité). On dit qu’un système de prélèvement est progressif si le taux marginal de prélèvement croit avec la taille de l’assiette, et que le système est proportionnel (flat tax) si le taux marginal est constant. Enfin, le prélèvement est régressif si le taux marginal décroît avec R.

L’intuition est simple : si le taux marginal est constant, cela veut dire que tout euro supplémentaire gagné est imposé au même taux. Donc quelle que soit la taille de mon assiette, le prélèvement que je supporte est une proportion fixe de mon assiette : c’est la flat tax, l’impôt proportionnel type CSG. Si mon taux marginal augmente avec mon assiette, alors, chaque euro supplémentaire supporte un prélèvement relativement plus important. Conséquence : mon prélèvement va tendre à être une proportion de plus en plus grande de mon assiette à mesure que cette assiette croît : du coup mon taux moyen est une fonction croissante de la taille de mon assiette. C’est le principe d’un système progressif, « plus mon revenu est fort, plus je dois contribuer proportionnellement à mon revenu ». L’impôt sur le revenu fonctionne exactement sur ce modèle, avec (en barème 2007), 5 taux marginaux croissants avec le niveau du revenu imposable (annuel) : 0% de 0 à 5514 euros, 5,5% de 5515 à 10846 euros, 14% de 10847 à 24431 euros, 30% de 24432 à 65559 euros et 40% au delà de 65560 euros. Un salarié célibataire déclarant 30000 euros de revenu annuel imposable (soit 2500 euros de revenu mensuel) paiera donc 0*5614 + 0.055*(10846 -5615) + 0.14*(24431-10847) + 0.30*(30000-24432) = 3860 euros d'impôt sur le revenu, soit un taux moyen d'imposition de 12,9%.

Le graphique suivant permet de visualiser l'évolution du taux marginal et du taux moyen de l'impôt sur le revenu de 2007 en fonction du revenu mensuel de 2006 :


Avec tout cela, je crois qu’il n’est plus besoin de revenir sur ce qu’a fort bien dit Emmanuel, car tout le monde l’a compris maintenant : le taux marginal de l’impôt sur le revenu n’est pas le taux moyen supporté par les ménages, OK ? C’est simplement le taux auquel sont imposés les « derniers euros » gagnés. Comme les euros gagnés « avant » sont imposés dans les tranches précédentes, à un taux marginal inférieur, le taux moyen supporté par le ménage est toujours plus faible que le taux marginal de la tranche dans lequel son revenu imposable se situe.

Une petite précision au passage : lorsqu’on s’intéresse à la structure des prélèvements, ou lorsqu’on additionne les divers prélèvements pesant sur une même assiette (ce qu’a fait Petitsuix dans son post sur l’IR et les cotisations sociales pesant sur le salaire), lorsqu’ enfin on tient bien compte de toutes les règles déterminant ces prélèvements avec leur cortège de dispositifs dérogatoires ou spéciaux (décôte, PPE, etc.), il se peut que les taux marginaux ne soient pas toujours croissants, ou toujours constants, ou toujours décroissants, mais au contraire que localement (à certains niveaux), ils soient décroissants, puis croissants, ou ensuite constants, etc. C’est important, parce c’est cette structure fondamentalement non monotone des taux marginaux d'imposition qui crée des effets de seuils sur les comportements.

III/ Pourquoi s'intéresser aux taux marginaux ?

Si les taux marginaux ont acquis une telle importance dans l'analyse économique, c'est qu'ils constituent l’élément pertinent pour comprendre les comportements, dès lors qu’on fait l’hypothèse que les agents sont rationnels et qu’ils optimisent leur situation compte tenu de leur environnement (c’est le fondement de la révolution marginaliste). Ce qui compte c’est en effet de comparer l’utilité que me procure un euro gagné de plus à ce qu’il me coûte en termes d’effort et de prélèvement (et ce prélèvement, c’est par définition le taux marginal). Tant que gagner un euro de plus me procure plus d’utilité que ce que ça me coûte (en termes d’effort et de prélèvement), je continue à travailler pour gagner cet euro. Je ne m’arrête que lorsque gagner un euro supplémentaire me rapporte exactement ce qu’il me coûte. Mon choix d’offre de travail est donc déterminé par cette condition d’égalité, où intervient directement le taux marginal. D’où l’importance de raisonner « à la marge » pour comprendre les choix des individus.

Le taux marginal de prélèvement est donc une variable cruciale pour comprendre l’offre de travail des ménages. Clairement, plus le taux marginal de prélèvement augmente, plus mon incitation à travailler diminue, car un euro supplémentaire gagné sera davantage taxé. Dans les faits, la mesure de ce paramètre-clé qu’est l’élasticité de l’offre de travail au taux marginal d’imposition (c’est-à-dire la mesure de la désincitation à travailler quand le taux marginal d’imposition augmente) est assez controversée, mais un consensus émerge toutefois : cette élasticité n’est pas forcément très importante, mais aussi faible soit-elle, elle ne peut être tenue pour nulle.

Si le taux marginal pesant sur un euro de revenu d’activité est important du point de vue de la compréhension du comportement économique d’offre de travail des ménages, le taux marginal pesant sur les bénéfices ou sur les autres revenus du patrimoine est aussi de la première importance : en effet, si gagner un euro de plus sous forme de bénéfice est moins taxé que de gagner un euro de plus sous forme de revenu d’activité, ceci peut jouer fortement sur la façon dont les entrepreneurs décident de qualifier leur revenu auprès du fisc. Ceci peut également jouer au niveau des très grands patrons, qu’on préfère payer sous forme d’éléments patrimoniaux (actions gratuites, stock-options, etc.) plutôt que sous forme de salaires (indépendamment de l’intérêt pour les actionnaires d’intéresser les CEO aux résultats de l’entreprise dans le cadre classique d’une relation principal-agent). Ceci joue enfin sur le choix des hauts revenus de « fuir » le fisc, ou de s’exiler, selon qu’ils sont plus composés de revenus du patrimoine, ou de revenus d’activité.

On voit donc l’intérêt de pouvoir proposer une comparaison des taux marginaux d’imposition supportés par chacun des types de revenus, et en particulier les revenus du patrimoine par opposition aux revenus du travail : je m'intéresserai à cette comparaison dans mon prochain (et imminent) post, en tâchant de montrer l’impact de la réforme du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2008.

Pour finir, rendons hommage à un homme de bien. L’idée de progressivité de l’impôt, même si on en trouve l’origine très tôt, doit énormément à Condorcet, ce petit génie, qui en donne le premier une vision structurée. Ce qu’il y a de sublime dans ce texte, écrit en pleine Convention, c’est que Condorcet évoque déjà l’essence du raisonnement marginaliste, et surtout, qu’il fonde la progressivité de l’impôt non pas sur un bête et méchant principe de justice a priori (« les riches doivent payer plus »), mais sur un principe de justice qui tient compte des différences d’utilités marginales des agents : le taux marginal d’imposition doit tenir compte de l’utilité marginale des individus. Si je ne retire pas la même utilité de la construction d’une route, le taux du prélèvement servant à financer cette route doit tenir compte de ces différences pour être vraiment juste. L’interaction entre les considérations de justice et celles d’efficacité est cruciale dans le domaine fiscal et le taux marginal est au coeur de cette interaction.

Antoine nous a récemment dévoilé les mécanismes du calcul des cotisations sociales et a souligné leur poids en comparaison de celui de l’impôt sur le revenu. Pour ces cotisations le législateur décide in fine de la relation, même obscure et complexe, entre le revenu et leur montant. Il en est de même pour l’impôt sur le revenu, à la différence notable que celui-ci dépend non seulement du revenu mais aussi de l’état civil du citoyen. En particulier, il doit décider du traitement fiscal des célibataires et des couples mariés. Le législateur gaulois a choisi d’imposer des régimes distincts à ces deux catégories. Mais pourquoi diable un célibataire serait-il taxé différemment d'un couple marié?

I/ Impôt sur le revenu et mariage : fonctionnement

Contrairement à de nombreux pays, la France opère une importante distinction entre célibataires (ou concubins) et couples mariés (ou pacsés) (1). Avant tout, nous devons brièvement rappeler comment est calculé l’impôt sur le revenu, ce qui nous permet aussi de faire une petite révision sur la définition du taux marginal. L’impôt est calculé par « tranches » de revenu imposable. Chaque tranche est caractérisée par un taux, dit taux marginal, qui croît avec le revenu. La loi de finance 2006 a modifié le barème précédent et institué 4 tranches, avec des taux de 0 à 40%. En 2007, les revenus inférieurs à 5614 euros par an ne sont pas taxés, on dit donc que le taux marginal est de 0%. Les revenus compris entre 5614 et 11198 sont taxés au taux marginal de 5,50%. Combien payera un salarié célibataire sans enfant gagnant 10000 euros par an ? Il ne paie rien sur les premiers 5614 euros gagnés, puis 5,50% sur les 4386 euros restants (10000-5614=4386). Il acquittera donc un impôt de (0*5614)+(5,50%*4386)=241 euros. On peut continuer ainsi pour les plus hauts revenus. De 11199 à 24872 euros par an, le taux marginal est de 14%. Un salarié déclarant 20000 euros imposables paiera donc : (0*5614)+5,50%*(11198-5614)+14%*(20000-11199)=1539 euros. Et ainsi de suite, avec des taux à 30 puis 40% pour les revenus au-delà de 66679 euros par an. Le taux est dit marginal car il désigne le taux d’imposition à la marge. Si le salarié avec un revenu de 20000 euros gagne 1 euro de plus, celui-ci sera taxé à 14%. En aucun cas il ne désigne son taux moyen d’imposition. Pour notre salarié à 20000 euros, le taux moyen est de 1539/20000=7,70%, bien loin du taux marginal. Cette distinction taux marginal / taux moyen crée souvent bien des confusions : notre salarié se plaindra de « donner » 14% de son revenu à l’Etat alors qu’il n’en donne en réalité que 7,70%. Ecopublix reviendra dans un prochain post sur cette importante distinction.

Mais revenons à notre problème de taxation des couples. Considérons que notre salarié célibataire se marie et que sa conjointe, elle aussi sans enfant, ne travaille pas. Le revenu total du couple est donc toujours de 20000 euros par an, mais dans cette situation, l’Etat considère que ce revenu provient de deux personnes dans la mesure où il taxe le ménage (le « foyer fiscal »), et non les individus quand ils sont mariés. Il reconnaît donc le partage des ressources au sein du couple. Quel sera le montant de l'impôt dû par nos deux célibataires une fois mariés ? Pour le calculer, on doit diviser le revenu par 2 (le fisc parle de « part fiscale », ou encore de quotient conjugal) et calculer l’impôt correspondant. Nous avons vu plus haut qu’un revenu de 10000 euros par an entraînait un impôt de 241 euros. Finalement on doit multiplier cet impôt par 2. On obtient donc un impôt de 482 euros pour le couple. Résultat, 1539 euros d’impôts pour le célibataire, et 482 euros pour le couple (2). La différence n’est donc pas négligeable.

II/ Est-il fiscalement avantageux de se marier ?

Notre exemple soutient la croyance populaire qui veut qu’il soit fiscalement avantageux de se marier. Il faut cependant nuancer cette idée. L’Insee a récemment publié deux études qui s’attachent à évaluer les gains fiscaux du mariage. Premièrement, il est évident d’après l’explication du quotient conjugal que deux conjoints ayant le même revenu ne gagnent rien à se marier car leur impôt est inchangé. Le gain est fonction croissante de la disparité entre le revenu des deux conjoints. Deuxièmement, si l’on s’en tient au calcul de l’impôt sur le revenu avant déductions, un couple ne peut perdre à se marier. Troisièmement, et c’est là que ça se complique, les déductions d’impôt modifient cette conclusion. Les bas revenus bénéficient d’une décote : si un foyer fiscal paie un impôt (noté I) de moins de 818 euros, alors son impôt est réduit de 414-I/2. Mais vous avez bien lu : si le foyer fiscal paie moins de 818 euros d’impôts ; or le mariage change la définition du foyer fiscal de l’individu isolé au couple. Un célibataire peut donc perdre son droit à la décote à la suite de son mariage si son conjoint a un revenu, de telle sorte que l’impôt du couple dépasse le plafond de 818 euros. Un phénomène similaire est en place pour la prime pour l’emploi. Il existe au final un nombre non négligeable de cas pour lesquels il y a avantage fiscal aux couples en concubinage, comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous, tiré de Amar et Guérin (2007) et réalisé en utilisant la législation fiscale en vigueur en 2004, modifiée depuis.


III/ Causes et conséquences

Les défenseurs du quotient conjugal arguent qu’il respecte la volonté de partage des ressources au sein du foyer fiscal. Il peut en effet sembler légitime qu’à revenus égaux, un célibataire soit plus taxé qu’un couple. C’est donc un souci d’équité entre foyers (et non entre individus) qui sous-tend le principe du quotient conjugal. Cependant la taxation « à la française » où la femme (le plus souvent) est taxée sur le premier euro qu’elle gagne au même taux que son mari l’est sur le dernier euro qu’il gagne ne semble pas non plus faire preuve de beaucoup d’équité. Cette disparité homme-femme a d’ailleurs en partie poussé des pays comme la Suède à changer leur mode de calcul d’impôt sur le revenu pour des raisons d’égalité entre les sexes.

Beaucoup de pays, dont l’Australie, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Suède, et le Royaume-Uni ont opté pour une taxation individuelle où l’imposition ne dépend pas du revenu du conjoint (3). La tendance internationale des trente dernières années a été de passer d’une taxation jointe à une taxation individuelle. La Suède a par exemple effectué cette réforme en 1971, le Royaume-Uni plus récemment en 1990.

Quels sont les arguments en faveur d’une taxation individuelle ? Reprenons le cas de notre salarié avec un revenu imposable de 20000 euros par an et faisons l’hypothèse que son conjoint hésite à prendre un emploi, payé 10000 euros par an. On peut faire la comparaison des deux systèmes de taxation à l’aide du tableau suivant (nous ignorons de nouveau les différentes déductions afin d’éviter toute complication inutile.


Si le conjoint travaille, le gain financier pour le couple est de 9759 euros si les revenus sont taxés individuellement, mais seulement de 9643 euros dans le cadre d’une taxation jointe. Il y a désincitation au travail du partenaire lorsque les revenus sont taxés conjointement car l’impôt du partenaire dépend du revenu de son conjoint. Cet effet est d’autant plus élevé que le revenu principal l’est. On considère donc que la taxation jointe décourage le travail des femmes (généralement le « second apporteur de revenu ») car elle le taxe à des taux plus élevés (14% contre 5,5% dans notre exemple). Cet argument a souvent mené à son abolition.

Observe-t-on empiriquement un tel effet ? Les évaluations sont malheureusement peu nombreuses et souvent difficiles à réaliser rigoureusement. Elles pointent cependant toutes dans la même direction et confirment la théorie (le lecteur intéressé pourra consulter cet article, ou encore celui-ci, ainsi que cette étude de l’OCDE). La taxation jointe semble bien réduire la participation des femmes sur le marché du travail.

Les défenseurs du système français objecteront que la taxation individuelle est injuste car elle ne fait pas de différence entre un couple et un célibataire ayant les mêmes revenus. Elle néglige la notion de foyer fiscal. Il existe pourtant un moyen simple de restaurer l’équité entre foyers fiscaux sans perdre les avantages de la taxation individuelle : une déduction d’impôt pour les couples dont un membre ne travaille pas. A revenus égaux le célibataire paiera toujours plus d’impôts que le couple, mais les incitations au travail souffriront d’une moindre distortion.

IV/ Conclusion

On peut retenir que les modalités de la taxation des couples doivent trouver un équilibre entre un impôt plus faible pour les couples avec un seul revenu et les désincitations au travail pour le second apporteur de revenu (la femme dans la majorité des cas).

Nous n’avons cependant fait qu’effleurer le problème de la taxation des couples. La théorie de la taxation optimale des couples est récente et complexe et nous ne l’aborderons que très brièvement. La distinction taxation jointe/séparée opère une comparaison entre deux extrêmes. D’un côté les deux partenaires sont taxés identiquement, de l’autre de manière séparée. Il n’y a aucune raison économiquement pour que l’une soit plus optimale que l’autre. Si on considère que le bien-être des individus ne dépend que de leurs propres revenus alors un système complètement individualisé est optimal. Sinon, le calcul de l’impôt doit dépendre du revenu du conjoint, mais pas nécessairement comme le fait la France. Il existe un premier argument simple pour la taxation du second revenu au sein d’un couple. Plusieurs études ont montré que l’offre de travail des femmes mariées est beaucoup plus élastique aux taxes que celle des hommes. Cela signifie que les femmes diminuent plus leur offre de travail que les hommes quand le salaire est taxé. En pratique on observe qu'elles ont tendance à arrêter de travailler si l'impôt sur le revenu augmente, tandis que les hommes ne modifient pas leur comportement. La théorie de la taxation optimale nous apprend que pour minimiser les distortions la taxation doit cibler les biens les moins élastiques. Les femmes devraient donc être moins taxées que les hommes au sein d’un couple. La taxation jointe va exactement à l’encontre de ce principe de base.

Deuxièmement, les quelques modèles de taxation des couples s’accordent pour dire que la taxation strictement individualisée n’est pas optimale puisqu’elle ignore le partage des ressources au sein du foyer. Cependant la taxation jointe n’est pas optimale non plus puisque comme nous l’avons vu elle surtaxe le travail des femmes.

La question de la taxation des couples reste assez ouverte en économie et rassemble de nombreux problèmes qui rendent le sujet épineux. Toute politique fiscale qui cible les bas revenus et conditionnée sur les revenus du couple semble légitime (on veut par exemple éviter que le conjoint d’un ou une milliardaire ne profite de la prime pour l’emploi) mais cela impose des pénalités au mariage et surtout diminue souvent les incitations à la reprise du travail. La prise en compte de ces différents effets est peu aisée sans connaître plus précisément leurs conséquences. Les études empiriques sur ce sujet en France sont particulièrement peu nombreuses et la pratique du quotient conjugal ne repose sur aucun argument économique tangible.

NOTES :

(1) Nous ne traiterons pas ici de la prise en compte des enfants à charge dans le calcul de l’impôt.

(2) Cet exemple ne correspond pas à la réalité car d’autres déductions (décote, prime pour l’emploi) sont à prendre en compte. Il illustre cependant le fonctionnement de l’impôt sur le revenu. Les chiffres sont exacts pour le célibataire mais le couple paiera en réalité seulement 227 euros d’impôt sur le revenu.

(3) Il faut souligner qu’on opère ici une distinction pour le seul impôt sur le revenu. Ces mêmes pays prennent souvent en compte les ressources totales du couple pour l’attribution de bénéfices similaires à la prime pour l’emploi et qui vont réduire l’impôt. Ces différents mécanismes compliquent l’analyse et font que très peu de pays traitent les couples mariés et les célibataires de la même manière.

Augustin Landier et David Thesmar ont frappé fort avec le lancement de leur livre « Le grand méchant marché » en pleine campagne présidentielle. Il ne s’agira pas ici de faire un résumé du livre, ce qui a déjà été très bien fait par Econoclaste, ici et là. Mais s’agissant d’un sujet aussi médiatisé que « la finance ennemie de l’emploi », il est nécessaire de distinguer les éléments incontestables de leur thèse de leurs conclusions plus aventureuses et politiquement marquées.

Le livre commence par une succession de preuves théoriques et empiriques que la finance n’est pas l’ennemie de l’emploi et de la croissance. L’originalité repose ici sur les éléments économétriques de réponses à d’aussi vastes questions que : les marchés sont-ils myopes ? Y a-t-il des licenciements boursiers ? les offres publiques d’achat hostiles détruisent-elles de l’emploi ? Les fonds de pension et autres fonds de private equity appauvrissent-ils les salariés ?

La réponse va systématiquement contre la doxa française anti-finance, mais faut-il y croire ? La réponse est oui, à ceci près que la quasi-totalité de ces études a été réalisée sur données américaines. Les résultats de telles études seraient-ils qualitativement différents en France ? A priori non, et on peut même imaginer que les résultats seraient encore plus favorables aux marchés financiers en France : comme le capitalisme français se caractérise surtout par une reproduction de ses élites dirigeantes plus forte qu’ailleurs (via la famille (1) ou la haute fonction publique), les marchés financiers pourraient contribuer à dynamiser les entreprises en cassant les rentes détenues par les dirigeants d’entreprise actuels, générant ainsi des gains de productivité synonymes de hausse des salaires et de l’emploi.

Si Landier et Thesmar ont donc raison de démystifier les marchés financiers, leurs explications des réticences françaises actuelles sont beaucoup plus discutables. En gros, les Français ne seraient pas naturellement opposés aux profits, mais seraient en réalité coupables d’une erreur collective d’appréciation : ayant observé que les 30 Glorieuses étaient associées à des marchés financiers faibles et un Etat fort, alors même que c’était aussi une période de reconstruction, les Français ne seraient pas capables de voir que cette potion magique ne fonctionne plus dans la période normalisée que nous vivons aujourd’hui.

Pour nous en convaincre, les auteurs s’adonnent à un exercice d’histoire de la culture économique française qui n’a bien sûr pas autant de valeur que les études scientifiques dont il était question précédemment. Ils décrivent un marché financier très démocratisé avant-guerre, en se fondant principalement sur les travaux de Pierre-Cyrille Hautcoeur. Il y avait en effet autant de détenteurs de titres financiers en 1914 qu’au début des années 1980. Faut-il en conclure que la finance et le profit étaient très populaires à l’époque ? Peut-être pas autant que semblent le penser nos auteurs si l’on regarde la répartition de ces titres au sein de la population française de l’époque. A cet égard, les travaux de Thomas Piketty sur les hauts revenus, étrangement jamais cités dans le livre, sont d’une grande aide : il estime qu’au début du siècle le patrimoine des « 200 familles » (i.e. les foyers qui appartiennent au 10000ème de la population disposant des plus gros patrimoines) était environ 600 fois supérieur au patrimoine des « classes moyennes supérieures » (i.e. les foyers riches, donc faisant partie des 10% de la population les plus riches en patrimoine, mais pas trop, donc ne faisant pas partie des 5% de la population les plus riches en patrimoine), alors que ce ratio n’était plus que de 50 en 1994, la véritable rupture se situant sans surprise durant les années 1940. Sachant que le patrimoine est d’autant plus composé de titres financiers qu’il est gros, ces estimations minorent certainement la réalité concernant la répartition de la détention des titres financiers avant-guerre. Conclusion : à moins de considérer qu’un franc égale une voix, le marché financier français de la Belle Epoque n’avait rien de démocratique !

C’est d’ailleurs une constante du livre de choisir comme unique indicateur de la popularité des marchés financiers le nombre de détenteurs d’actions sans jamais considérer la concentration de ces détentions d’actions. Or, que l’on regarde les Etats-Unis ou la France, cette concentration est largement plus forte que la concentration des revenus : aux Etats-Unis en 1997, le centième de la population détenant directement ou indirectement (via fonds de pension, organismes de placement ou assurance-vie) le plus d’actions, détenait plus de 50% de la capitalisation totale. En France en 1997, ce chiffre était légèrement inférieur à 50%.

Pourquoi en est-il ainsi ? Il y a des raisons qui ne sont pas propres aux actions : parce que le patrimoine s’hérite et parce que les riches épargnent une part plus importante de leur revenu, le patrimoine est toujours plus concentré que le revenu. Néanmoins, les actions sont un titre bien particulier : elles sont censées donner un pouvoir sur la direction de l’entreprise, mais pour réellement compter au moment des décisions importantes il faut disposer d’une part suffisamment importante du capital d’une entreprise. On peut répondre à cela que les actionnaires peuvent s’associer via des fonds de pension. Mais là encore, en empruntant les concepts de la théorie de l’information, cela ne consiste qu’à faire surveiller un agent par un autre agent ! Autrement dit, si je ne fais pas confiance aux managers pour bien gérer l’argent que j’ai investi, pourquoi faudrait-il a priori que je fasse confiance à mon gestionnaire de patrimoine ? In fine, ce n’est donc pas parce que les actionnaires sont nombreux que le pouvoir est réparti de manière égalitaire.

Enfin, les auteurs n’évoquent que très succinctement les effets délétères des diverses crises financières qui ont émaillé la période : emprunts russes, crise boursière des années 30. Dans la mesure où ces évènements sont trop récents et imprévisibles pour qu’il soit garanti que rien de tel ne se reproduira, on peut comprendre cette réticence des Français à placer leur épargne en bourse. La survenance d’évènements rares mais très destructeurs est d’ailleurs un des principaux candidats dans la littérature théorique pour expliquer le dédain inexplicable pour les titres d’actions, en France comme ailleurs.

Ceci nous amène à leur conclusion selon laquelle la manière de réconcilier les Français avec le profit serait de favoriser l’éclosion des fonds de pension. En augmentant le nombre de Français propriétaires de nos entreprises, cela permettrait de modifier l’équilibre politique en faveur du profit. Or en réalité il est peu probable que l’on puisse créer en France une société de rentiers véritablement démocratique, pour les raisons citées plus haut : le pouvoir des actionnaires est dans les faits un pouvoir laissé à la fraction la plus riche de la population. Aux Etats-Unis, ce modèle est légitime car dans l’imaginaire américain, l’actionnaire, c’est Warren Buffett ou Bill Gates, des self-made-men auxquels on s’identifie facilement, alors qu’en France on pense plutôt à Ernest-Antoine Seillière et les rares exemples de réussite fulgurante sont considérés avec suspicion. Cet argument d’économie politique pour les fonds de pension est donc pour le moins douteux (2).

Que peut-on donc retenir de ce livre ? Certainement la peinture qu’il fait de nos dirigeants actuels. Lorsqu’il s’agit de grandes entreprises, les patrons sont trop souvent issus des mêmes cercles (haute administration, grandes écoles). Quant aux patrons de PME, ils sont trop souvent issus de la famille du fondateur. Tous s’abritent derrière la défense de l’intérêt général pour défendre leurs rentes. Mais pour changer cet état de fait, il n’y a pas qu’une seule politique possible telle qu’elle est proposée dans ce livre, qui consisterait à construire une société de rentiers doublée d’un marché du travail dérégulé, soit une intelligente politique de droite. Une autre solution passerait par une concurrence plus forte sur le marché des biens (3), une politique fiscale encourageant la mobilité du capital (4) et un système éducatif d’élite moins malthusien.


NOTES :

(1) Une étude récente de John Van Reenen et Nick Bloom portant sur des moyennes entreprises industrielles américaines et européennes conclut qu’environ 40% de l’écart de productivité entre entreprises françaises et américaines provient des trop nombreuses transmissions familiales d’entreprises en France.
(2) Ceci ne préjuge pas de l’inéquité des fonds de pension par ailleurs, pour autant qu’ils investissent dans des titres moins coûteux en acquisition d’informations pour l’investisseur (comme c’est le cas aux Pays-Bas) et/ou qu’ils soient gérés par des autorités publiques ou parapubliques (comme c’est le cas en Suède).
(3) Le cas du commerce de détail est ici particulièrement frappant, puisqu’une libéralisation dans ce secteur pourrait probablement créer des centaines de milliers d’emplois. On peut lire à ce sujet la toute récente étude de Philippe Askénazy et Katia Weidenfeld.
(4) A cet effet, le rôle de l’impôt sur les successions est capital et trop rarement souligné.